Retrait de prime Anah après accord
Virginie95
-
Annie -
Annie -
Bonjour,
J’ai eu recours aux aides de l’anah afin de faire isoler mon logement. Ce logement est en nue propriété, c’est-à-dire que ma mère en a conservé l’usufruit. Cet état est clairement inscrit dans l’attestation rédigée par le notaire et transmise à l’anah en décembre 2020. Les travaux ont été réalisés vers avril 2021, après réception de l’accord écrit de l’Anah. La prime devait être versée directement sur mon compte dès la fin des travaux. Mais ne voyant rien venir, j’ai du relancer l’Anah en mai il me semble.
Je viens de recevoir un mail indiquant que finalement, après étude de mon dossier, ils retiraient la prime pour laquelle ils m’avaient envoyé leur accord car le logement est en nue propriété !!
Je suis comme une folle... je n’ai bien sûr pas de quoi payer et quand bien même, par principe, j’aurais refusé. Et il va devoir que si j’avais su que je devais débourser quasiment l’intégralité des travaux, je ne les aurais pas entrepris...
Je suis du coup un peu perdue dans les démarches à réaliser pour faire valoir mes droits... si une âme charitable passant par la pouvait m’aider...
J’ai eu recours aux aides de l’anah afin de faire isoler mon logement. Ce logement est en nue propriété, c’est-à-dire que ma mère en a conservé l’usufruit. Cet état est clairement inscrit dans l’attestation rédigée par le notaire et transmise à l’anah en décembre 2020. Les travaux ont été réalisés vers avril 2021, après réception de l’accord écrit de l’Anah. La prime devait être versée directement sur mon compte dès la fin des travaux. Mais ne voyant rien venir, j’ai du relancer l’Anah en mai il me semble.
Je viens de recevoir un mail indiquant que finalement, après étude de mon dossier, ils retiraient la prime pour laquelle ils m’avaient envoyé leur accord car le logement est en nue propriété !!
Je suis comme une folle... je n’ai bien sûr pas de quoi payer et quand bien même, par principe, j’aurais refusé. Et il va devoir que si j’avais su que je devais débourser quasiment l’intégralité des travaux, je ne les aurais pas entrepris...
Je suis du coup un peu perdue dans les démarches à réaliser pour faire valoir mes droits... si une âme charitable passant par la pouvait m’aider...
A voir également:
- Lettre recours ma prime rénov
- Modèle lettre recours anah - Meilleures réponses
- Anah mon compte - Meilleures réponses
- Ma prime renov revenu fiscal de référence n-2 - Accueil - Travaux-Construction
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
6 réponses
Bonjour,
ils retiraient la prime pour laquelle ils m’avaient envoyé leur accord
Vous avez un écrit ?
ils retiraient la prime pour laquelle ils m’avaient envoyé leur accord
Vous avez un écrit ?
Virginie95
Oui, bien sûr. C’est à partir de cet écrit (mail) que j’ai pu lancer les travaux…
Bonjour,
En cas d’usufruit, la demande doit être signée par tous les usufruitiers ou leur mandataire.
En cas de dossier déposé par un nu-propriétaire, l’usufruitier doit cosigner la présente demande.
C'est ce que vous aviez fait ?
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Formulaires/notice_51201_06.pdf (page 3)
Cdt
En cas d’usufruit, la demande doit être signée par tous les usufruitiers ou leur mandataire.
En cas de dossier déposé par un nu-propriétaire, l’usufruitier doit cosigner la présente demande.
C'est ce que vous aviez fait ?
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Formulaires/notice_51201_06.pdf (page 3)
Cdt
Bonjour
Je découvre votre message, et je voulais savoir si vous avez pu avoir un recours et quelles solutions vous à proposé l'Anah ?
Je découvre votre message, et je voulais savoir si vous avez pu avoir un recours et quelles solutions vous à proposé l'Anah ?
L'usufruitier à la charge des travaux d'entretient.
Et l'isolation étant un élément de confort est aussi à sa charge.
Et l'isolation étant un élément de confort est aussi à sa charge.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour, l'acte notarié de la transmission de la nue propriété prévoyait-il la jouissance du bien par la nue-propriétaire ?
Mon fils est dans le même cas que vous, je lui ai transmis la nue propriété d'une maison en faisant spécifier sur l'acte de donation que je lui attribuais également la jouissance gratuite du bien.
Nous sommes en train de constituer un dossier pour installer une pompe à chaleur et je vais bien spécifier ce point. Il est évident qu'essuyer la déconvenue d'un refus après la signification d'un accord c'est un peu violent pour le budget...
Bon courage
Annie
C’est vrai que c’est ambiguë ces aides Anah ou Prime renov
Je suis un peu dans votre situation sauf que pour l’instant je n’ai pas engagé de travaux
Je suis nu propriétaire d’un logement habité par ma mère qui en a l’usufruit et qui occupe ce logement
L’anah m’a dit que vu que je n’étais pas propriétaire occupant ou bailleur je n’étais éligible.
Par contre ma mère serait éligible a la prime renov car elle est usufruitier occupant mais souhaite ensuite louer son logement pour financer un hébergement Ehpad
Donc a partir de la elle ne sera plus occupante mais bailleur
Mais c’est tellement complexe, sera t elle vraiment considérée comme propriétaire bailleur ?
Je suis un peu dans votre situation sauf que pour l’instant je n’ai pas engagé de travaux
Je suis nu propriétaire d’un logement habité par ma mère qui en a l’usufruit et qui occupe ce logement
L’anah m’a dit que vu que je n’étais pas propriétaire occupant ou bailleur je n’étais éligible.
Par contre ma mère serait éligible a la prime renov car elle est usufruitier occupant mais souhaite ensuite louer son logement pour financer un hébergement Ehpad
Donc a partir de la elle ne sera plus occupante mais bailleur
Mais c’est tellement complexe, sera t elle vraiment considérée comme propriétaire bailleur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...