SCI dans le cas d'un rachat de part
huzini
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mercredi 19 octobre 2022
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gitane2229 - 19 oct. 2022 à 11:47
gitane2229 - 19 oct. 2022 à 11:47
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1 réponse
Bonjour
SCI = Société Civile Immobilière (personne morale)
... transformer mon bien en SCI... ! ! Non, la SCI acquiert le bien immobilier. Et les associés de la SCI sont détenteurs de parts sociales dans la société, et donc indirectement propriétaire dudit bien.
Si votre conjoint est d'accord pour céder son droit sur le bien et que les parties prenantes sont d'accord sur le prix, voir avec le notaire. De même que votre conjoint devra entreprendre les démarches auprès du banquier prêteur afin qu'il soit désolidarisé de l'emprunt.