Syndic refuse de me communiquer la désignation des charges

dorbolo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 7 nov. 2024 à 12:53
rambouillet41 Messages postés 9550 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - 7 nov. 2024 à 16:31

Bonjour, 

Je suis copropriétaire, mon syndic refuse de me communiquer la nature de charges excédentaires. Je lui ai envoyé une recommandée A/R et ai interpelé la responsable du conseil syndical sans résultat. En tant que copropriétaire, on a le droit de savoir ce quel'on paye. Comment l'obliger à me transmettre cette information? Suis-je tenue de régler ces excédents de charge tant qu'il ne le justifie pas?? Merci pr votre réponse

2 réponses

_lael_ Messages postés 5131 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 2 448
Modifié le 7 nov. 2024 à 14:27

Que voulez-vous dire par "nature de charges excédentaires" ?


"En tant que copropriétaire, on a le droit de savoir ce que l'on paye."

Vous avez le droit de demander tout justificatif de dépenses aux dates prévues dans votre convocation d'AG visant à l'approbation des comptes annuels.

Le Syndic n'est pas tenu de vous produire quoique ce soit en dehors de ces dates prévues pour la revue des comptes.

La seule exception c'est si vous faites partie du Conseil Syndical, à ce compte-là vous pouvez demander à tout moment tout justificatif relatif à la copropriété.



"Suis-je tenue de régler ces excédents de charge tant qu'il ne le justifie pas?"

Oui, car les décisions d'approbations des comptes en AG s'imposent à l'ensemble des copropriétaires.

Et typiquement l'approbation vise aussi à l'approbation des dépassements de budget entrainant de fait des appels de charges complémentaires.

A nouveau, si vous aviez des interrogations, vous pouviez demander à consulter les justificatifs des dépenses aux dates mentionnées dans votre convocation d'AG ou poser vos questions lors de l'AG.

Refuser de payer vous expose à toutes les sanctions financières prévues au point 9.1 du contrat de votre syndic qui était annexé à votre convocation d'AG.

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rambouillet41 Messages postés 9550 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 3 535
7 nov. 2024 à 16:31

Bonjour,

(Normalement) dans la convocation de l'AG, vous avez 2 documents qui précisent les charges réalisées, ainsi que les charges budgétés par vote. La différence des deux vous donnent le détail la famille des charges excédentaires.

Si vous voulez le détail des factures, alors il fallait faire ce qui était précisé dans la convocation (et qu'a rappelé lael) la procédure de vérification des factures, contrats etc... avant l'AG.

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