Diagnostic risque lors de l'achat d'une maison
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de poster car après recherche dans le forum je n'ai pas trouvé de sujet similaire.
Mon frère a visité une maison qui lui a beaucoup plus et il souhaite faire une offre, il a reçu l'ensemble des diagnostics, dont celui pour les risques/pollution. En regardant un peu les alentours sur google maps, nous nous sommes aperçu qu'une centrale nucléaire était à 12km à vol d'oiseau de la maison. Or, nulle part dans les diagnostics cette information n'est indiquée. Est-ce que cela est normal ? J'ai vu que le champ des PPI était passé de 10 à 20km il y a quelques années, et donc normalement la commune où se situe la maison est pleinement concernée, mais nous sommes surpris que pour l'achat d'un bien immobilier il n'y ai aucune obligation de mentionner ce "risque" assez particulier !
Si jamais quelqu'un peut m'en dire plus à ce sujet svp, j'ai cherché sur les sites gouvernementaux pour avoir une info précise et sure mais je n'ai rien trouvé concernant les risques nucléaires et les PPI en cas de vente.
Je vous remercie par avance de vos retours.
Bonne journée !
Lil
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3 réponses
Bonjour
nous sommes surpris que pour l'achat d'un bien immobilier il n'y ai aucune obligation de mentionner ce "risque" assez particulier !
Cette information ne figure pas expressément dans l'état des risques et pollution (dont voici la fiche) mais fait peut (doit certainement ?) faire partie des risques technologiques indiqués dans cette même fiche.
https://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial/ial_inscriptible.pdf
Pour avoir l’information , il aurait fallu que soient annexées à cet état des risques et pollutions tous les documents qui permettent de cibler et citer quels sont ces risques, quelle
vous pourrez sans doute trouver cette information auprès de la préfecture concernée ou également sur le site https://www.georisques.gouv.fr/
Bonsoir,
Je vous remercie de votre retour, après avoir bien relu l'ensemble des diagnostics, fiche par fiche, la présence de cette centrale nucléaire n'est indiqué nulle part ... c'est en allant sur le site de la mairie de la commune que je me suis rendue compte de ce risque "existant niveau important" ... Sur la fiche du bien, il est simplement dit que le bien n'est pas situé dans le périmètre d'un PPRT ... je trouve donc cela assez dommage qu'on nous dise attention il y a 3 portes avec de la peinture au plomb mais pas un mot sur la centrale nucléaire à 12km ... Comment se fait-il qu'aucune mention du périmètre du PPI n'ai à figurer sur un tel document ?
Parce que le document est ainsi fait. Il ne décline pas quels sont les risques mais les conséquences de ces risques (effet toxique, effet thermique, effet de surpression).
Au travers du PPRT approuvé selon la zone où le bien se situe, on fixera des prescriptions en matière de construction afin de protéger au mieux les populations.
C'est le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) qui liste la totalité des risques répertoriés par commune sur l'ensemble du territoire. Vous pourrez vous procurer ce document en ligne.
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