Controler les factures de frais postaux
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic nous facture des frais pour les envois des convocations aux AG, les PV des AG, les appels de fonds, comment contrôler ces factures puisque c'est le syndic, qui inscrit appel de fonds 2e trimestre et une somme, je vois que le 1 et 2e trimestres frais étaient de 48 €55 et 47€20 alors que pour le 3e trimestre 74 €80, il y avait une seule feuille dans l'enveloppe, et certaine fois frais d'envoi et une somme y a-t-il un moyen de contrôler ces sommes
Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses
Le syndic est obligé de fournir le détail.
En général ils ont une machine à affranchissement qui permet d'éditer un décompte détaillé du genre :
Affranchissement lettre recommandée AR : quantité 100 - prix unitaire 8.34€ - total 834€
Affranchissement lettre verte : quantité 10 - prix unitaire 1.16€ - total 11.60€
etc...
Pour des questions de simplicité, le syndic doit probablement faire une facture avec le décompte chaque mois.
Et si vous cherchez à chipoter, le syndic est même censé pouvoir justifier la moindre lettre envoyée et donner les jours précis d'envoi.
Dans le même genre, vous pourriez aussi demander au syndic de prendre à sa charge les frais d’affranchissement dans le cadre du recouvrement des impayés puisque le point 9.1 de son contrat de syndic indique un forfait censé inclure les débours tels que les affranchissements.
A voir jusqu'à quel niveau on veut aller pour chipoter.
Bonjour,
Vous pouvez aussi faire des calculs sommaires de vérification. Il suffit de multiplier les frais de son propre envoi/réception par le nombre de copros concernés.
_lael_c'est le nom du syndic , adressé a la copropriétté et au centre : Facture Frais de Gestion et le tableau que je vous ai mis plus haut
il n'y a pas de prix unitaire et cela me dérange puisque aucun controle possible
que faut il faire ?
si vous estimez que c'est trop cher, il faut lui dire et lui demander un justificatif. Sur votre propre enveloppe vous avez le cout ..... attention qu'il n'ait pas fait appel à une société (dans ce cas il y a une facture) qui vous aurait facturé en sus des manip comme mise sous enveloppe, tirage, etc ....
il faut lui dire/demander pour qu'il voit que vous vous y intéressé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour _lael
voilà ce que nous donne notre syndic comme jutificatif pas de nombre de lettre RAR
Libellé Montant Quantité TVATaux TVA Montant HT Prix HT
ENVOI PV LRAR AGO 231.130 1 00 231.13 231.13
ENVOI PV SIMPLE AGO 2.750 1 00 2.75 2.75
ENVOI APPEL 3 TRIM 2022 74.550 1 00 74.55 74.55
cela est il normal ?
Ce n'est pas "anormal".
Mais comme indiqué, vous êtes en droit de demander le détail.
A noter que le terme "envoi" est ambiguë et devrait être réservé pour les frais d'"acheminement" et non pas pour l'"affranchissement".
Si le syndic envoie lui-même le courrier, il ne peut facturer que des frais d'affranchissement.
L'acheminement comporte le coût de l'enveloppe, de la papeterie et d'une prestation technique/administrative associée.
Une telle prestation n'est valable que si effectuée par un tiers extérieur au syndic.