ASL gestion des espaces vert communs

genot - 7 nov. 2024 à 10:26
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 7 nov. 2024 à 10:49

Bonjour

Je suis membre d'une ASL de 9 lots gérée par  un bureau de 3 colotis.

En 2020, nous avions décidé entre nous d'entretenir les espaces verts avec une zone définie pour chacun (zone aucunement équitable après expérience).Cela n'a pas été voté etant donné que nous étions ok d'expérimenté cela. Cela est signifié dans le compte rendu, plan de zone annexé mentionnant aussi l'achat d un tracteur tondeuse pour facilité la tonte.


Extrait du compte rendu ASL:
"Espaces communs
L’entretien des espaces verts nécessite un passage tous les 15 jours environ en raison de la pousse des végétaux. 
Cependant, la tonte, mais surtout le débroussaillage des
fossés entraîne à la longue, une lassitude certaine. C’est pourquoi il a été décidé ce jour:
1) confier le débroussaillage des fossés à une entreprise (devis à demander)
2) l’achat d’un tracteur tondeuse qui rendra le travail plus facile et plus rapide.
3) concernant la tonte, l’espace vert commun est réparti entre les copropriétaires selon le plan
joint en annexe.
Charge à eux de se coordonner pour effectuer le fauchage en temps utile et autant de fois que
nécessaire. "

Le tracteur tondeuse ne fonctionne plus et sera remplacé par une tondeuse ce qui rend compliqué ma zone de tonte. De plus n'ayant plus de temps et une santé fragile je ne souhaite plus être volontaire à cet entretien.
L'ASL peut elle m'y obliger? me faire payer l'entreprise qu elle missionne?
Merci de m'eclairer sur ce litige svp

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
7 nov. 2024 à 10:49

Bonjour,

Vous nous parlez d'un CR de décision, je suppose et je traduis par PV d'une AG ; sinon si c'est un CR d'une réunion quelconque, ce dernier n'aurait aucune valeur légale surtout si tout le monde n'était pas présent.

Donc ce PV d'AG engage les adhérents de l'ASL .Vous ne pouvez plus remplir votre obligation ce qui est compréhensible, vous n'en restez pas moins soumis à cette obligation :
1- soit vous vous arrangez avec un autre adhérent et vous lui payez l'apéro, une boite de chocolats ou autres .... bref, un rendu pour un service
2- soit vous faites vous-même appel à un sous-traitant, un fournisseur ou autre auto-entrepreneur et vous rémunérez quelqu'un pour remplir votre obligation à votre place.
3- soit/et lors de la prochaine AG vous remettez cette question sur le tapis en proposant une autre solution

0