Contrat de location signé à 2
djivi38 Messages postés 64864 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en novembre 2024 : mon conjoint et moi même avons emménagés dans un logement social au mois de septembre 2024.
Il souhaite se retirer du bail mais que je reste dans les lieux (le logement serait désormais qu'à mon nom seul). Cela est-il possible ( et comment ) sachant que nous l'avons signé à 2 ?
Je précise que nous souhaiterions vivre chacun chez soi et non sous le même toit désormais.
Merci de votre réponse
Monica
Bien cordialement
- Contrat de location signé à 2
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
2 réponses
Bonjour,
Cela est-il possible ?
Cela dépend en premier lieu de votre situation. Voir ce topo de l'ANIL : https://www.anil.org/parole-expert-logement-couple-locataire-bail-location
Cdt,
bonjour,
en complément du post 1, je vous propose la lecture d'un de mes topos :
[Attention : les conditions de clause de solidarité pour les "conjoints" (= terme réservé aux personnes mariées) ou pour les personnes SEULEMENT pacsées ou en concubinage sont différentes.]
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9140238-clause-de-solidarite#newanswer
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...