Servitude brouette

Bonjour,

que dit exactement votre acte sur cette servitude ?

Bonjour, l'acte de vente est ancien.. c'est assez compliqué à comprendre je ne vous le cache pas.

mais en gros il est précisé qu'il existe une servitude de passage de 1m30  au profit de notre voisin.

Il faudra bien faire vérifier ça par votre notaire, lui qui a l'habitude de ces choses assez compliquées à comprendre : il vous expliquera très en détail ce qui est légal et ce à quoi ça vous engage.

En principe cependant, une servitude actée de la sorte est définitive.

En partant sur ces considérations, et vu qu'il existe apparemment une servitude de passage d'une largeur d'1,30 m, votre voisin a le droit le plus entier d'utiliser ce droit de passage, dans les limites de la largeur indiquée et sous réserve de restrictions éventuelles figurant clairement dans l'acte, lequel s'étend évidemment aussi à toutes les "personnes de son fait" (parents, amis, livreurs, visiteurs, etc.).

Même sans brouette en mains....


 

 

Merci pour votre réponse

Au moins ont sait que l'on n'a rien à dire, c'est assez frustrant, mais c'est le droit. 

Une dernière question, ce genre de servitude se transmet automatiquement à un nouvel acquéreur ? Si un jour mon voisin vient à vendre, le nouvel acquéreur pourra aussi faire usage de la servitude (je me pose la question vue que sur l'acte c'est assez nominatif et pas forcément précisé que cette servitude se transmet). 

Encore merci pour vos éclairages

" ue que sur l'acte c'est assez nominatif  " : "assez" nominatif ?
Alors c'est nominatif ou ce n'est pas nominatif ?

Et nominatif comment ?

Désolé je dois mal m'exprimer. 

Sur l'acte, il est écrit souffrance de passage au profit de la propriété X.  

Cela suggère donc que la servitude est allouée à une propriété et non pas à un propriétaire ?

Ma question était au final peut-être plus générale de savoir si une servitude de passage est alloué de façon nominative au propriétaire d'un terrain et donc lorsque ce terrain est vendu cette servitude n'a plus lieu d'être ( surtout que ici il y a un accès au terrain par la porte arrière de la maison des voisins).

Dans tous les cas merci de vos réponses qui sont éclairantes pour moi. Je sais que ces histoires de servitude ne sont pas simples et sont malheureusement souvent sujet de discorde entre voisins. 

" que la servitude est allouée à une propriété et non pas à un propriétaire ?"  : voilà.
Et quand la propriété est vendue, elle est vendue avec la servitude.
Qui se perpétue de propriétaire en propriétaire successifs.

Pour y mettre fin, il n'y a ici guère que la décision commune de la faire disparaître et doit donner lieu à un acte notarié aussi, lequel devra être enregistré évidemment.
 

Votre notaire vous en dira plus.


 

Merci beaucoup pour vos réponses. Cela est d'une grande aide.

Nous allons essayer d'aller voir notre notaire pour en savoir plus, merci du conseil.