Bouchon évacuation des commun
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 7 nov. 2024 à 09:25
3 réponses
6 nov. 2024 à 23:37
Bonsoir,
En premier lieu, "qui commande paye", et c'est donc au syndicat de payer pour l'intervention, réglée en son nom par le syndic.
Il n'y a pas, en France, de principe de "punition collective". Sauf à prouver que ledit trouble a été occasionné par X, étant donné que lesdites lingettes ont été évacuées par X, il ne sera pas possible aux différents propriétaires d'imputer la faute à leurs locataires.
Par conséquent, et sauf preuve dans le sens contraire, ce sera aux copropriétaires de payer in fine.
Cordialement,
7 nov. 2024 à 07:52
J'ai un doute pour savoir s'il s'agit d'une charge récupérable.
Votre Adil pourrait certainement vous aider :
7 nov. 2024 à 09:15
Bonjour,
Et pourquoi serait-ce les locataires et non les locataires + copropriétaires ?....
Quant au paiement, ce sera au syndicat de payer, via le syndic, car vous ne pouvez rendre responsable untel ou untel (à moins d'analyses ADN, encore des frais ...;o)..)
Modifié le 7 nov. 2024 à 09:20
pourquoi serait-ce les locataires et non les locataires + copropriétaires ?
A moins effectivement d'avoir identifié sans le moindre doute le logement à l'origine du problème, la facture doit être mise à la charge de l'ensemble des copropriétaires. À eux ensuite de repercuter leur quote-part sur leurs locataires le cas échéant, s'il s'agit bien d'une charge récupérable (ce que je pense) .
7 nov. 2024 à 09:25
dans ce cas, ce ne serait pas un bouchon sur les "communs" et effectivement on rentre dans le cas du "privatif" payable par le copro concerné qui se retournera éventuellement vers son locataire s'il est bailleur. Dans ce cas, il faudra une attestation/CR du "déboucheur" ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...