Diagnostic risque lors de l'achat d'une maison
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 oct. 2022 à 10:05
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3 réponses
18 oct. 2022 à 10:23
Bonjour
nous sommes surpris que pour l'achat d'un bien immobilier il n'y ai aucune obligation de mentionner ce "risque" assez particulier !
Cette information ne figure pas expressément dans l'état des risques et pollution (dont voici la fiche) mais fait peut (doit certainement ?) faire partie des risques technologiques indiqués dans cette même fiche.
https://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial/ial_inscriptible.pdf
Pour avoir l’information , il aurait fallu que soient annexées à cet état des risques et pollutions tous les documents qui permettent de cibler et citer quels sont ces risques, quelle
vous pourrez sans doute trouver cette information auprès de la préfecture concernée ou également sur le site https://www.georisques.gouv.fr/
18 oct. 2022 à 23:18
Bonsoir,
Je vous remercie de votre retour, après avoir bien relu l'ensemble des diagnostics, fiche par fiche, la présence de cette centrale nucléaire n'est indiqué nulle part ... c'est en allant sur le site de la mairie de la commune que je me suis rendue compte de ce risque "existant niveau important" ... Sur la fiche du bien, il est simplement dit que le bien n'est pas situé dans le périmètre d'un PPRT ... je trouve donc cela assez dommage qu'on nous dise attention il y a 3 portes avec de la peinture au plomb mais pas un mot sur la centrale nucléaire à 12km ... Comment se fait-il qu'aucune mention du périmètre du PPI n'ai à figurer sur un tel document ?
19 oct. 2022 à 10:05
Parce que le document est ainsi fait. Il ne décline pas quels sont les risques mais les conséquences de ces risques (effet toxique, effet thermique, effet de surpression).
Au travers du PPRT approuvé selon la zone où le bien se situe, on fixera des prescriptions en matière de construction afin de protéger au mieux les populations.
C'est le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) qui liste la totalité des risques répertoriés par commune sur l'ensemble du territoire. Vous pourrez vous procurer ce document en ligne.