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Qui est propriétaire du terrain

Coco - 18 oct. 2022 à 20:06
BmV Messages postés 91958 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 - 18 oct. 2022 à 22:49

Bonjour,depuis le dc de mon grand père sa fait 32 ans mon papa paye les impôt sur le terrain en.sachant qu'il vie pas sur se terrain c son frère et sa sœur qui vivaient sur se terrain ils  sont tout 2 dcd il ya une autre sœur elle habite pas sur le terrain je voulais savoir  à qui appartiens le terrain svp 

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91958 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 18 665
18 oct. 2022 à 21:03

" je voulais savoir  à qui appartiens le terrain "  : il suffit d'aller au cadastre de la commune concernée avec le numéro de section et de parcelle du terrain et on vous dira directement le nom et l'adresse du propriétaire.

Ou alors vérifier sur l'acte de propriété qui est en votre possession.

Ou alors aller voir un notaire en lui demandant de faire ces recherches pour vous.


Mais sinon, vous dites de tous ces gens qu'ils " vivaient sur le terrain ".
Il y vivaient comment ?
En caravane ?
Sous tente ?


 
 
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djivi38 Messages postés 52590 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2025 15 533
18 oct. 2022 à 21:08

bonjour,

on ne vit pas "sur un terrain"... on vit dans une maison : y a-t-il une construction habitable sur ce terrain ?

Ce terrain appartenait-il à votre grand-père ? à lui seul... ou en indivision avec X ou Y ?

cdt.
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Réponse 3 / 4
Coco
18 oct. 2022 à 21:37

Min.oncle.et m'a tante vivaient dans la.maison de mon.grand père le terrain est sur le nom de mon grand père mais a sa mort les papier d'impôt taxe foncier sont venu pour mon papa payer mon papa est l'aîné des 4 frères et sœurs
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BmV Messages postés 91958 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 18 665
18 oct. 2022 à 22:49

Il suffit d'aller au cadastre de la commune concernée avec le numéro de section et de parcelle du terrain et on vous dira directement le nom et l'adresse du propriétaire.

Ou alors vérifier sur l'acte de propriété qui est en votre possession.

Ou alors aller voir un notaire en lui demandant de faire ces recherches pour vous.
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