Mon syndic a privatisé une zone de la copropriété
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon/ notre problème:
Mon immeuble de 90 lots posséde 3 garages (box) devant son entrée.
Suite à des plaintes des propriétaires de garages (stationnement parfois gênant), le syndic, a décidé de privatiser cette zone, qui nous servait de zone de déchargement pour les courses, pour les livraisons, pour le facteur...
En gros, c'était notre emplacement minute.
Le syndic a donc installé, un poteau et une chaine avec un cadenas dont seul les propriétaires des 3 garages et le gardien détiennent la clé.
Nous avons fait la demande de double auprès du syndic qui nous a répondu par la négative nous indiquant que dans ce cas là nous pouvions tous en faire la demande et que la situation reviendrait au même.
Le problème c'est que nous, copropriétaires n'avons pas été informé de ces travaux ni même consulté... nous avons donc lancé une pétition pour faire retirer ce dispositif qui nous complique la vie (45 réponses en défaveur de ce système).
Le syndic a t il le droit de privatiser une partie de la copropriété sans vote de la part des copropriétaires? Pouvons nous demander une modification des tantièmes (87 lots n'ayant plus accès a cette zone) ?
Je vous remercie pour vos retours .
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Votre syndic n'a pas pouvoir pour effectuer cette modification.
Des abus de syndic dans la gestion de la copropriété
Il arrive quelquefois que le syndic de copropriété abuse des pouvoirs qui lui sont conférés dans le cadre du règlement de copropriété comme par exemple :
- Des prises de décisions non votées en assemblée générale ;
https://matera.eu/articles/syndic-copropriete-abus-de-pouvoir-syndic-copropriete
Le conseil syndical aurait dû intervenir immédiatement.
Groupez-vous et adressez par courrier RAR sous forme de mise en demeure un courrier cosigné à votre syndic en lui demandant de supprimer immédiatement cette structure. Précisez que vous ne paierez pas les frais occasionnés par ces travaux illégaux.
Cdlt
Je trouve quand même qu'il y a une inversion du problème initial dans cette question ; chacun peut jouir des parties communes à condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires, en l'occurrence le droit d'user de leur boxes pour entrer et sortir quand ils en ont besoin et pas quand seulement les autres ne squattent pas devant...
Il est écrit "cette zone, qui nous servait de zone de déchargement pour les courses, pour les livraisons, pour le facteur..." ; désolé mais on peut supposer que la généralisation de cet usage dans une copropriété de 90 logements créé un trouble anormal pour les propriétaires. Si l'initiative est irrégulière il faut revenir un peu sur le fondement et l'origine du problème.
Bonjour @Rochat1 StatutMembre,
Je vous remercie pour votre retour.
Malheureusement, nous pensons que le conseil syndical est dans le coup...
En effet, seul 2 personnes du conseil étaient présentes à ce moment là.
Elles insistent cependant sur le fait que ce n'est pas leurs décisions mais, l'une d'entre elles ayant l'un des 3 garages en question.
Son bien personnel est passé devant le bien être des copropriétaires.
Cordialement,
Comment est définie cette zone dans le Règlement de copropriété ?
Car si c'est une zone d'accès à usage exclusif des propriétaires de garage, dans ce cas le syndic n'a pas besoin de votre accord et a juste besoin de l'accord des propriétaires de garage.
Mais dans tous les cas le syndic doit obligatoirement passer par une AG pour la réalisation de tels aménagements.
Il faut également regarder sur quelle clé de charges est imputée les travaux, si c'est une clé de charges "garage" cela renforce le fait qu'il s'agit peut-être d'une partie à usage exclusif des propriétaires de garage.
Dans tous les cas, c'est le RCP qui fait foi.
Bonjour,
Merci pour votre retour très instructif !
Je vais me renseigner sur le statut de cette zone.
J'ai également une autre question ????♀️ ils ont également privatisé des places de parking afin de les mettre en locatif.
Bien entendu sans demander l'accord des copropriétaires.
Nous avions voté la privatisation de 6 emplacements à l'AG 2021 qui ont été mises en place 1 mois après et aujourd'hui, le syndic nous fait croire que nous avons voté ces 2 derniers emplacements qui ont été délimités et loués fin septembre 2022.
Merci pour votre aide
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