Droit de construction d'un muret
Bonjour, j'ai consruit dans le ruisseau qui fait office de limite de mon jardin, un muret de 15 cm de large pour soutenir le mur de bordure, suis-je ...
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Bonjour, Bonjour, je suis locataire dans un immeuble géré par un gestionnaire. A moins de 2M un autre immeuble avec un escalier en commun ayant un a...
Bonjour, Sur le terrain appartenant à la copropriété un des copropriétaires veut faire une construction. dans le cas où obtient la validation de la m...
Bonjour, Nous avons vendu notre bien par nos propres moyens et signé un compromis chez le notaire. Les acheteurs se sont rétractés dans le délai l...
Bonjour, Notre fille Léa a quitté son logement étudiant en juin 2011. Nous avons oublié d'envoyer à l'assurance l'état des lieux pour stopper le con...
Bonjour, J'ai fait l'acquisition en 2018 d'une résidence locative que je suis en train de vendre. Un an après, j'ai fait l'acquisition d'un appartem...
Bonjour, Pour une construction avec PC autorisé en 1997 terminé en 1998 conforme au permis déposé, déclaration de début de travaux faites, formulaire...
Bonjour, Je vous explique notre mésaventure, nous achetons en 2021 une maison datant des années 70, construite à l époque par le 1er propriétaire, 20...
Bonjour un père et un fils on chacun 33% de part de la copropriété soit 66,66 % a eux deux. Peut-on considérer qu'ils sont des copropriétaires majo...
Bonjour, puis-je louer un appartement au futur acheteur qui n'a signé que le compromis de vente ? Merci
Bonjour, nous venons de trouver la maison de nos rêves, l’agent immobilier nous demande un justificatif signé de la banque sur notre solvabilité en pr...
Bonjour, Lors de la signature de l'achat de ma maison le 3 mai 2022, le notaire est passé outre le document de la mairie qui déclarait la maison non ...
Bonjour, est-ce que la Safer peu préempter sur la donation d’un terrain? Merci
Bonjour, Voici mon histoire ! Je visite un bien qui m'intéresse, sur l'annonce il est stipulé que l'appartement comporte un balcon + une terrase sur ...
Bonjour à tous je viens récemment d'aménager dans un appartement (1 semaine) et j'aurai voulue voir avec vous si il était possible de le quitter (ave...
Bonjour. J’ai effectué une fausse déclaration de sinistre à mon assureur maison concernant de l’électroménager. Il n’est pas tombé dans le panneau et ...
Bonjour, Je suis en train d'acquérir un bien immobilier en étant le seul emprunteur (je vis en couple avec ma copine qui travaille dans un milieu ...
Bonjour, On m’a attribué un logement social (HLM) par la commission j’ai pris contact avec le locataire actuel pour effectuer une visite finalement j...
Bonjour, Mon cas etant assez compliqué pouvez vous me dire ce que je paierai comme plus value etant donné que : Il.n y a pas de prix d acquisition p...
Bonjour, Un restaurant bar qui c'est installé devant chez moi, cet établissement organise de temps en temps et même la semaine une soirée extérieure ...
Bonjour, Nous avons loué un mobil-Home pas d’EDL à notre arrivée, et le contrat stipule qu’on doit faire un EDL contradictoire: hors on n’avait aucun...
Bonsoir dans notre propriété nous avons une partie commune générale qui permet dans une cour de garer 10 voitures cela depuis des années et il n'y a j...
Bonjour, Quels sont les documents à fournir pour obtenir un permis de construire .Dans le cas où je passe par un architecte les documents sont-ils le...
Bonjour, Actuellement en CDD et en contrat arrivant à fin en octobre, j'ai trouvé un CDI dans la région parisienne et je suis dans l'obligation de dé...
Bonjour, Mon syndic me réclame des arriérée de charges de 2500 euros de factures d'eau qui remonte a 2012.En fait ,la société chargé de relevé les c...
