Frais de dossier prélevés sans déblocage du prêt

Bonjour,

Nous avons souscrit un prêt principal ainsi qu’un prêt relais à la caisse d’épargne.

Etant donné que nous vendu notre bien associé au prêt relais avant de signer l’achat du bien suivant le prêt relais n’avait plus besoin d’être utilisé.

Cependant la caisse d’épargne l’a déclenché malgré les consignes claires du notaire dans l’appel de fond. Ils nous ont donc prélevé les frais de dossier et le frais de garantie pour le prêt principal et pour le prêt relais.

Après des échanges houleux avec la caisse d’épargne, ils ont fini par reconnaître leur faute, ont annulé le prêt relais et nous ont remboursé les frais de garantie.

En revanche ils refusent de nous rembourser les frais de dossier du prêt relais. L’argument avancé est que les frais de dossier sont globaux alors que sur notre contrat il y a bien une ligne pour les frais de dossier du prêt principal et une seconde pour le prêt relais. Cependant ils s’obstinent dans leur refus et prétendent que s’ils remboursaient ces frais, ce serait uniquement un geste commercial et non une obligation.

D’où ma question, sont-ils tenus de les rembourser ou peuvent-ils effectivement garder ces frais de dossier sans que le prêt relais n’ait été utilisé ?

Merci pour vos réponses.