Colocataire tres menacant

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement loué en colocation à trois personnes avec des baux individuels.

Un des colocataires rend l’appartement invivable pour les autres. Il agresse verbalement et physiquement ses colocataires et les empêche d’utiliser la moindre chose dans l’appartement. Je lui ai déjà parlé à plusieurs reprises, en insistant sur la nécessité de respecter les autres colocataires, mais rien ne change.

Suite aux agressions, plusieurs mains courantes ont été déposées contre lui par les autres locataires.

Actuellement, ces colocataires souhaitent tout simplement quitter l'appartement. J’ai tenté de le raisonner, mais en vain. Il m’a fait comprendre, de manière très menaçante, qu’il se considère chez lui et, de plus, cela fait plusieurs mois qu’il ne paie plus son loyer.

Je suis extrêmement préoccupé pour la sécurité des autres locataires.

Pourriez-vous m’indiquer quelle procédure rapide je peux engager pour faire partir ce locataire de mon appartement, car la situation est critique ?

Merci d'avance pour votre aide.

djivi38 · Answer

bonjour,

le non paiement des loyers est un "motif légitime et sérieux" pour donner congé à un locataire qui ne respecte pas ses obligations... mais :

- il y a une procédure à suivre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

- un congé émanant du bailleur se donne pour la fin du bail en cours : par exemple, si location meublée avec remise des clés (peu importe la date de signature du contrat de location) le 10/04/2024, le bail en cours se terminera le 09/04/2025 et votre préavis sera de 3 mois (sachant que c'est la réception effective par le locataire en question de la notification de votre congé qui doit se faire au plus tard, dans mon exemple, le 09/01/2025).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

.

En attendant les réponses des pros de ce forum, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

.

cdt.

_lael_ · Answer

"Pourriez-vous m’indiquer quelle procédure rapide je peux engager pour faire partir ce locataire de mon appartement, car la situation est critique ?"

S'il ne paie plus son loyer, il faut adresser un commandement de payer par voie d'huissier visant la clause résolutoire (coût d'environ 130€ récupérable en intégralité sur le locataire).

Ce qui vous permettra d'initier une procédure d'expulsion derrière.

Pour limiter les coûts, je vous conseille fortement de faire appel à l'huissier pour la rédaction de l'assignation et de vous représenter vous-même à l'audience (il suffit de reprendre oralement ce qui est écrit dans le document, l'huissier vous expliquera), ça limitera le coût à environ 500€ alors qu'un avocat vous en coûterait 2000€.

Sachant que dans tous les cas, le tribunal n'accorde jamais plus de 600€ de remboursement de frais d'avocat, et en moyenne on est plutôt sur 300€.

Vous pouvez également adresser une mise en demeure au locataire de changer son comportement et qu'il sera tenu responsable des loyers des chambres rendues vacantes par sa faute et de l'impossibilité de relouer, au même titre que sa caution solidaire.

Sachant que si les faits se reproduisent, vous serez en droit de lui donner congé pour "motif réel et sérieux" ce qui conduira au non renouvellement du contrat à l'échéance, même s'il régularise les impayés de loyer.

Colocataire tres menacant

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