Frais actes notariés

zoe -  
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

est il préférable d avoir le meme notaire que le vendeur pour diminuer les frais de notaire ?

3 réponses

LaBeotienne Messages postés 3446 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 355
 

Bonjour

BONJOUR

Question

MERCI

Réponse :  non.


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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Les, frais dits "de notaire" sont généralement à la charge de l'acquéreur, c'est donc à lui que revient prioritairement le choix du notaire. 

Toutefois, en cas de vente avec deux notaires, les frais de notaire peuvent être répartis entre les parties de manière équitable, en fonction du travail effectué par chaque notaire. 

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djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 084
 

bonjour,

quand les parties ont chacune leur notaire, les émoluments sont les MÊMES que s'il n'y avait qu'un seul notaire : ils se les répartissent entre eux.

cdt.


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