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Frais actes notariés

zoe - 9 nov. 2024 à 15:32
djivi38 Messages postés 52332 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 9 nov. 2024 à 20:45

est il préférable d avoir le meme notaire que le vendeur pour diminuer les frais de notaire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
LaBeotienne Messages postés 2259 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 1 039
Modifié le 9 nov. 2024 à 15:40

Bonjour

BONJOUR

Question

MERCI

Réponse :  non.
3
Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 19214 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 10 380
9 nov. 2024 à 16:51

Les, frais dits "de notaire" sont généralement à la charge de l'acquéreur, c'est donc à lui que revient prioritairement le choix du notaire. 

Toutefois, en cas de vente avec deux notaires, les frais de notaire peuvent être répartis entre les parties de manière équitable, en fonction du travail effectué par chaque notaire. 
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 52332 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 15 427
9 nov. 2024 à 20:45

bonjour,

quand les parties ont chacune leur notaire, les émoluments sont les MÊMES que s'il n'y avait qu'un seul notaire : ils se les répartissent entre eux.

cdt.
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