Les discussions
Contrôle fiscal
Bonjour mon mari ayant eu un contrôle fiscal suite à une mauvaise gestion par le passé aujourd'hui nous devons rembourser une certaine somme important...
Erreur de taxe d'abitation que faire ?
Bonjour, j'ai ma résidence principale dans le Pas-de-Calais. J'ai trouvé un nouvel emploi à 1000km sur la côte Basque. Actuellement, mon mari reste...
Un sous compteur de gaz pour refacturer est-il légal
Bonjour, Notre propriétaire ne souhaite pas réparer la conduite de gaz( endommagée suite à des travaux sur son terrain) entre le compteur dans la rue...
Remplacement du mobilier dans une location meublée
bonjour, je loue un logement meublé, et le propriétaire est venu reprendre des meubles et remplacer certains par d'autres complétement pouilleux. Il...
Intervenir un prestation sans l'accord du syndic ?
Bonjour, cela fait plusieurs fois que j'envoie des mails à notre gestionnaire de copropriété parce que l'antenne de l'immeuble ne fonctionne pas. Je n...
Perte des clés
RésoluBonjour, l'agence de location immobilière ne retrouve plus les clés qui lui ont été remises par le locataire sortant .Il n'y a plus moyen de rentrer d...
Locataire et dpe de mon logement
Bonjour, J aimerai savoir si en tant que locataire d'une résidence de 11 logements ,je peux avoir accès au DPE de mon logement ou de la résidence ......
Changer son contrat de bail
Bonjour, Besoin de votre aide actuellement j’habite avec mon frère dans un studio HLM et j’aimerais savoir si il y possibilité de changer le contrat ...
Caution locataire et proprietaire
Bonjour, Ayant quitter mon logement ma proprietaire veut m'enlever une parti de ma caution sur la plaque vitroceramique ( certe je l'est rayer ), ...
Vente résidence principale - plus value sans y avoir habité
Bonjour, Il y a 3 ans, nous avons acheté une maison de maître qui avait totalement brulé. Alors, depuis 3 ans nous avons réalisé des gros travaux de ...
Victime d'un incendie criminel sur maison non assurée
Bonjour, Suite au divorce, la maison devait etre mise en vente d'ici peu, seuls les diagnostics restaient à faire. La somme restant due à la société ...
Asl - non tenue d'ag et absence de statuts publiés
Bonjour, une ASL qui ne présente pas de statut publié (rien trouvé sur le Journal Officiel des Associations et Fondations d'entreprise (JOAFE)) et qui...
Taxe foncière des propriétés non bâties
RésoluBonjour, impossible pour de trouver avec quel cerfa faire la déclaration de mon terrain loué pour la taxe foncière des propriétés non bâties, même sur...
Sci factures
RésoluBonjour, Si je crée une Sci IS et que je loue un bien appartenant à la SCI en courte durée, puis je prendre un contrat EDF particulier avec les factu...
Construction d un mur
Bonjour, bonjour mon voisin a construit une cuisine d été sur son terrain, cette cuisine se compose d'une toiture qui elle est incliné dans mon terra...
Stationnement
Bonjour, nous vous achète une maison avec unenparvelle devant la maison qui sont 3 places de parking. Dans l‘acte notarial cette parcelle nous appart...
Vente à la découpe : protection des locataires de plus de 70
Bonjour, Dans le cadre d'une vente à la découpe, Dans le cadre d'une vente à la découpe, Mr Matthieu indique que : Des locataires protégés Les loc...
Pose station filtrante au compteur d'eau copropriété
Bonjour, Je fais parti d'une petite copropriété où l'eau est très calcaire et sableuse dans mon appartement. Nous avons tous un compteur individuel ...
Dois-je obligatoirement racheter les meubles de mon coloc ?
Bonjour, J’ai loué un appartement avec une personne dans le but de faire une colocation, l’appartement étant non meublé, nous avons acheter des meubl...
Bailleur particulier
Bonjour, je suis un particulier ayant signé un bail civil avec uns société de transport et le loyer a été mentionné TTC.Etant astreint à reverser la T...
Copro trappe d'accès a mon compteur d'eau
bonjour les compteurs d'eau sont changés dans tout l'immeuble. le mien est dans un 'caisson en bois' avec une trappe au-dessus. le technicien qui ...
Mur construit derrière la fenêtre
Bonjour, Je suis locataire. Le propriétaire du logement que j'occupe à empiété sur le terrain voisin. Les chambres sont donc sur le terrain du voisin...
Ordure ménagères
Bonjour, Mon propriétaire m'a fait cadeau de la taxe de d ordures ménagères au bout de six ans et demie et lorsque je lui est envoyer en accusé réce...
Clause de défaut d entretien du logement
Bonjour, J avais signalé à mon propriétaire de gros soucis dans mon logement( infiltration air parasite, défaut d isolation, infiltration d eau pa...
Compte bailleur
Bonjour, J'aimerais un numéro utilisateur ainsi identifiant pour déclarer loyer impayés merci
Paiement location en espèces
Bonjour, je loue un bien via une agence. Mon loyer est de 900 euros. Je souhaite payer en espèce mais l’agence refuse sous prétexte que le loyer es...
