A voir également:
- Frais actes notariés
- Bareme frais kilometrique - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de notaire - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
3 réponses
Les, frais dits "de notaire" sont généralement à la charge de l'acquéreur, c'est donc à lui que revient prioritairement le choix du notaire.
Toutefois, en cas de vente avec deux notaires, les frais de notaire peuvent être répartis entre les parties de manière équitable, en fonction du travail effectué par chaque notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...