Mur de soutènement

Question

Bonjour,

Nous avons acheter une maison il y a 3 ans, avec les intempéries du mois de Novembre de 2023 le mur de soutènement s'est effondré et la terre avec.

D'après l'expertise le mur de soutènement n'était pas conforme.

Petite question pouvons nous nous retourner contre l'ancien propriétaire?

Sachant que sur l'acte de vente c'est stipulé vendu dans l'état.

Merci de votre retour

Prune622 · Answer

Bonsoir,

Selon les dispositions de l'article 1641 du code civil et les stipulations de votre acte, vous devez prouver cumulativement que :

- la chose rend votre bien inhabitable ou presque ;

- vous n'aviez aucun moyen de vous en rendre compte ;

- votre vendeur avait connaissance du défaut et qu'il vous l'a sciemment caché ou qu'il l'a masqué.

En l'espèce, on vous rétorquera a minima que vous pouviez visiter le bien avec un maçon, qui aurait pu vous prévenir que ledit mur n'était pas conforme.

Par conséquent, vos chances de succès seraient extrêmement minces.

Cordialement,

Mur de soutènement

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