Bouchon évacuation des commun

Stefan119 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 6 nov. 2024 à 23:21
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 nov. 2024 à 09:25

Bonjour, suite a l évacuation des commun  bouché dans le bâtiment et après intervention d'une entreprise spécialisée  il s'avère qu'il y avait une quantité de 5 sceau de lingettes qui fessait obstruction  donc ma question est la suivante qui des propriétaires ou locataire doit payé la facture en sachant que c forcément les locataires en place qui ont pû les mettre donc mauvais usage des écoulements ! Merci d'avance pour vos réponses .

3 réponses

Prune622 Messages postés 560 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 293
6 nov. 2024 à 23:37

Bonsoir,

En premier lieu, "qui commande paye", et c'est donc au syndicat de payer pour l'intervention, réglée en son nom par le syndic.

Il n'y a pas, en France, de principe de "punition collective". Sauf à prouver que ledit trouble a été occasionné par X, étant donné que lesdites lingettes ont été évacuées par X, il ne sera pas possible aux différents propriétaires d'imputer la faute à leurs locataires.

Par conséquent, et sauf preuve dans le sens contraire, ce sera aux copropriétaires de payer in fine.

Cordialement,

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Gayomi Messages postés 18851 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 10 200
7 nov. 2024 à 07:52

J'ai un doute pour savoir s'il s'agit d'une charge récupérable.

Votre Adil pourrait certainement vous aider :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
7 nov. 2024 à 09:15

Bonjour,

Et pourquoi serait-ce les locataires et non les locataires + copropriétaires ?.... 

Quant au paiement, ce sera au syndicat de payer, via le syndic, car vous ne pouvez rendre responsable untel ou untel (à moins d'analyses ADN, encore des frais ...;o)..

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Gayomi Messages postés 18851 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 10 200
Modifié le 7 nov. 2024 à 09:20

 pourquoi serait-ce les locataires et non les locataires + copropriétaires ?

A moins effectivement d'avoir identifié sans le moindre doute le logement à l'origine du problème, la facture doit être mise à la charge de l'ensemble des copropriétaires. À eux ensuite de repercuter leur quote-part sur leurs locataires le cas échéant, s'il s'agit bien d'une charge récupérable (ce que je pense) . 

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rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515 > Gayomi Messages postés 18851 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024
7 nov. 2024 à 09:25

dans ce cas, ce ne serait pas un bouchon sur les "communs" et effectivement on rentre dans le cas du "privatif" payable par le copro concerné qui se retournera éventuellement vers son locataire s'il est bailleur. Dans ce cas, il faudra une attestation/CR du "déboucheur" .... 

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