Les discussions
Arbres sur terrain loué. canada
Bonjour, suis je responsable de l' élagage d arbres sur un terrain loué un parc de maisons mobile.
Signature de bail ancien locataire toujours présent
Bonjour, ma compagne et moi avons trouver un appartement mais il y a un HIC, le proprio veut nous fair signé le bail le 15 août avec remise de la caut...
Location meublé canapé abîmé
RésoluBonjour, Je voudrais savoir, qui prend en charge dans un location meublé un canapé cassé par le locataire. Est ce que l on peut faire jouer l assura...
Ma prim renov recours
Bonjour, J'ai d'énormes problèmes avec ma prim Renov que je n'arrive pas à encaisser. J'ai fait d'abord une simulation en ligne en septembre 2021 et ...
Qui paye le nettoyage apres la sortie des colocataires
Bonjour, J'étais cette année en colocation avec un bail individuel , dans un appart de 3 chambres . Durant l'année le locataire de la premiere chambr...
Connaître le montant de la vente de la maison familiale ?
Bonjour, Je suis dans le cas suivant : À 80 ans mère à subitement décidé de vendre la maison familiale. Elle l'a vendu, vidée et loue dans une rés...
Expulsion titre gracieux
Bonjour, Problème délicat.. Je suis le beau fils. Ma belle-mère et mon beau-père(20aine d'années de vie commune) sont héberger par le fils de mon be...
Separation de 2 appartements d" une maison
Bonjour, J' ai une maison avec 2 appartements bien distincts et je voudrais les vendre separement. Je sais que je dois passer au notaire pour faire...
Compteur eau chaude bloqué
Bonjour, j'ai remarqué que mon compteur eau chaude ne tourne plus, il se trouve dans mon appartement (partie privatif), j'ai quand même l'eau chaude,...
Piscine privée dans une aful
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison avec terrain privatif dans un ensemble de plusieurs maison et gérée par une AFUL car il y’a beaucoup de pa...
Changement de syndic
Bonjour, Si un syndic est acheté par un autre et que le nouveau est considéré comme mauvais par les copropriétaires que peuvent-ils faire pour s'en d...
Supprimer un chemin sur le cadastre.
Bonjour, J'ai une maison de vigne sur un terrain qui est traversé par un petit chemin sur le cadastre mais qui n'existe plus depuis au moins 60 ans ...
Que retenir sur la caution ?
Bonjour, ma locataire m'a posé son préavis pour le 25/7/22, 3 mois avant. Je lui ai mentionné 1000 euros de retard de loyer et demandé de régulariser ...
Assurance qui revient sur sa proposition d'indemnisation
Bonjour, Je vous contacte car j'ai un soucis avec mon assurance habitation (SOGESSUR). J'ai subit mi juin un dégât des eaux. J'ai déclaré ce sinistr...
Habitation en zone agricole avec activité récente
Bonjour, je suis proprietaire d’un terrain agricole ZA non constructible donc sans raccordement eau, électricité et tout à l’égout, avec une activit...
Ma fiancée investit dans un bien qui ne lui appartient pas.
Bonjour, je suis fiance depuis 1 ans et nous comptons nous marier fin 2023. je possède un terrain agricole et ma future épouse va investir avec son...
Facturation abusive suite à une location
Bonjour J'ai besoin de votre aide s'il-vous-plaît Après 2 ans de location d'une maison , nous avons fait l'état des lieux le 30/04/2022 . Après 3 moi...
Somme reclamée par notaire 5 mois après vente
Bonjour à tous, Je cherche des conseils avisés car je me retrouve dans une situation difficile. J'ai vendu un appartement le 1.04.2022 apres signatu...
Affaires qui m'encombrent
bonjour quelle recours je peut avoir contre mon ex concubin qui n'est pas sur bail de mon logement pour lobliger a recuperer ces affaires
Oublie de prelevement automatique de mon loyé par mon agence
Bonjour, mon agence immobiliere a oublier de me prelever le loyé pour le mois dernier. Etant donner que c est une erreur de leurs pars , ont-ils le dr...
Achat bâtiment artisanal
bonjour , je dois acheter un bâtiment à un client qui me doit de l'argent. le bâtiment coute 130000 € et la société me doit 95000 € comment puis fair...
Facture d'une société en liquidation judiciaire
Bonjour J'ai reçu un courrier d impayé de la part d'une société représentant le groupe immobilier qui a construit ma maison, et qui est en liquidatio...
Plus d'eau chaude depuis 43 jours
Bonjour a tous ,voilà j'ai besoin de votre aide. J'ai contacté mon propriétaire le 29 juin 2022 afin de lui faire part d'une panne de chauffe eau. Ce...
Puis retirer une piscine de mon jardin.
Bonjour j ai loue une maison et dans le jardin il y a une piscine,qui n apparaît ni dans le bail ni dans l état des lieux.Le propriétaire la laissée e...
