Les discussions
Permis de construire au nom propre terrain au nom de la sci
Bonjour, voici ma problématique Nous avons acheter des terrains à notre nom propre, nous avons fait une demande de permis de construire a notre nom...
Entretien vmc
Bonjour, je suis locataire d'une maison mitoyenne, non meublée, d'un bailleur social, depuis juillet 2023. Il n'y a pas de charges communes. Est-ce qu...
Bulletin de mutation agricole, gaec et bail rural en court
Bonjour, J'ai hérité de terres agricoles actuellement louées à un gaec, le bail actuel est oral conclu par mon père, il a couru après son décès et j'...
Appartement sur rbnb possible ou non ?
Bonjour a toutes et tous mon voisin veut mettre son appartement sur RBNB le CS lui dit qu'il ne peut pas ci dessous me texte de RC Merci d'avanc...
Charges borne accès parkings, jamais eu accès depuis 1972
Bonjour à tous, Comment peut-on contester la répartition des charges de remplacement ou réparations d'une borne d'accès à des parkings où nous n'avon...
Imposition d'une servitude - cable de terre
Bonjour, Ma compagne et moi-même avons acquis un bien en Belgique l'année passée. Lors de la signature de l'acte notarié, aucune servitude n'est ment...
Définition de la mobilité professionnelle pour un ptz
Bonjour à tous, J'ai acquis un bien il y a moins de 6 ans avec l'aide d'un PTZ. Je change aujourd'hui de situation professionnelle, je signe un contr...
Probleme avec bureau d'etude
Bonjour. Je vais essayé de synthétiser mais je dois d’être précis. Nous avons fait appelle au service d'un BET structure pour effectuer une étude en v...
Nouveau bail commercial
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison de village composée de trois étages. Le r.de.c., au cadastre et dans l'acte notarié, a un usage commercial,...
Infiltration d'eau
Bonjour, Depuis le mois de mai j'ai de l'eau qui rentre dans une partie de mon salon lors de grossse pluie. J'en ai informé mon propriétaire qu'au d...
Enqueteur benevole spa
RésoluBonjour qui peut faire intervenir des enquêteurs bénévoles de la SPA à mon domicile? et ais je le droit de refuser, aucune plainte de voisinage et de ...
Déplacement de portail envisagé par mon voisin
Bjr, J'ai deux questions liées mais distinctes tout de même. 1ère question : Sur une parcelle (en fait un chemin) qui appartient dans son ensemble et...
Problème d'infiltration de mur extérieur
Bonjour, Je suis locataire depuis juin 2023 dans un immeuble de 10 étages j'ai refais mon papier peint de ma chambre au mois de septembre ,quand les...
Quand arbre tombe qui doit le ramasser
Bonjour, un arbre de mon jardin est tombe chez le voisin qui doit le ramasser?
Augmentation loyer dpe g illégal - remboursement rétroactif
Bonjour, Je viens d'apprendre qu'il était interdit pour le propriétaire d'augmenter le loyer d'un appartement dont le DPE est F ou G (ce qui est le c...
Toem en plus des charges locative
Bonjour, Je suis seul locataire depuis un an dans un appartement. Je paye chaque mois, en plus de mon loyer, des provitions/charges locatives auprès ...
Achat furure habitation ple et vente de l'actuelle
Bonjour, Nous voulons changer de région. Nous avons revendu notre résidence secondaire. Nous avons trouvé notre future maison habitation ple en Nor...
Attente signature acte authentique/non remise clef belgique
Bonjour, Mon compagnon et moi sommes en attente pour signer l'acte authentique de notre future maison auprès de notre notaire. Il y a beaucoup de co...
Diagnostic incomplet et vice caché
Bonjour, J'ai acquis une maison récemment. Je me suis rapidement aperçue de problèmes sur tout le soubassement de la terrasse. C'est une structure en...
Appels de fonds travaux sans réunion au préalable ?
RésoluBonjour, D’abord merci pour les précieux conseils que je trouve ici…Je vous expose le problème d’un proche: le syndic envoie des appels de fonds pour...
Vente de maison en,cas de surendemment
Bonjour, je voudrais savoir pour faire un courrier pour vendre ma maison avoir des modeles Merci
Obtenir un prêt immo sur la base d'un revenu d'héritage ?
Bonjour, Dans le cadre d'un rachat de ma part d'une maison (héritage) par mon frère, je vais avoir chaque mois 750 € pendant 10 ans (= total 90 000 €...
Régularisation des charges
Bonjour Dans mon ancien logement que j' ai quitté en janvier 2023 la régularisation des charges de l année 2021 et 2022 n avait pas été faite Je vi...
Locataire incarcéré
Bonjour, mon locataire vient d'être incarcéré, et sa conjointe me demande une modification du bail à son nom. Je ne pense pas qu'ils soient déclarés e...
Dégât des eaux avant achat
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente en cotobre pour une maison. Depuis, j'ai eu l'offre de prêt de la banque. Reste à trouver une date pour la...
Sasu pret immo accorde ?
