Code civil article 1617
Bonjour, Je souheterai savoir sur une vente immobiliere judiciaire vente de gre a gre,si l article du code civil 1617 s applique. J ai fais une prop...
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Bonjour, Nous souhaiterions moi et mon époux racheter la maison familiale de mes parents. Nous sommes trois frères et sœurs. Le prix de vente a ét...
Bonjour, Nous avons voté à notre assemblée du 9 décembre la rénovation de notre toit. Dans la convocation il n'y avait qu'un seul devis que nous n'a...
Bonjour, Je suis un entrepreneur qui travaille sur une copropriété . En dehors du devis validé par la copropriété m'a demandé de réaliser des ...
Bonjour, Je suis membre du conseil syndical, à partir du 1 Février ont va changer de entreprise de nettoyage. Le problème ce que personne dans la co...
Bonjour, Mon propriétaire me demande à moi et mon conjoint nos avis d’impositions pour avoir une prime pour pouvoir changer la chaudière. Nous...
Bonjour, Voilà notre situation. Nous sommes mariés, séparés de fait depuis un an. Nous sommes propriétaire d’une maison à 50/50 et madame conse...
Bonjour je suis en séparation depuis le 1 janvier 2019 j’ai envoyé au propriétaire un courrier plus une main courante comme quoi je quitter le domicil...
Bonjour, J’habite une ferme, ancienne stabulation, (statut agricole sur le PLU) qui n’est plus en activité depuis 15 ans. J’ai pour objectif de tra...
Bonjour, Je tiens à louer trois hectares de terrain agricole en GUADELOUPE, j'aimerais savoir quelle démarche éffectuée pour le bail de location et ...
Bonjour à tous, Notre AG de copropriétaires a refusé en 2018 de donner son accord sur un sanibroyeur qui était déjà installé avec tuyaux en parties ...
Bonjour, Je suis locataire depuis 2 ans et demi d'une maison qui nous plaît beaucoup. Nous passons par une régie immobilière. Ai-je le droit de...
Bonjour, Je suis locataire d'une chambre dans une colocation à 3 chambres. Cela fait 7 mois que les autres chambres sont libres, j'ai hébergé 2 amis...
Bonjour, Ma fenêtre a été modifiée par l'ancien propriétaire. J'ai deja partagé un post. La nouvelle fenêtre présente des caractéristiques simila...
Bonjour, Je ne suis pas membre du CS, je suis en conflit plus ou moins larvé avec mon syndic et un copropriétaire. Je compte me présenter au CS, y-a...
Bonjour, Je souhaite savoir si le frère de mon conjoint peut vendre la maison sans son accord
Bonjour, Voilà j’aimerais racheter la maison de mes grands-parents en viager , m’a grand mère à 3 enfants c’est à dire ma ( mère ) mon oncle et un ...
Bonjour, Mon petit appartement au 2° étage a un WC qui se trouve sur le palier de la copro. L'évacuation passe dans l'escalier de l'immeuble. Ce tu...
Bonjour à tous, Voilà je vous présente un peu le cadre de mon problème. J'ai acheté il y a quelque mois, une maison non achevé, hors d'eau, hor...
Bonjour, Il y a, sur certains endroits de mon immeuble, des décollements de peinture en sous-faces de balcons, au sol de balcons au droit des canive...
Bonjour, Je viens vers vous pour vous demander votre avis puisque j’ai la Limpression que notre géomètre essaye de nous arnaquer on a acheté un terr...
Bonjour à toutes et à tous! Je suis propriétaire d'un appartement situé au dernier étage, avec une terrasse (partie commune à jouissance exclusive)....
Bonjour, Notre ag devait se tenir le 30.12,2019, nous avons recu un courrier simple nous indiquant que l ag était annulée et reportée au 03.02.2020....
Bonjour, je suis heureuse de faire partie de votre communauté et je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterez. Je suis au conseil syn...
Bonjour, Je vous remercie par avance de bien vouloir m'apporter votre aide car nous devons prendre une decision pour designer notre syndic benevole ...
