Deux agences, deux offres, un choix.

Bonjour,

L'agence B, sauf s'il y a des preuves que vous refusez de vendre aux candidats de A pour des raisons illégales (discrimination en fonction de la couleur de peau, de la religion, du sexe...).

Vous prenez le risque de voir l'affaire capoter avec les candidats de B, la banque ne verra pas forcément le dossier d'un oeil aussi favorable que vous. Mais vous avez le choix des acquéreurs et la décision vous regarde.

Choisir entre plusieurs propositions d'achat n'est pas de la discrimination au sens légal du terme, heureusement parce qu'il serait compliqué de vendre le même bien à plusieurs personnes.

Pourquoi serait-il dangereux et idiot qu’une agence signe un mandat de représentation sans exclusivité ? 

L'agence prend le risque de s'engager sur une vente en même temps qu'une autre agence.

Un mandat de représentation est une procuration qui autorise l'agent immobilier à conclure la vente à votre place.

Rédiger le compromis de vente n'implique pas un pouvoir de représentation. Un "mandat de représentation" autorise l'agence à conclure en votre nom le contrat de vente, et donc à signer à votre place le compromis et l'acte de vente.

Vous imaginez les ennuis que cela impliquerait si deux agences se retrouvent à signer deux compromis avec des acquéreurs différents pour le même bien... C'est pour cela qu'aucune agence sérieuse ne prend le risque de conclure un mandat de ce genre sans avoir l'exclusivité.

Classiquement, ce que l'on appelle un "mandat de vente" est un mandat d'entremise, qui consiste comme je l'ai expliqué dans le message précédent à faire de l'agence un intermédiaire chargé de vous trouver des acquéreurs. Dans ce cadre il est possible que l'agence rédige divers documents y compris l'avant-contrat (le compromis) ou une offre de vente.

Ce n'est pas du tout la même chose que le mandat de représentation qui permet à l'agence de se substituer à vous pour conclure la vente.

C'est d'un côté "trouvez-moi un acheteur avec qui je vais conclure la vente" et de l'autre "vendez mon bien à ma place".

Votre avocate ayant le dossier sous le nez, elle est mieux placée pour vous répondre.

Non, sauf dans le cas rare où vous auriez donné pouvoir à l'agent immobilier de vous représenter pour la vente (et donc d'accepter une offre en votre nom).

Sinon l'agent immobilier n'est qu'un intermédiaire chargé de vous trouver un acquéreur potentiel. La Cour de cassation a sur ce sujet une jurisprudence ancienne qu'elle n'a jamais modifiée.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007014119

Et c'est logique. En présence d'un mandat d'entremise, donc de simple recherche d'acquéreur (et pas de représentation), une offre remise au mandataire (l'agent) ne peut pas engager le mandant (le vendeur).

Je ne connais aucune agence qui s'amuse à signer des mandats de représentation sans avoir l'exclusivité, c'est horriblement dangereux et singulièrement idiot.

Conclusion : vous avez le droit de vendre à qui vous voulez.

Au passage une "offre" en matière immobilière est rarement une offre d'achat ou de vente au sens légal du terme. Les transactions immobilières sont complexes et il est donc difficile de faire figurer sur une offre les "éléments essentiels du contrat".  C'est une bonne chose pour tous les candidats qui oublient de mettre sur leur offre qu'elle est conditionnée à l'obtention de leur prêt...

Re,

Pourquoi serait-il dangereux et idiot qu’une agence signe un mandat de représentation sans exclusivité ? 
Après lecture du mandat et des annexes par mon avocate, il semblerait bien que nous ayons signé un mandat de représentation (noté « mandat de vente ») dans le cas de l’agence A. Il y est notamment précisé que l’agence s’engage à « rédiger toute promesse de vente »…

je suis perdu.