Qui est propriétaire du terrain

" je voulais savoir  à qui appartiens le terrain "  : il suffit d'aller au cadastre de la commune concernée avec le numéro de section et de parcelle du terrain et on vous dira directement le nom et l'adresse du propriétaire.

Ou alors vérifier sur l'acte de propriété qui est en votre possession.

Ou alors aller voir un notaire en lui demandant de faire ces recherches pour vous.


Mais sinon, vous dites de tous ces gens qu'ils " vivaient sur le terrain ".
Il y vivaient comment ?
En caravane ?
Sous tente ?


 
 

bonjour,

on ne vit pas "sur un terrain"... on vit dans une maison : y a-t-il une construction habitable sur ce terrain ?

Ce terrain appartenait-il à votre grand-père ? à lui seul... ou en indivision avec X ou Y ?

cdt.

Min.oncle.et m'a tante vivaient dans la.maison de mon.grand père le terrain est sur le nom de mon grand père mais a sa mort les papier d'impôt taxe foncier sont venu pour mon papa payer mon papa est l'aîné des 4 frères et sœurs

Il suffit d'aller au cadastre de la commune concernée avec le numéro de section et de parcelle du terrain et on vous dira directement le nom et l'adresse du propriétaire.

Ou alors vérifier sur l'acte de propriété qui est en votre possession.

Ou alors aller voir un notaire en lui demandant de faire ces recherches pour vous.