Fenêtre obstruée par le voisin
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté cette année une maison très ancienne, dont un mur donne directement sur le jardin du voisin. nous sommes dans le centre d'un village. Sur ce mur, une petite fenêtre (70/90) existe depuis certainement très longtemps, au rez-de-chaussée et à l'étage juste au dessus. Suite au changement des huisseries anciennes, en simple vitrage et cassées le voisin a ajouté un grand panneau de bois juste contre le mur, me privant ainsi de lumière.
J'ai acheté la maison avec cette fenêtre cassée, soit disant par la tempête Ciaran avec un petit panneau posé devant pour la protéger. Or je me rends compte que ce petit panneau, tout d'abord accroché aux branches avait été installé suite à un différent avec le locataire occupant la maison l'année d'avant l'achat. Ce petit panneau s'est transformée en grand panneau plaqué directement contre le mur obstruant l'intégralité de la fenêtre. Je tente de ramener ce voisin à la raison depuis sans succès. J'avais pris la peine d'aller me presenter après l'achat et le prévenir des quelques travaux que j'allais faire dans ma maison.
Je me suis renseignée concernant la servitude et l'ensemble du pâté de maison a toujours été 2 maisons bien distinctes. La fenêtre déposée date vraisemblablement des années 70.
Je ne sais quelle démarche effectuer ni quel texte invoquer dans un courrier à ce fâcheux voisin et vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.
8 réponses
Si vous pouvez apporter une date certaine quant à la création de cette vue, si vraiment elle date des années 70, vous pouvez vous prévaloir d'une servitude de vue par prescription trentenaire.
Personne ne peut donc plus contester l'existence de cette ouverture.
Vous pouvez aussi interroger les voisins directs pour obtenir des témoignages directs, peut-être même des photos, ou demander en mairie si et quand une demande de travaux pour cette fenêtre aurait été déposée.
Bonjour,
Suite au changement des huisseries anciennes
auriez vous agrandi un temps soit peu cette fenêtre ?
Pour la preuve de la prescription, avec contacté les anciens propriétaires sur la date de création de cette fenêtre ?
Bonjour Been29, merci de votre réponse. L'ouverture est absolument identique, la maison est en pierre et cela aurait nécessité de gros travaux. Juste une pose en tunnel, avec une fenêtre sur mesure.
L'ancien propriétaire a revendu assez rapidement car il souhaitait faire de la location et je pense qu'il s'est vite lassé.
Il faudrait que je prenne contact avec le propriétaire d'avant en espérant qu'il soit toujours de ce monde...
Excellente journée
Il y a toujours plein de moyen de prouver la date de cette ouverture (photos anciennes, témoignage des voisins etc ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionLes ouvertures datent certainement de plus de 50 ans voire depuis la création du bâti et ce qui complique l'affaire c'est aussi que les fenêtres donnent sur le jardin entouré de batisses et d'un mur de clôture. Je vais chercher du côté des anciens propriétaires. En tous cas merci de votre réponse, excellente journée
" On m'a parlé d'abus de droit de la part de ce voisin " : non, il y a tout simplement un infraction à une loi, ici même un délit. Point.
Un abus de droit est tout à fait autre chose.
« Dans certaines situations, l’abus de droit peut également entraîner la responsabilité pénale de son auteur. Par exemple, si l’abus de droit constitue une infraction pénale, comme la diffamation ou le harcèlement, l’auteur peut être poursuivi et sanctionné pénalement. »
Selon les conditions matérielles concrètes liées à l'acte, on peut ici envisager une infraction pénale au titre des articles 322-1 et suivants du code pénal.
Mais ça reste une hypothèse qui devra être confirmée par le tribunal....
Selon les conditions matérielles concrètes liées à l'acte, on peut ici envisager une infraction pénale au titre des articles 322-1 et suivants du code pénal.
Mais ça reste une hypothèse qui devra être confirmée par le tribunal....
La description des faits semble assez précise pour pouvoir écarter toute dégradation du mur...
ce petit panneau, tout d'abord accroché aux branches [...] s'est transformée en grand panneau plaqué directement contre le mur obstruant l'intégralité de la fenêtre.
Dansce contexte, il y a à minima un abus de droit si la (les) vue(s) droite(s) est illégitime(s) ou la violation d'un droit acquis si la vue est légitime.
Me semble-t-il...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse BmV, mis à part la fenêtre elle meme, je n'ai rien malheureusement .