Punaises de lit : qui doit définitivement payer ?

Question

Bonjour,

Je sais que le sujet a déjà été traité maintes fois, mais les réponses divergent. La maison que je loue est infesté par les punaises de lits, le bailleur doit-il payer l'intervention de désinsectisation ?

La loi Elan dit juste que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement sans nuisibles ou parasites. Occupant ma maison depuis 18 mois, le bailleur semble hors de cause. Pourtant, 80 % des articles de blog et de forum que je trouve sur internet disent que le bailleur doit payer s'il ne peut pas prouver que le locataire est responsable de l'infestation. D'où sort cette affirmation ? Je vois aussi écris que les produits biocides seraient à la charge du bailleur, la main d'œuvre à la charge du locataire. Mais pour moi, ça ne vaut pas dans ce cas là.

Je précise que mon bailleur est un bailleur social et qu'il n'a aucun intérêt à laisser se répandre l'infestation dans les maison voisines. Mais il ne veut rien entendre...

Quelqu'un peut-il m'apporter une réponse claire afin que je sache si je dois rentrer dans une bataille juridique avec mon bailleur social ?

Merci de votre aide.

_lael_ · Answer

"Pourtant, 80 % des articles de blog et de forum que je trouve sur internet disent que le bailleur doit payer s'il ne peut pas prouver que le locataire est responsable de l'infestation."

C'est surtout vrai dans les premiers mois d'habitation ou en logement collectif où l'infection peut venir d'un autre appartement proche.

Là vous dites y habiter depuis 18mois sans soucis et qu'il s'agit d'une maison individuelle.

Il y a pas grand chose à démontrer.

Les punaises de lit ne se déplacent pas elles-mêmes entre des maisons, elles se déplacent via les personnes : vêtements, bagages

Jojo · Answer

Je suis assez d'accord avec vous. Quoi qu'il en soit, un bailleur ne pourra jamais prouver que le locataire est responsable de l'infestation, donc la responsabilité relève d'un jugement selon des critères de temps d'occupation des lieux et type de logement.

En revanche, j'ai trouvé des punaises dans toutes les pièces de ma maison, garage compris, donc je pense qu'elles sont tout-à-fait capables de passer chez les voisins.

Bref, je ne vais rien demander au bailleur.

Encore merci.

C.Izer · Answer

Bonjour,

Des conseillers en droits sont disponible à l'ADIL (gracieusement).

djivi38 · Answer

bonjour, un peu de lecture : INFESTATION PUNAISES https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises << Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci : Art 6 loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/ « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ... » (…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. >> Cf. : https://www.locservice.fr/actualites/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html cdt.

Punaises de lit : qui doit définitivement payer ?

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