Taxe aménagement et travaux non fait
Papouille31
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Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 19 oct. 2022 à 00:37
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A voir également:
- Taxe d'aménagement travaux non réalisés
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- Taxe d'aménagement : exonération, annulation - Forum taxes locales
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1 réponse
Josh Randall
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19 oct. 2022 à 00:37
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Bonjour
Vous écrivez un courrier dans lequel vous expliquez que le projet de transformation du hangar en habitation est abandonné. Vous envoyez ce courrier en mairie. Cette dernière produira un arrêté d'abrogation que vous transmettrez aux services fiscaux pour demander un dégrèvement.