Récupérer ce morceau de terrain
jodelariege - 18 oct. 2022 à 16:54
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1 réponse
bonjour
vous parlez de plusieurs dizaines d'années: plus de 30 ans? car votre voisin peut se prévaloir de la prescription acquisitive des 30 ans ou usucapion
"
Se prémunir contre la dépossession de son bien immobilier
Dans la mesure où l’usucapion se base sur l’écoulement du temps, il incombe au juste propriétaire du bien immobilier de manifester ses droits pour interrompre le jeu de la prescription acquisitive."
si vos parents n'ont fait aucune démarche pour "récupérer" leur bien et qu'il s'est passé 30 ans le voisin peut demander au tribunal à devenir propriétaire de ce bien suivant la procédure ci dessus
vous devriez consulter un avocat ,vérifier par un géomètre les bornes réelles de votre propriété car le cadastre n'est pas toujours fiable et sert surtout pour les impôts fonciers et croiser les doigts pour que le voisin ne connaisse pas cette prescription acquisitive
consultez aussi votre protection juridique :certaines se chargent aussi des questions de bornage