Renseignement copropriété

Par contre si vous etes tout seul à l'AG sans pouvoir, vous ne pouvez tenir l'AG car il faut obligatoirement :

1- un/une président(e) de séance et ce ne peut pas être vous, puisque vous êtes syndic
2- un/une secrétaire de séance et c'est souvent le syndic .... 

Cela n'empêchera pas votre syndicat de se retrouver sans syndic à la date d'échéance de votre contrat actuel.... 

Bonsoir,

Je devais donc signer l’acte définitif, faisant suite à l’AG

Qu'appelez-vous l'acte ? Etant syndic, vous n'avez pas à signer d'acte. Quel rôle aviez-vous lors de l'AG ?

un garage se trouvant sur une parcelle voisine a été intégré par erreur par le cadastre sur la parcelle du copropriétaire souhaitant sortir de la copropriété

Etes-vous sur qu'il s'agisse du "cadastre", et non du géomètre-expert lors de son projet de division ?

J’avoue être gêné de signer ceci, d’une part parce que ce n’est pas ce qui a été voté lors de l’AG

Et vous avez raison. En tant que syndic, vous n'avez pas à signer quoi que ce soit. Vous pouvez uniquement signer en fonction de votre rôle lors de l'AG, et conformément à ce qui a été voté.

Le notaire n'a, en l'espèce, rien à vous proposer.

Je vous invite à demander audit notaire de formuler sa demande par écrit.

Qu’en pensez-vous ?

En tant que syndic bénévole, vous devez remplir votre rôle, ni plus, ni moins.
En tant que <rôle X> lors de l'AG, vous devez attester de la sincérité de ce qui a été débattu, voté, ni plus, ni moins.

Ne vous mettez pas en difficulté inutilement.

Cordialement,

Je vous remercie pour votre réponse.

Qu'appelez-vous l'acte ? Etant syndic, vous n'avez pas à signer d'acte. Quel rôle aviez-vous lors de l'AG ?

J'ai été élu syndic bénévole pendant l'AG, et j'étais secrétaire de séance. Nous avons voté la sortie de la copro, et le bornage. Et je devais signer l'acte définitif après que le cadastre ait validé le bornage du géomètre.

Mais voilà ce que me dit le notaire :

"Le géomètre a déposé les documents auprès du cadastre afin de faire procéder aux rectifications mais les services refusent la publication, en demandant à ce qu’un acte notarié soit établi, bien que manifestement, il s’agisse d’une erreur au moment de la rénovation du cadastre. Le géomètre a déposé plusieurs réclamations, sans succès à ce jour. Il faudrait donc établir un acte entre votre copropriété et la propriété voisine, constatant que le cadastre n’est pas correct et rétablissant les limites de propriété, en transférant la propriété du garage pour les besoins de la publicité foncière."

Etes-vous sur qu'il s'agisse du "cadastre", et non du géomètre-expert lors de son projet de division ?

Oui, oui, le géomètre a bien souligné que le garage ne nous appartenait pas et nous avons tous signé cela lors de l'AG.

Je vous invite à demander audit notaire de formuler sa demande par écrit.

Voilà ce que me dit le notaire par mail :

"Nous rencontrons toujours une difficulté concernant la régularisation du garage appartenant aux sociétés voisines ; il ne s’agit que de difficultés techniques de publication ne remettant pas en cause la propriété dudit garage, qui a été reconnue par tous lors du bornage.

La résolution de ces difficultés pouvant engendrer de nouveau retards, nous allons procéder ainsi :

- nous procèderons au retrait des lots de Monsieur X en intégrant dans sa propriété la parcelle en question : l'acheteur fera ensuite son affaire personnelle de la régularisation cadastrale avec les voisins ;

- dans le même acte comme prévu, l’assiette cadastrale de votre copropriété sera redéfinie en intégrant la parcelle X omise par le service lors de la rénovation du cadastre, Ledit acte comportera également la redéfinition des lots et la nouvelle répartition des tantièmes.

De cette manière, votre copropriété sera définie exactement comme voté en assemblée générale et vous n’aurez pas à intervenir ensuite dans la régularisation du cadastre concernant le garage."

merci encore.

Je vous remercie pour votre réponse. Cela semble correspond bien à ce que je pensais.

Bonne soirée

Voilà ce que je devais signer en tant que syndic :

- le document d'arpentage figurant la division du terrain d'assiette de la copropriété et l'identification des parcelles constituant la propriété de celui qui veut sortir.

- l'acte authentique constatant le retrait des lots et leur annulation.

Merci encore.

Par ailleurs, étant depuis peu syndic de la copropriété, je ne l'ai pas encore fait immatriculer.

Me conseillez-vous de le faire ou vaut-il mieux attendre que ces erreurs cadastrales soient résolues ?

Que me faudra-t-il comme documents pour l'immatriculer ?

En vous remerciant encore.
Cordialement,

Seriez-vous en train de dire que la copro était défaillante, n'avait jamais été immatriculée, et qu'il n'y avait pas de syndic avant vous ?

Oui en effet.

Et, sans aucun jugement de valeur, pourquoi avoir accepté d'être syndic bénévole ?

J'ai accepté cela pour faciliter la sortie de la copropriété de cette personne.

