Taxe aménagement et travaux non fait

Papouille31 Messages postés 62 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonsoir à  tous, je vais essayer de faire bref, ça fait 2 ans qu on essaye  d avoir un prêt  immobilier pour transformer un hangar en résidence principale en vain, tout des refus de prêt, du coup on à abandonné pour chercher  autre chose,le soucis c est qu on vient de recevoir la taxe d amenagement avec une autre redevance d acte d archéologique [ étude de sol ) ma question est 

Comment ne pas réglé se qui demande sachant que nous avons pas eu de prêt  accordé et que nous avons abandonné  le projet merci de vos reponses 

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1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 

Bonjour

Vous écrivez un courrier dans lequel vous expliquez que le projet de transformation du hangar en habitation est abandonné. Vous envoyez ce courrier en mairie. Cette dernière produira un arrêté d'abrogation que vous transmettrez aux services fiscaux pour demander un dégrèvement.


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