Bouchon évacuation des commun

Question

Bonjour, suite a l évacuation des commun  bouché dans le bâtiment et après intervention d'une entreprise spécialisée  il s'avère qu'il y avait une quantité de 5 sceau de lingettes qui fessait obstruction  donc ma question est la suivante qui des propriétaires ou locataire doit payé la facture en sachant que c forcément les locataires en place qui ont pû les mettre donc mauvais usage des écoulements ! Merci d'avance pour vos réponses .

Prune622 · Answer

Bonsoir,

En premier lieu, "qui commande paye", et c'est donc au syndicat de payer pour l'intervention, réglée en son nom par le syndic.

Il n'y a pas, en France, de principe de "punition collective". Sauf à prouver que ledit trouble a été occasionné par X, étant donné que lesdites lingettes ont été évacuées par X, il ne sera pas possible aux différents propriétaires d'imputer la faute à leurs locataires.

Par conséquent, et sauf preuve dans le sens contraire, ce sera aux copropriétaires de payer in fine.

Cordialement,

Bouchon évacuation des commun

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters