Contrat de location signé à 2

Question

Bonjour,

Nous sommes en novembre 2024 : mon conjoint et moi même avons emménagés dans un logement social au mois de septembre 2024.

Il souhaite se retirer du bail mais que je reste dans les lieux  (le logement serait désormais qu'à mon nom seul). Cela est-il possible ( et comment ) sachant que nous l'avons signé à 2 ?

Je précise que nous souhaiterions vivre chacun chez soi et non sous le même toit désormais.

Merci de votre réponse

Monica

Bien cordialement

Prune622 · Answer

Bonjour,

Cela est-il possible ?

Cela dépend en premier lieu de votre situation. Voir ce topo de l'ANIL : https://www.anil.org/parole-expert-logement-couple-locataire-bail-location

Cdt,

djivi38 · Answer

bonjour,

en complément du post 1, je vous propose la lecture d'un de mes topos :

[Attention : les conditions de clause de solidarité pour les "conjoints" (= terme réservé aux personnes mariées) ou pour les personnes SEULEMENT pacsées ou en concubinage sont différentes.]

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9140238-clause-de-solidarite#newanswer

.

cdt.

Contrat de location signé à 2

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters