Aspect juridique lors de l'achat immobilier
Bonjour Je souhaite avoir un avis concernant l'achat d'un terrain avec construction de maison individuelle. Le terrain coute 150 000 euros et la con...
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Bonjour Je suis maman solo avec 2 enfants. Voilà 2 ans que je suis locataire dans un logement qui me convient parfaitement. A la fin de la premi...
Bonjour, Nous avons acheté en 2021 une maison avec "combles aménageables". Cette année nous décidons d'aménager les combles. Petite surprise, hormis...
Bonjour, j'ai reçu un recommandé de mon bailleur qui me réclame 2 mois de préavis sans tenir compte de la caution et du certificat médical fourni, il ...
Bonjour, Bonjour, Je viens de recevoir de mon père une maison . Je suis donc la propriétaire. Mais j avais projet de quitter mon département pour pa...
Bonjour, Est ce qu’un propriétaire peux refuser que son locataire fasse des travaux de remise en état ? Je précise bien « de remise en état » nous ...
Bonjour, Nous avons signé un compromis agence (sous vérification des notaires) le 02 juin 2024, sans clauses suspensives pour pouvoir récupérer une m...
Bonjour, ma belle soeur s'est séparée de son ami (non marié non pacsé) ensemble il avait acheté une maison monsieur rachète la maison doit-il payer s...
Bonjour, Nous venons d'acquérir une veille maison des années 1940, l'électricité vient d'être refaite aux normes par un pro via le DPE de la maison ,...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement que je loue depuis 3 mois. Les locataires n'ont toujours pas indiqué leur nom sur la boite aux lettres. ...
Bonjour, Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Il souhaite rester dans la maison que nous louons. Je dois faire un courrier a notre agence po...
Une maison a été construite il y a déjà longtemps contre le mur de mon jardin. Ce mur est dans un état moyen, la propriétaire de la maison se plaint d...
Bonjour a tous, Actuellement en cour d'achat d'une maison, je viens de recevoir mon offre de pret par ma banque. Cette offre stipule que mes mensual...
Bonjour, je vous explique mon problème. J'habite dans un appartement dont je suis propriétaire depuis 1997. Dans le bâtiment mitoyen au mien, il y a d...
Bonjour, Voici ma question J'ai acheté une maison dans un petit village qui est classé patrimoine du fait de son église Je dois refaire ma couver...
Bonjour à tous, Je m'intéresse à l'achat immobilier à Toulouse et j'aimerais savoir quels sont les points essentiels à vérifier avant de finaliser un...
Bonjour, Mon grand-père (mort depuis 1996) avait échangé un terrain avec un de ses beaux-frères (mort en 1986). Cet échange s'était fait sur une poig...
Bonjour, Bonjour, deux questions sur le plan epargne logement : 1_ une fois un PEL prorogé deux fois est il possible de recuperer l’argent sans pou...
Je cede une partie de part sociale alors que je possède un crédit sur la sci avec caution personnel Je cède 30% mais je reste majoritaire a 70% Do...
Bonjour, J'aimerais savoir si on peut demander au voisin la permission d'aller voir notre mur de maison qui est en limite de propriété car notre vo...
Bonjour, Location nue par un bailleur social avec contrat de location signé seulement hier. . Logement attribué fin juin. Lors de la visite l’électri...
Bonjour, Mon propriétaire refait les murs de mon ancien appartement car j’ai fumé dedans, je l’assume mais en recevant le devis je vois 1400€ pour la...
Bonjour, Nous avons vendu un terrain à un de nos voisins il y a plus de 4 mois pour un 1€ symbolique que nous n'avons jamais reçu. Nous avons depuis ...
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir des avis et de l'aide !!... Voilà je vous explique en gros.. Nous sommes propriétaires d'une terre agricole...
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations. J'ai acheté un appartement et signé le compromis de vente le 12 avril 2024....
Bonjour, Ma copropriété achevée en 1975 comporte 29 lots composés de t2, studios, 11 garages. A l origine de la copropriété SEULS les copropriétaire...
Bonjour, Je vis dans un immeuble très ancien dans un village, et les démarches sont en cours pour faire établir les tantièmes et déclarer la copropri...
Bonjour, Me voilà dans une sacrée histoire. En Juin dernier j’ai déclaré un dégâts des eaux suite à une fuite de joints. J’ai donc alerté mon assuran...
Bonjour, nous avons acheté un appartement en 2023 et fait des travaux de réaménagement qui ont nécessité de faire passer une partie des tuyaux d’arri...
Bonjour, Je veux cédé mes parts d une sci ou il y a un crédit en cour. Le crédit je suis caution personnel. Donc je peux être poursuivi si il ne p...
Bonjour je rénove une maison pour la louer. Je souhaite mettre une baie vitrée qui se ferme à clef intérieur et extérieur. Suis-je obligé de quand mê...
Bonjour, Une question sur des factures EHPAD. Comment faire quand on a un différend avec l'EHPAD. Après plus d'un an, on a vérifié toutes les factur...
Bonjour, Ma fille est colocataire avec moi. Elle a droit à une allocation logement. Elle vient de recevoir un courrier de la CAF, l instruisant qu un...
Bonjour, Comment sortir d'une résidence de tourisme? Résidence abandonnée par Pierre et Vacances, le règlement de copropriété stipule que la rési...
Bonjour, Est il possible d avoir une trottinette électrique dans son appartement hors balcon ? Si le règlement intérieur l interdit est ce légal ? ...
Les Impôts me réclame une taxe foncière d'un bien immobilier que je ne possède pas. Que dois je faire? J'ai demandé au notaire des pièces pouvant just...
Bonjour, je suis a la recherche de texte de loi, au sujet des branchements d'eau potable. En effet le "lotissement" dans lequel j'habite il y a un s...
bonjour dans une copropriete un voisin veut faire de son jardin un parking privé une place de parking peut il le faire en aillant deposé un permis san...
Bonjour, Avec ma femme nous avons créé une holding qui détient plusieurs sci. Ma femme détient 30% de la holding et moi 70 %. Nous n'avons pas de ...
Bonjour, Ma question sera simple et brève : 1/ Puis-je vendre mon bien immo à une SCI (qui n'est pas la mienne et que je n'ai pas créée) ? 2/ Si ...
Bonjour, J'ai visité une maison dans laquelle des travaux ont été effectué il y a 10 ans (selon l'agence). A savoir: le garage a été réintégré à la m...
Bonjour, J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant Février 2024. Ce recours a été accepté par Commis...
Bonjour a tous, Nouvelle sur ce forum je vous ai beaucoup lu. J'ai vendu ma maison en septembre 2023, par le biais d'un agent immobilier. Non pré...
Bonjour tout le monde, Je suis nouveau sur ce forum et pas très au fait des questions d’ordre juridique. Ne m’en voulez pas si pour certains cela pe...
Bonjour, Mes propriétaires comptaient nous envoyer un préavis pour vendre notre maison en fin de bail. Mais ils ont oublié de le faire avant la date ...
Bonjour Madame, Monsieur, Je suis propriétaire d'une maison depuis un peu plus de 23 ans. Comme vous pouvez le constater sur l'image, la porte d'acc...
Bonjour, Je n'ai pas grande habitude des sinistres et je viens chercher conseil auprès de personnes plus aguerries que moi ! Je suis locataire, j'ai...
bonjour, je réside en ville à proximité d'une exploitation de vache laitière. le tas de fumier à l'air libre de l'exploitation se situe à moins de 2...
Bonjour, Je me permets de vous écrire concernant un problème dans le logement que je viens de louer. J'ai remarqué dès ma première soirée qu'un bruit...
Bonjour, Je veux faire un prêt immobilier, je veux demander un prêt dans plusieurs banques en cas de refus dans une des banques. Une banque me deman...
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