Récupérer ce morceau de terrain

Poussinbleu1 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2022 - Modifié le 18 oct. 2022 à 18:44
 jodelariege - 18 oct. 2022 à 16:54

Bonjour,

Ma mère est propriétaire par succession d'une maison qui possède une terrasse étroite à l'arrière. Cet été, le voisin mitoyen a implanté une palissade en bois respectant les normes de hauteur et de distance mais en informant ma mère âgée qu'il allait monter un muret... Alors que nous lui demandions de négocier et que nous lui avons adressé une lettre recommandée dénonçant son comportement abusif, ce voisin n'a donné aucune suite.

Après demande au cadastre, je me rends compte que ce voisin a "réquisitionné" depuis plusieurs années une partie de terrain qui appartient à ma mère lors d'un montage de grillage avec son père il y a plusieurs dizaines d'années. Jusqu'alors et comme cela se faisait avant, mes grands-parents et mes parents n'ont pas pris la peine de vérifier les limites cadastrales.

Pouvez-vous me conseiller sur les éléments nécessaires à rassembler afin de procéder à une démarche juridique pour récupérer ce morceau de terrain ? Existe-t-il des jurisprudences ?

Meilleures salutations.

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1 réponse

jodelariege
18 oct. 2022 à 16:54

bonjour

vous parlez de plusieurs dizaines d'années: plus de 30 ans? car votre voisin peut se prévaloir de la prescription acquisitive des 30 ans    ou usucapion

"

Se prémunir contre la dépossession de son bien immobilier

Dans la mesure où l’usucapion se base sur l’écoulement du temps, il incombe au juste propriétaire du bien immobilier de manifester ses droits pour interrompre le jeu de la prescription acquisitive."

si  vos parents n'ont fait aucune démarche pour "récupérer" leur bien et qu'il s'est passé 30 ans le voisin peut demander au tribunal à devenir propriétaire de ce bien suivant la procédure  ci dessus

vous devriez consulter un avocat ,vérifier par un géomètre les  bornes réelles de votre propriété car le cadastre n'est pas toujours fiable et sert surtout pour les impôts fonciers  et croiser les doigts pour que le voisin ne connaisse pas  cette prescription acquisitive

consultez aussi votre protection juridique :certaines se chargent aussi des questions de bornage

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