Controler les factures de frais postaux
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 18 oct. 2022 à 18:04
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3 réponses
Modifié le 18 oct. 2022 à 15:48
Le syndic est obligé de fournir le détail.
En général ils ont une machine à affranchissement qui permet d'éditer un décompte détaillé du genre :
Affranchissement lettre recommandée AR : quantité 100 - prix unitaire 8.34€ - total 834€
Affranchissement lettre verte : quantité 10 - prix unitaire 1.16€ - total 11.60€
etc...
Pour des questions de simplicité, le syndic doit probablement faire une facture avec le décompte chaque mois.
Et si vous cherchez à chipoter, le syndic est même censé pouvoir justifier la moindre lettre envoyée et donner les jours précis d'envoi.
Dans le même genre, vous pourriez aussi demander au syndic de prendre à sa charge les frais d’affranchissement dans le cadre du recouvrement des impayés puisque le point 9.1 de son contrat de syndic indique un forfait censé inclure les débours tels que les affranchissements.
A voir jusqu'à quel niveau on veut aller pour chipoter.
18 oct. 2022 à 16:28
Bonjour,
Vous pouvez aussi faire des calculs sommaires de vérification. Il suffit de multiplier les frais de son propre envoi/réception par le nombre de copros concernés.
Modifié le 18 oct. 2022 à 16:42
Pour une lettre avec une seule feuille, donc 20g, c'est effectivement cher.
C'est peut-être donc bien des frais d'acheminements.
Ils sont facturés par qui ? Le syndic ou c'est le nom d'une autre société qui apparaît ?
Modifié le 18 oct. 2022 à 17:37
_lael_c'est le nom du syndic , adressé a la copropriétté et au centre : Facture Frais de Gestion et le tableau que je vous ai mis plus haut
il n'y a pas de prix unitaire et cela me dérange puisque aucun controle possible
que faut il faire ?
18 oct. 2022 à 18:04
si vous estimez que c'est trop cher, il faut lui dire et lui demander un justificatif. Sur votre propre enveloppe vous avez le cout ..... attention qu'il n'ait pas fait appel à une société (dans ce cas il y a une facture) qui vous aurait facturé en sus des manip comme mise sous enveloppe, tirage, etc ....
il faut lui dire/demander pour qu'il voit que vous vous y intéressé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2022 à 16:12
Bonjour _lael
voilà ce que nous donne notre syndic comme jutificatif pas de nombre de lettre RAR
Libellé Montant Quantité TVATaux TVA Montant HT Prix HT
ENVOI PV LRAR AGO 231.130 1 00 231.13 231.13
ENVOI PV SIMPLE AGO 2.750 1 00 2.75 2.75
ENVOI APPEL 3 TRIM 2022 74.550 1 00 74.55 74.55
cela est il normal ?
Modifié le 18 oct. 2022 à 16:28
Ce n'est pas "anormal".
Mais comme indiqué, vous êtes en droit de demander le détail.
A noter que le terme "envoi" est ambiguë et devrait être réservé pour les frais d'"acheminement" et non pas pour l'"affranchissement".
Si le syndic envoie lui-même le courrier, il ne peut facturer que des frais d'affranchissement.
L'acheminement comporte le coût de l'enveloppe, de la papeterie et d'une prestation technique/administrative associée.
Une telle prestation n'est valable que si effectuée par un tiers extérieur au syndic.