Qui est propriétaire du terrain
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,depuis le dc de mon grand père sa fait 32 ans mon papa paye les impôt sur le terrain en.sachant qu'il vie pas sur se terrain c son frère et sa sœur qui vivaient sur se terrain ils sont tout 2 dcd il ya une autre sœur elle habite pas sur le terrain je voulais savoir à qui appartiens le terrain svp
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4 réponses
" je voulais savoir à qui appartiens le terrain " : il suffit d'aller au cadastre de la commune concernée avec le numéro de section et de parcelle du terrain et on vous dira directement le nom et l'adresse du propriétaire.
Ou alors vérifier sur l'acte de propriété qui est en votre possession.
Ou alors aller voir un notaire en lui demandant de faire ces recherches pour vous.
Mais sinon, vous dites de tous ces gens qu'ils " vivaient sur le terrain ".
Il y vivaient comment ?
En caravane ?
Sous tente ?
bonjour,
on ne vit pas "sur un terrain"... on vit dans une maison : y a-t-il une construction habitable sur ce terrain ?
Ce terrain appartenait-il à votre grand-père ? à lui seul... ou en indivision avec X ou Y ?
cdt.
Min.oncle.et m'a tante vivaient dans la.maison de mon.grand père le terrain est sur le nom de mon grand père mais a sa mort les papier d'impôt taxe foncier sont venu pour mon papa payer mon papa est l'aîné des 4 frères et sœurs
Il suffit d'aller au cadastre de la commune concernée avec le numéro de section et de parcelle du terrain et on vous dira directement le nom et l'adresse du propriétaire.
Ou alors vérifier sur l'acte de propriété qui est en votre possession.
Ou alors aller voir un notaire en lui demandant de faire ces recherches pour vous.
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