Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe aménagement et travaux non fait

Papouille31 Messages postés 58 Date d'inscription mercredi 25 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2023 - 18 oct. 2022 à 20:17
Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 19 oct. 2022 à 00:37

Bonsoir à  tous, je vais essayer de faire bref, ça fait 2 ans qu on essaye  d avoir un prêt  immobilier pour transformer un hangar en résidence principale en vain, tout des refus de prêt, du coup on à abandonné pour chercher  autre chose,le soucis c est qu on vient de recevoir la taxe d amenagement avec une autre redevance d acte d archéologique [ étude de sol ) ma question est 

Comment ne pas réglé se qui demande sachant que nous avons pas eu de prêt  accordé et que nous avons abandonné  le projet merci de vos reponses 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 8 221
19 oct. 2022 à 00:37

Bonjour

Vous écrivez un courrier dans lequel vous expliquez que le projet de transformation du hangar en habitation est abandonné. Vous envoyez ce courrier en mairie. Cette dernière produira un arrêté d'abrogation que vous transmettrez aux services fiscaux pour demander un dégrèvement.
0

Discussions similaires

accompte versé travaux non effectué ke faire
LILANNE -
Foyer -

6 réponses
Accompte versé et travaux non effectué.
gesa88 -
gesa88 -

5 réponses
Travaux votés en AG
Stephane766 -
coproleclos -

13 réponses
modèle d'attestation de travaux
fifi -
Josh Randall -

2 réponses
Refus aménagement horaire
02Marie -
02Marie -

2 réponses