Bouchon évacuation des commun
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suite a l évacuation des commun bouché dans le bâtiment et après intervention d'une entreprise spécialisée il s'avère qu'il y avait une quantité de 5 sceau de lingettes qui fessait obstruction donc ma question est la suivante qui des propriétaires ou locataire doit payé la facture en sachant que c forcément les locataires en place qui ont pû les mettre donc mauvais usage des écoulements ! Merci d'avance pour vos réponses .
- Bouchon évacuation des commun
- Droit commun - Guide
- Évacuation condensat clim immeuble - Forum Immobilier
- Évacuation eaux usées maison ancienne - Forum Immobilier
- Changer tuyau évacuation chaudière gaz ✓ - Forum Immobilier
- Problème évacuation eau balcon - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonsoir,
En premier lieu, "qui commande paye", et c'est donc au syndicat de payer pour l'intervention, réglée en son nom par le syndic.
Il n'y a pas, en France, de principe de "punition collective". Sauf à prouver que ledit trouble a été occasionné par X, étant donné que lesdites lingettes ont été évacuées par X, il ne sera pas possible aux différents propriétaires d'imputer la faute à leurs locataires.
Par conséquent, et sauf preuve dans le sens contraire, ce sera aux copropriétaires de payer in fine.
Cordialement,
J'ai un doute pour savoir s'il s'agit d'une charge récupérable.
Votre Adil pourrait certainement vous aider :
Bonjour,
Et pourquoi serait-ce les locataires et non les locataires + copropriétaires ?....
Quant au paiement, ce sera au syndicat de payer, via le syndic, car vous ne pouvez rendre responsable untel ou untel (à moins d'analyses ADN, encore des frais ...;o)..)
pourquoi serait-ce les locataires et non les locataires + copropriétaires ?
A moins effectivement d'avoir identifié sans le moindre doute le logement à l'origine du problème, la facture doit être mise à la charge de l'ensemble des copropriétaires. À eux ensuite de repercuter leur quote-part sur leurs locataires le cas échéant, s'il s'agit bien d'une charge récupérable (ce que je pense) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...