Renouvellement président et bureau ASL
Prune622 Messages postés 746 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 8 nov. 2024 à 11:42
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4 réponses
Modifié le 7 nov. 2024 à 21:25
Ce qui est pas faux.
Les statuts n'ont manifestement pas été très bien rédigés.
Par contre les statuts doivent probablement prévoir que les membres peuvent demander l'inscription de résolution à l'ordre du jour.
Ça se saurait si on pouvait d'accorder des mandats à vie, et pourquoi pas héréditaires tant qu'on y est.
Formulez donc une proposition de renouvellement du bureau.
Et accessoirement vous pouvez aussi proposer de remplacer la disposition des statuts qui est mal rédigée.
7 nov. 2024 à 21:33
Bonsoir,
Pouvez-vous m apporter des éléments
Une ASL est, comme son nom l'indique, une association qui a une marge de manœuvre assez large, contrairement au syndicat des copropriétaires.
Dans le silence des statuts, le dirigeant peut être révoqué ad nutum par l'organe qui lui a donné compétence, l'AG en l'espèce (art. 2004 du code civil.)
Il faut néanmoins en demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG, sauf cas extraordinaires (un président d'association qui insulte les membres durant l'AG, par exemple).
Comme vous l'avez compris, le silence des statuts ne lui donne pas un blanc-seing pour exercer une quelconque autocratie à vie.
Cordialement,
8 nov. 2024 à 08:07
Le bureau en fait s'appelle "syndicat" et le mot "syndic" n'existe pas en ASL
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005796452 dans son article 9.
8 nov. 2024 à 07:45
Merci pour vos réponses, mais j ai déjà demandé un renouvellement de bureau et il m a été repondu que cela n est pas prevu.
Cependant je reviens sur l appellation syndic.
Le bureau et le président ne prennent t ils pas cette appellation.Je ne parviens pas à retrouver le texte mais je l ai vu
8 nov. 2024 à 10:28
Comme indiqué il n'y a pas de notion de "syndic" en ASL.
Cette notion existe uniquement en statut de copropriété (SDC).
Vous pouvez éventuellement désigner un syndic professionnel comme secrétaire, mais il n'aura pas vraiment de pouvoir.
Les pouvoirs sont entre les mains du président qui ne peut pas être un tiers à l'ASL.
"Merci pour vos réponses, mais j ai déjà demandé un renouvellement de bureau et il m a été repondu que cela n est pas prevu."
La demande d'inscription de résolutions à l'ordre du jour doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception et ne peut pas vous être refusée.
Par contre si le président refuse toujours l'inscription, il n'y a que le tribunal qui pourra l'y contraindre.
8 nov. 2024 à 11:42
Pour un peu de lecture sur la révocation ad nutum : https://institut-isbl.fr/la-revocation-du-dirigeant-dassociation/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2024 à 21:28
Je ne comprends pas,j ai lu quelques part que le président et le bureau prenait l appellation "syndic" en l absence de syndic pro.
7 nov. 2024 à 21:38
Vous avez tous deux répondu pendant que je rédigeais ma réponse.
Au surplus de ce que j'ai écrit : oui, vous avez raison, notre interlocuteur devrait en profiter pour faire modifier les statuts : mandats de 1-3 ans renouvelables, possibilité de révocation à tout moment par l'AG convoquée en ce sens, etc.
Cdt,