Taxe aménagement et travaux non fait
Papouille31
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Josh Randall
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19 oct. 2022 à 00:37
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Bonjour
Vous écrivez un courrier dans lequel vous expliquez que le projet de transformation du hangar en habitation est abandonné. Vous envoyez ce courrier en mairie. Cette dernière produira un arrêté d'abrogation que vous transmettrez aux services fiscaux pour demander un dégrèvement.