Avez-vous certaines connaissances de base en ce domaine ?

Pas du tout.

Pensez-vous que je doive procéder à l'immatriculation de la copropriété ou vaut-il mieux attendre que ces problèmes cadastraux concernant ce garage soient résolus ?

Cordialement,

Je vous remercie pour vos réponses qui me sont d'une grande aide.

Je n'ai en effet pas les compétences requises pour gérer cette situation.

J'ai été élu syndic pour une durée de 6 mois et cela prend fin le 24 décembre.

Que me conseillez-vous de faire ?

- Envoyer mon préavis maintenant ? Mais n'est ce pas dans ce cas de mon ressort de convoquer une nouvelle AG et de trouver un successeur ? (la situation est d'autant plus compliquée que le copropriétaire souhaitant sortir de la copropriété n'est pas dans la même région). Comment cela se passe-t-il s'il ne va pas chercher le recommandé ?

- Ou alors envoyer un courrier en recommandé fin novembre pour envisager la suite à partir du 24 décembre, sans mettre fin au mandat puisqu'il se termine le 24 décembre ? Puisque d'après le lien que vous m'avez envoyé, je serai syndic jusqu'à un jour après l'AG...

Ne risque-t-on pas de me reprocher de ne pas avoir fait mon travail en n'immatriculant pas la copropriété ?

Je n'ai pas non plus de contrat de syndic.

Merci d'avance pour vos réponses.

Je vous remercie pour votre réponse.

Si je souhaite convoquer une AG pour le 11 décembre, quand dois-je envoyer les convocations avec les devis pour le nouveau syndic professionnel ?

Si des deux autres copropriétaires (nous sommes 3 en tout)  personne ne répond ou ne va chercher les recommandés, comment le nouveau syndic sera-t-il élu ?

Me conseillez-vous d'immatriculer maintenant ma copropriété alors que mon mandat se termine le 24 décembre et qu'il y a le problème cadastral ou du SPF posé par ce garage ? Les voisins des parcelles voisines n'ont pas non plus signé les PV de bornage, nous avons reçu des PV de carence.

Merci pour votre aide.

Cordialement 

Je pourrai donc, si j'ai bien compris, être le seul à voter à la majorité 24 pour élire un nouveau syndic si les autres copropriétaires ne se manifestent pas ?

Je vous remercie encore pour votre aide précieuse et vous souhaite une bonne journée. 

Je vous remercie. Nous n'avons pas de règlement de copropriété, juste un EDD.

Cordialement 

Merci pour tout.

Bonjour,

J'arrive un peu tard, mais comme les collègues : ne rentrez pas dans les délires de ce notaire, qu'il fasse son boulot lui-même. Qui vous dit que quelque part, il n'existerait pas un acte de vente du garage séparé de la vente de la parcelle d'assise ?....

Quant à la convoc, envoyez la, 23 mini à 25 jours calendaires avant, ainsi vous serez dans les clous.

La récupération des LRAR n'a aucune importance, l'important est de garder les preuves d'envois (et les retours des convocations non récupérées sans les ouvrir)

Si personne ne participe à l'AG, alors le 25/12, le syndicat est sans syndic.

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Dois-je stipuler aux copropriétaires par mail, avant l’envoi de la convocation, que je ne souhaite pas renouveler cette mission de syndic bénévole, afin qu’ils proposent leur candidature à l’ordre du jour s’ils le souhaitent ?

Dois-je prévenir le président du conseil syndical de la dernière AG par mail avant l'envoi de la convocation ?

Merci d'avance.

Bonsoir,

Je vous remercie.

Le fait de ne pas les prévenir n'invaliderait donc pas la prochaine AG ?

Vous confondez sûrement le président de séance avec le président du CS. Dans votre copro à 3, défaillante depuis des lustres, je ne crois pas qu'il y ait un CS.

En effet, je confonds avec le président de séance de la dernière AG.

Cdt

Je vous remercie. Ce lien répond à de nombreuses questions que je me posais. L'un des copropriétaires peut donc se déclarer syndic lors de la séance, je ne suis donc pas tenu de prévenir tout le monde avant l'envoi de la convocationsi j'ai bien compris ?

Je peux également imposer une date d'AG ?

Cdt

Merci, bonne soirée.

Bonjour,

Je suis désolé de vous déranger à nouveau mais je suis en train de préparer la convocation et le bulletin de vote par correspondance. Celui-ci est associé à un tableau avec les différentes résolutions.

Ma question est la suivante, étant donné que je propose deux contrats de syndic professionnel, dois-je prévoir une ligne pour chacun dans le tableau pour le vote pour chacun d'entre eux ?

Si quelqu'un se présente le jour de l'assemblée comme syndic bénévole, je ne pourrai pas le mentionner sur le tableau, comment cela va-t-il se passer ? La personne à distance ne pourra pas voter ? Dois je prévoir des lignes dans le tableau avec les noms des deux autres copropriétaires au cas où ils souhaiteraient se présenter ?

Etant syndic et nu-propriétaire, si j'ai bien compris moi et ma compagne nous ne pourrons recevoir aucun bon pour pouvoir ? Même pas celui de mes parents ?

Merci d'avance.

Cordialement,