Demander une avance sur les versements de loyers
Bonjour, J'ai un appartement meublé que je désire louer à des étudiants. L'idéal pour moi est de le louer de septembre à fin juin. Or j'ai beaucoup d...
Servitude de passage abusive ?
Bonjour, Pour résumer j'ai acheté il y a 10 ans une maison qui, en bord de route, avait un accès direct à cette voie mais également une servitude de ...
Pas de reponse du syndic pour la feuille de presence a l'ag
Bonjour, Notre AG etait en mai le CS demande la feuille de présence signée, le syndic ne répond pas a t il obligation de la transmettre au CS Merc...
Permis construire/déclaration de travaux
Bonjour à tous. Nous avons signé un compromis de vente avec une clause suspensive de régularisation des travaux non déclarés par le vendeur. Celle c...
Servitude entre voisins
Bonjour, Nous avons une servitude entre voisins et je souhaite mettre une clôture rigide en limite de propriété + 10cm chez moi pour ne pas risquer d...
Refus de permis de construire
Bonjour, Je suis sur un projet de construction, et nous avons eu un refus de l'urbanisme pour le motif de non respect de l'article R-111 -17. Je ne c...
Droit de passage
Bonjour, Je dois signer un compromis pour une maison; qui initialement était dans un terrain de 800 m2 et le terrain vient d'être divisé pour la vent...
Réduire préavis
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une mutation professionnelle, j'ai du prendre un appartement rapidement. La date d'effet de ce contrat est dans un mois. J...
Assurance habitation
Bonjour, mon mari réparé le toit et la grande échelle et tombe sur la voiture, on fait la demande au assureur avec envoi des photos, et réponse le jo...
Location saisonnière, retenue pour le menage
Bonjour, j’ai loué un appartement pour faire une cure en juillet. La propriétaire n’était pas là lors de la remise des clefs donc il n’y a pas eu d’ét...
Rétractaction contrat préliminaire psla
Bonjour, Dans le cadre d'une programme en PSLA j'ai signé un contrat préliminaire de réservation en mars 2021. Le programme sera achevé et livré en d...
Voisin qui jette son avis de passage de lettre recommandée
RésoluBonjour ! Je suis en appartement et j'ai depuis 6 mois des problèmes avec mon nouveau voisin qui mets ses basses à fond et qui me claque la porte au n...
Etre garant locatif quand on est surrendetté?
Bonjour, je suis encore en dossier de surendettement à la banque de France jusque la fin d'année mais est ce que j'ai le droit de me porter garant po...
Fêtes illégales
Bonjour, Nous habitons une communes limitrophes à Sarcelles, Depuis un an, il y a des "zouk party" illégales qui se produisent à cette limite, minim...
Taux d augmentation d un loyer
Bonjour, je loue un appartement depuis 01 01 2021 à quel taux ou pourcentage mon loyer peut être augmenté le 01012022 Merci d avance
Quel est mon préavis
Bonjour, Mes parents sont locataire du domicile ou je réside actuellement suite au décès de ma maman le mois dernier et mon père il ya quelque année ...
Frais d'actes de propriété
Bonjour, Dans le cadre d’une succession il y a +60 ans, l’attestation notariée de propriété ou de titre de propriété n’a pas été rédigée pour un bien...
Locataire parti
Bonjour, je veux vendre mon appartement et veux prévenir mes locataires mais l'un d'eux est parti sans laisser d'adresse, que puis je faire ?
Location appartement
RésoluBonjour, Peut on louer un appartement sans avoir les 3 derniers bulletins de salaire ? En sachant que j'ai 1 bulletins de salaire en cdd et 2 bulle...
Pousse de lierre et de bambou
Bonjour, Mon pignon de maison tombe sur la borne,donc chez le voisin,juste derrière ma clôture,en nettoyant ces lianes qui monter sur ma gouttière ai...
Paiement de mes commissions (immobilier)
Bonsoir à tous, Je suis salarié négociateur au sein d’une agence immobilière. L’agence a été rachetée en Novembre 2021, et il s’avère que mon no...
Lot en usage exclusif comment modifier cela
Comment modifier l'utilisation d un lot dans une copropriété, lot au qui avait qui donnait l un usage exclusif au propriétaire de ce lot.nous désiro...
Soumise à la revalorisation annuelle de loyer ?
Bonjour à tous ! Je me permets d’écrire dans votre échange car j’ai signé un bail de location avec un propriétaire et suis rentrée dans les locaux l...
Inventaire des meubles
Bonjour, Je vends mon appartement qui était une résidence secondaire. Le notaire avec l'agence ont fait un inventaire des meubles et appareils ménag...
Accord oral ou règlement de la copropriété
Bonjour, Un copropriétaire à acheter un appartement le premier, le promoteur immobilier ( syndic bénévole en plus ) qui était en place lui a donné un...
Bail écrit a la main
Bonjour, en 2006, j'ai signé un bail pour un local à usage artistes peintres, assez naïf j'étais en confiance, aujourd'hui professionnel je continue ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...