Poubelle sur une fenêtre
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 oct. 2022 à 22:52
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4 réponses
19 oct. 2022 à 21:13
bonjour,
un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
extrait du 1er § "Bruits punissables" (si ! si !)
<< À savoir :
les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, ...) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage. >>
cdt.
19 oct. 2022 à 18:53
¿
Pourquoi selon vous n'aurait-il pas le droit de poser cette poubelle à cet endroit ?
Notre maison est composée de 4 appartements, un que nous occupons et 3 en locations, pour le confort et le bienêtre de tous cela me parait à tout le moins incongru de laisser sa poubelle de cuisine en permanence sur une fenêtre visible de l'extérieur et de tous, avec des risques de chutes sur le toit de l'appentis nous appartenant situé juste en dessous ainsi que de coulures sur la margelle et le mur extérieur! Je n'ai jamais eu ce genre de soucis en quinze ans de location et ne souhaite pas voir fleurir ce genre de décoration sur l'ensemble des fenêtres de notre bien immobilier au cas où ce nouveau locataire feraient des émules!...
19 oct. 2022 à 19:55
Ah oui.
Bon.
Donc, il vous "parait à tout le moins incongru de laisser sa poubelle de cuisine en permanence sur une fenêtre visible de l'extérieur".
C'est votre réponse.
OK
Mais ce n'était pas la question.
La question était "Pourquoi selon vous n'aurait-il pas le droit de poser cette poubelle à cet endroit ?"
En clair : quel est le texte de loi ou de règlement, à lui opposable, qui, légalement, interdit de poser une poubelle sur un rebord de fenêtre ?
19 oct. 2022 à 22:52
" à part répondre par une nouvelle question " : ce n'était pas une nouvelle question, c'était juste la même, déjà posée précédemment, à laquelle vous n'avez pas répondu.
" je n’ai pas de temps à perdre…" : vous avez raison.
Tout à fait : nous n'avons pas de temps à perdre.
Puisque nous sommes sur un forum juridique, nous nous devons de traiter votre question du point de vue de la loi.
Et du droit.
Uniquement.
Vous en conviendrez aisément, n'est ce pas ?
Si donc vous voulez assigner ce locataire, il va falloir trouver les arguments pour prouver au tribunal, après les procédures habituelles dans ce domaine (recommandé+AR, constat, médiateur, assignation par avocat, etc.), que ce que fait cette personne constitue bien un trouble anormal de voisinage tel de décrit précédemment et constitue une infraction à un des textes cités (Code de l'environnement : article L571-1, Code de l'environnement : article R571-96, Code pénal : article R623-2, etc.) afin que ce délinquant soit condamné à une amende forfaitaire et complémentaire et peut-être quelques dommages et intérêts.
La question de base à traiter devant le tribunal, si votre action vous y conduit, sera : pourquoi cette personne n'aurait-elle pas le droit de poser cette poubelle à cet endroit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...