Compromis

Résolu
calo66 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2023 - 19 oct. 2022 à 00:40
 UnNotairedelOuest - 19 oct. 2022 à 13:54

Bonjour,

Je  vends mon bien et je veux en acheter un autre et je suis tributaire de la vente du premier pour acheter le second j'ai visité une maison qui me convient avant de signer une lettre d'intention d'achat au comptant j'ai bien expliquer l'agent  immobilier qui s'occupe de cette vente de ce bien que je devais vendre avant d'acheter Cet agent m'a appeler aujourd'hui pour un rendez-vous pour signer un compromis je crois savoir qu'un compromis a un délai de 90 jours, ma question est la suivante : puis-je faire inscrire la mention suivante dans le compromis " son réserve de la vente  de ma villa" et si c'est pas possible dois je renoncé à signé ce compromis?. Les délais de ventes dans ma ville sont assez rapides car il y a très peu d'offres mais on ne sait jamais. pourriez vous m'éclairer existe t'il des solutions alternatives pour que l'achat de ce bien coïncide avec la vente de ma villa. Dois je contacter les notaires concernés avant de faire quoique ce soit?.

Je vous remercie par avance. 

3 réponses

UnNotairedelOuest
19 oct. 2022 à 13:54

Cher Calo66,

Contrairement aux réponses qui vous ont été apportées par Gitane et Terrien, vous ne pourrez acheter sous condition de trouver un acquéreur de votre maison.

Cette clause est appelée une clause potestative : c'est à dire qu'elle ne dépend que de votre seule volonté. Elle n'est pas aléatoire.

Donc il faut à minima que vous signiez un compromis de vente de votre maison et alors vous pourrez signer un compromis d'acquisition qui sera conditionné à la bonne réalisation de la vente de votre maison.

Rapprochez vous de votre Notaire C'est important.

Bien à vous

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Bonjour

Oui, il faut absolument mettre comme condition suspensive sur le compromis d'achat que a défaut de vente de votre maison celui ci sera caduque

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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
19 oct. 2022 à 12:34

bonjour Terrien 16

que a défaut de vente de votre maison celui ci sera caduque

NON une telle clause est refusée aussi bien par les agences que par les notaires, il faut arrêter de faire croire aux acheteurs /  vendeurs  qu'on peut mettre un peu tout et n'importe quoi comme clause

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Bonjour

Pour votre compromis (achat), la clause suspensive devra être limitée dans le temps. Sans quoi, le vendeur risque de refuser. Voir votre notaire pour la formulation de cette clause. 

De même, vous devrez avoir vendu votre bien et encaissé le prix de la vente avant de passer chez le notaire pour la signature et paiement de votre nouvelle acquisition.     

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