Bonjour Je suis actuellement en sasu depuis 1 an (premier bilan fin année) + les 3 années précédente j'étais en auto entrepreneur. Ma conjointe es...
Acces compteurs linky imposible local ferme á clef
Bonjour, locataire depuis peu. Dans petate copro de 5 apparts.le syndic benevole... a pose un cadenas sur le local, situé a j exterieur sous les escal...
Je vais mettre mon appartement en location meublée.
Bonsoir. Ayant acheté un appartement l'année dernière, ma résidence principale, je vais le mettre en location meublée via une agence. J'essaie de co...
Pourquoi les ouvriers se branchent (edf/eau) chez nous ?
Bonjour, Notre quartier (HLM) est en pleine rénovation depuis 2020( isolation extérieure, installation d'ascenseurs, changement des fenêtres avec vol...
Contrôle fiscal
Bonjour mon mari ayant eu un contrôle fiscal suite à une mauvaise gestion par le passé aujourd'hui nous devons rembourser une certaine somme important...
Erreur de taxe d'abitation que faire ?
Bonjour, j'ai ma résidence principale dans le Pas-de-Calais. J'ai trouvé un nouvel emploi à 1000km sur la côte Basque. Actuellement, mon mari reste...
Un sous compteur de gaz pour refacturer est-il légal
Bonjour, Notre propriétaire ne souhaite pas réparer la conduite de gaz( endommagée suite à des travaux sur son terrain) entre le compteur dans la rue...
Remplacement du mobilier dans une location meublée
bonjour, je loue un logement meublé, et le propriétaire est venu reprendre des meubles et remplacer certains par d'autres complétement pouilleux. Il...
Partage des frais de réfection d'un chemin
Bonjour, J'ai bien lu tous les textes et réponses concernant ce sujet mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question : Peut-on obliger un co-prop...
Intervenir un prestation sans l'accord du syndic ?
Bonjour, cela fait plusieurs fois que j'envoie des mails à notre gestionnaire de copropriété parce que l'antenne de l'immeuble ne fonctionne pas. Je n...
La fosse septique peut telle être une clauses dans contrat
Bonjour, nous sommes propriétaire nous avons assurer notre maison chez Allianz et suite aux dégâts des eaux ,nous avons notre fosse qui est remonter d...
Perte des clés
RésoluBonjour, l'agence de location immobilière ne retrouve plus les clés qui lui ont été remises par le locataire sortant .Il n'y a plus moyen de rentrer d...
Locataire et dpe de mon logement
Bonjour, J aimerai savoir si en tant que locataire d'une résidence de 11 logements ,je peux avoir accès au DPE de mon logement ou de la résidence ......
Changer son contrat de bail
Bonjour, Besoin de votre aide actuellement j’habite avec mon frère dans un studio HLM et j’aimerais savoir si il y possibilité de changer le contrat ...
Caution locataire et proprietaire
Bonjour, Ayant quitter mon logement ma proprietaire veut m'enlever une parti de ma caution sur la plaque vitroceramique ( certe je l'est rayer ), ...
Vente résidence principale - plus value sans y avoir habité
Bonjour, Il y a 3 ans, nous avons acheté une maison de maître qui avait totalement brulé. Alors, depuis 3 ans nous avons réalisé des gros travaux de ...
Victime d'un incendie criminel sur maison non assurée
Bonjour, Suite au divorce, la maison devait etre mise en vente d'ici peu, seuls les diagnostics restaient à faire. La somme restant due à la société ...
Asl - non tenue d'ag et absence de statuts publiés
Bonjour, une ASL qui ne présente pas de statut publié (rien trouvé sur le Journal Officiel des Associations et Fondations d'entreprise (JOAFE)) et qui...
Taxe foncière des propriétés non bâties
RésoluBonjour, impossible pour de trouver avec quel cerfa faire la déclaration de mon terrain loué pour la taxe foncière des propriétés non bâties, même sur...
Canalisation eaux usées pour 2 propriétés
Bonjour mes eaux usées st évacuées depuis 30 ans dans la même canalisation que la maison d'à côté qui a avait été construite par mon père.La canalisa...
Sci factures
RésoluBonjour, Si je crée une Sci IS et que je loue un bien appartenant à la SCI en courte durée, puis je prendre un contrat EDF particulier avec les factu...
Servitude de tréfond
Bonjour, J'occupe une actuellement une maison que j 'ai fait construire sur un terrain qui dispose de deux servitudes de tréfond. La première en fond...
Construction d un mur
Bonjour, bonjour mon voisin a construit une cuisine d été sur son terrain, cette cuisine se compose d'une toiture qui elle est incliné dans mon terra...
Stationnement
Bonjour, nous vous achète une maison avec unenparvelle devant la maison qui sont 3 places de parking. Dans l‘acte notarial cette parcelle nous appart...
Vente à la découpe : protection des locataires de plus de 70
Bonjour, Dans le cadre d'une vente à la découpe, Dans le cadre d'une vente à la découpe, Mr Matthieu indique que : Des locataires protégés Les loc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...