Bonjour, Je loue un T2 55m2 depuis 2019 410 Euros , entre les 2 locataires j'ai fais des travaux pose d'une cuisine complète,échange radiateurs,peint...
Bonjour à tous. Voilà j'ai une question qui me turlupine. je suis actuellement dans un logement social meublé ( frigo, lit, armoire, le stricte mini...
Bonjour, Question légalité. Une potentielle locataire me propose de me louer un de mes appartements pour en faire de l'air bnb. Elle mets en avance ...
Bonjour arrivée au moi de mai dans mon nouveau logement’ j’ai découvert des punaises dans mon lit. Qui doit payer le traitement? Propriétaire ou loca...
Bonjour Ai-je le droit de demander une avance exceptionnelle des charges à mes locataires du fait de l'augmentation du prix de gaz ? Notre syndic nou...
Bonjour, dans une copropriété les appartements au rez-de-chaussée ont un jardin. chaque copropriétaires en a la jouissance exclusive.chaque jardin a...
Bonjour, mon propriétaire du garage veut forcer la serrure si je n'es pas, laissé ouvert la porte tout le weekend, pour peindre la porte et comme je s...
Bonjour, J’ai emménagé il y’a bientôt un an, je suis locataire gérée par une agence apres plusieurs demandes pour un badge d’entrée celle ci a été ...
Bonjour, Nous vivons sur la place d’un village du sud ouest de la France. Nous nous sommes installés en début de covid, donc c’était parfaitement sil...
Bonjour, je suis entrain d'acheter une maison, compromis signé, signature de l'acte de vente dans quelques semaines. La maison a été cambriolée il y ...
Bonjour, Ma candidature à l'ASL est refusée sous prétexte que je ne suis pas résident à l'année, Or 2 membres sont élus sans être pour autant rési...
Bonjour, Je planifie d’acheter un appartement et prendre un prêt immobilier. Si j’étais une garante pour un autre couple, la banque penserait-t-elle ...
Bonjour, Nous habitons dans le même logement social depuis 30 ans. Bien sûr, l'évier, le lavabo, les WC et la baignoire sont maintenant très dégradés...
Bonjour, J'ai un fermage avec mon beau frère avec plantation de vignes. Il veut couper des arbres a proximité des parcelles plantées sur des parcel...
Bonjour, J'aurais aimé savoir avant d'éventuellement prendre un avocat pour nous aider, si nous, mon ex épouse, ma fille et moi-même, pourrions avoir...
Bonjour, Je suis en location depuis 5 ans dans un immeuble neuf près d'un bar restaurant qui a toujours fait des pizzas (en très grand nombre) au fe...
bonjour je suis locataire d'un meublé la vitre du four interieur a implose le proprietaire me demande de regler celle ci pouvez me dire s 'il est da...
Bonjour, Mon voisin et moi avons fait l'acquisition de nos maisons respectives il y a quelques mois. Sa maison est un peut en retrait de la mienne e...
Bonjour Je viens de découvrir que la clef du portail de la maison dont je suis locataire ne fonctionne que par le côté jardin. Impossible de fermer l...
Bonjour, Mon mari et moi avons respectivement 74 et 88 ans. Nous songeons à acquérir un appartement actuellement occupé par une dame d'environ 50 an...
Bonjour.Ça fais très longtemps que nous subissons un conflit voisinage .En effet nous avons essayé de dialogué avec cette personne impossible.Insultes...
Bonjour, Je viens d'aquerir une maison et mon voisin ne cesse de se garer devant mes portes d'entrées alors qu'il a largement de la place devant chez...
Bonjour à toutes et toutes, Nous avions à notre insu les racines d'un lierre grimpant dans notre jardin qui a poussé sur un plan de façade de la mais...
Bonjour, Je veux savoir s’il y a obligation d’installer un compteur électrique pour une maison divisée en deux pour titre locatif . Même si moi...
Bonjour, je loue un studio don je paye mon loyer et emplus je lui ai fait 100mcarre de travaux et après le travaux réalisés il son commence par les in...
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