Bonjour, un lotissement privé crée en 1968 avec un règlement de propriété mais qui n'a jamais eu de syndic depuis la création et qui n'a jamais eu d...
Bonjour, Nous avons acheter une ancienne maison de gare en octobre. Celle-ci ne présenté aucun travaux à prévoir hormis l'électricité à remettre au...
Bonjour, J'ai contracté un prêt en 2013 pour l''acquisition d'un bien immobilier. Ce crédit s'élevait à 115 000€ dont 15 000€ à taux zéro et la ga...
Bonjour, je recherche l'article, le décret où la loi et où, voir sur quel code Sur l'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique
Bonjour, Dans une semaine je quitte un logement que je loue depuis 8 mois. Mon agence immobilière vient de m’envoyer un mail disant que le syd...
Bonjour, A notre dernière réunion, nous avons voté la rénovation de notre toit plat avec la nécessité de le rehausser pour l'isolation thermique d...
Bonjour, a toutes et tous y a t il un nombre minimum de membre de CS qui doivent être présent pour aller vérifier les comptes chez le syndic avan...
Bonjour, Je m'appelle Sophie j'ai 38 ans et trois enfants, 11,6 et 2 ans. Je n'ai plus de travail pour le moment et je ne persois que les familiales...
Bonjour, je voudrais savoir si le proprietaire a le droit d enlever des feuilles de la fiche energetique qui m aurais prevenue de l arnarque dont ...
Bonjour, Quelqu’un a déposé du bois coupé sur ma propriété depuis plusieurs jours et je ne sais pas qui m’a question est : à qui appartient ce bois ...
Bonjour, J ai confié à autoentrepreneur divers travaux de rénovation dans ma maison pour un montant de 4 500 euros. Les travaux étaient programmés...
Bonjour, Un litige ridicule m'oppose à mon voisin, il me réclame 5 m2 de terrain. Il a fait passer un géomètre qui a confirmé que cela lui apparti...
Bonjour, J'étais locataire et j'ai rendu les clés de mon appartement le 30 décembre 2019. J'avais fait réalisé un entretien de la chaudière le 3...
Bonjour, je me tourne vers vous pour un renseignement je ne sait plus quoi faire avec mon mari nous avons loué une maison qui quand on la visité ...
Bonjour, J’ai acheté une chaumière où tout était à refaire... Le vendeur ( qui a réalisé également mes travaux) avait néanmoins commencé à changer l...
Bonjour, J’Aimerais aller dans une ecole qui se trouve assez loin (environs 1h30) du loyer familial il met alors impossible de rentré chez moi tout ...
Bonjour, Nous avons signé une demande de prêt auprès du crédit agricole il y a plusieurs jours. Apres avoir rencontré la conseillère à plusieurs re...
Bonjour, j'aimerais louer une cave en tant que garde meuble mais j'aimerais savoir si j'ai le droit légalement de dormir dedans sachant que j'ai d...
Bonjour, J'ai acheté mon appartement il y a deux ans au dernier étage d'un immeuble en copro. Ce dernier revêtait déjà d'un sol entièrement car...
Bonjour, J'ai contracté un crédit immobiler avant le 1er janvier 2018 et actuellement nos salaires sont domiciliés dans cette banque preteur. J'a...
Bonjour, Je quitte mon logement loué depuis 4 ans très prochainement. Mon propriétaire me réclame les attestations de maintenance de la chaudière....
Bonjour, Mon conjoint et moi même sommes propriétaire de notre maison depuis 1 an. Nous avons acheté deux Terrain un ou est situé notre maison l’aut...
Bonjour, Je loue depuis 5 ans une maison, que le propriétaire m'avait proposé à la vente il y a un an et demi, pour 115000€. Je ne pouvais pas l'a...
Bonjour, Je suis bénéficiaire du rsa et apl un ami incarcéré me demande si je peux l heberger chez moi pour son aménagement de peine avec bracel...
Bonjour, Nous souhaiterions acheter un appartement secondaire sur Toulouse avec ma soeur. Ma soeur ferait le prêt et je serai co-emprunteur. Un bie...
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