Frais actes notariés
zoe
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9 nov. 2024 à 15:32
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 9 nov. 2024 à 20:45
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 9 nov. 2024 à 20:45
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3 réponses
LaBeotienne
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Modifié le 9 nov. 2024 à 15:40
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Bonjour
BONJOUR
Question
MERCI
Réponse : non.
Gayomi
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9 nov. 2024 à 16:51
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Les, frais dits "de notaire" sont généralement à la charge de l'acquéreur, c'est donc à lui que revient prioritairement le choix du notaire.
Toutefois, en cas de vente avec deux notaires, les frais de notaire peuvent être répartis entre les parties de manière équitable, en fonction du travail effectué par chaque notaire.
djivi38
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9 nov. 2024 à 20:45
9 nov. 2024 à 20:45
bonjour,
quand les parties ont chacune leur notaire, les émoluments sont les MÊMES que s'il n'y avait qu'un seul notaire : ils se les répartissent entre eux.
cdt.