Contrat exclusif, visite par une autre agence.
Bonjour, Lié par un contrat d'exclusivité avec une agence, six mois de passé, une agence tierce me contact en me disant que des candidats acquéreur s...
Que signifie "bien non disponible" ?
Bonjour récemment j'ai reçu un mail comme quoi on me propose un logement en cours de libération, j'ai contacté l'Agence en plusieurs fois mais la dame...
Problèmes location
Bonjour, Nous avons emménagé au moins de juin 2023 dans une maison qui paraissait saine lors de la visite. Or, depuis l’emmenagement nous avons con...
Compagnon qui vit chez moi, je suis propriétaire
Bonjour, Mon compagnon vit chez moi, je suis propriétaire et déjà maman de deux enfants. Il ne participe à aucune frais hormis quelques courses alime...
Le gardien peut-il interdire aux résidents de donner le code
Bonjour, je loue un appartement depuis 2 ans. Le gardien n'est pas sympathique et impose de nombreuses règles restrictives aux résidents. Par exem...
Savoir si il y a un surplus pour non respect de preavis
Bonjour, Etant propriétaire de la maison j'ai envoye un ar a ma locataire pour y habiter. Elle ne pourra pas respecter la date de preavis . Est ce qu...
Nouvelle esquisse du géometre
Bonjour, J'habite une copropriété de trois appartements dans une grosse villa. J'ai modifié la distribution des pièces. Je dois faire valider la nou...
Déclaration préalable et régularisation partie non déclarée
Bonjour à tous, j'ai acheté il y a 2 ans une maison qui date des années 60. Je me suis aperçu il y a peu qu'une partie n'avaient jamais été déclarée....
Demande urbanisme
Bonjour J'ai changer mes fenêtres moi même il y à une 15 d'année , je n'ai pas fait la demande à l'urbanisme, je possède la facture des fenêtres. Y a...
Recharge voiture
Bonjour, Le locataire du rdc recharge sa voiture électrique sur la rampe d'accès qui mène à son box. Cependant, j'ai ma fenêtre de chambre qui se tro...
Louer à un membre de sa famille
Bonjour, Propriétaire d'un appartement pour lequel je paie encore un crédit immobilier, je souhaite louer mon appartement à mon frère (pour 3 à 4 a...
Observateurs extérieurs ag
Bonjour, des observateurs extérieurs peuvent-ils assister à une AG de copropriété sans demander l'accord des membres du syndicat ? Quand doivent-ils...
Un installateur d'interphone doit t'il obligatoirement nous
RésoluNous voudrions changer nos anciens interphones dans notre copropriété qui ont 20 ans par un nouvel installateur. Pour limiter les coûts, il aurait be...
Refus ouverture mur acces
Bonjour le nouveau maire ne veux pas que j'ouvre mon mur(mur en pierre ) de cloture pour accéder a ma parcelle enclavé, qui celui ci accède devant u...
Compromis de vente après décès du vendeur, caduc ou non ?
Bonjour, Je me trouve actuellement confronté à une situation complexe : après la signature du compromis de vente d'une maison avec l'agent immobilier...
Informations enquête surloyer
Bonjour,je vis seule avec ma fille de 20 ans qui est à ma charge sur ma déclaration d'impôt,quand elle va finir ses études elle ne sera plus à ma char...
Comment imposer un syndic immobilier dans une copro
Bonjour a toutes et tous Propriétaire de deux appart. Dont un qui me pose problème dans sa gestion en tant que syndic bénévole dans un immeuble de 4...
Assurance emprunteur demande questionnaire medical à nouveau
Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA et j'ai signé mon prêt en septembre 2021. À ce moment, j'avais reçu un tableau d'amortissement prévisionn...
Réfection d'une berge de riviére et assurance
Bonjour j'ai acheté ma maison il y a 2 ans . Ma propriété est bordée par une riviere .Suite aux crues exeptionnelles suvies dans le pas de calais la ...
Mur mitoyen endommagé - copropriété (s)
Bonjour, Une de mes voisine dispose d'un ancien "four", à savoir une petite cheminée dépassant de l'autre côté du mur (sous forme d'avancée) dans son...
Vente d'une maison
Bonjour, Propriétaire de ma maison de campagne je souhaiterai mettre un panneau sur la porte du garage pour la vendre. Que dit la loi? Ai-je le droi...
Entretien haie non mitoyenne
Bonjour, Quels sont mes droits pour entretenir côté voisin ma haie d'arbustes + de 30 ans ? Il s'agit d'une haie d'arbustes non mitoyenne dont la vé...
Ai-je le droit de meubler mon studio crous?
Bonjour, J’habite au crous et voici ce que stipule le règlement intérieur: Le résident ne doit pas modifier l'aménagement du logement mis à sa disp...
Tapage du voisinage
Bonjour, comment faire et quel recours ai-je sujet : le dernier enfant de 2ans, d’ une fratrie de 5 enfants scolarisés 22h ne dort pas , court part...
La législation juridique et financière évolue en permanence...