Fenêtre obstruée par le voisin
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 8 nov. 2024 à 09:54
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8 réponses
29 oct. 2024 à 12:10
Si vous pouvez apporter une date certaine quant à la création de cette vue, si vraiment elle date des années 70, vous pouvez vous prévaloir d'une servitude de vue par prescription trentenaire.
Personne ne peut donc plus contester l'existence de cette ouverture.
29 oct. 2024 à 18:33
Vous pouvez aussi interroger les voisins directs pour obtenir des témoignages directs, peut-être même des photos, ou demander en mairie si et quand une demande de travaux pour cette fenêtre aurait été déposée.
Modifié le 29 oct. 2024 à 13:07
Bonjour,
Suite au changement des huisseries anciennes
auriez vous agrandi un temps soit peu cette fenêtre ?
Pour la preuve de la prescription, avec contacté les anciens propriétaires sur la date de création de cette fenêtre ?
Bonjour Been29, merci de votre réponse. L'ouverture est absolument identique, la maison est en pierre et cela aurait nécessité de gros travaux. Juste une pose en tunnel, avec une fenêtre sur mesure.
L'ancien propriétaire a revendu assez rapidement car il souhaitait faire de la location et je pense qu'il s'est vite lassé.
Il faudrait que je prenne contact avec le propriétaire d'avant en espérant qu'il soit toujours de ce monde...
Excellente journée
29 oct. 2024 à 22:00
Il y a toujours plein de moyen de prouver la date de cette ouverture (photos anciennes, témoignage des voisins etc ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionLes ouvertures datent certainement de plus de 50 ans voire depuis la création du bâti et ce qui complique l'affaire c'est aussi que les fenêtres donnent sur le jardin entouré de batisses et d'un mur de clôture. Je vais chercher du côté des anciens propriétaires. En tous cas merci de votre réponse, excellente journée
7 nov. 2024 à 09:18
On m'a parlé d'abus de droit de la part de ce voisin. Comment combattre ?
Modifié le 7 nov. 2024 à 09:59
Déjà, en l'absence d'élément d'information sur cette fenêtre, votre voisin n'a pas le droit de boucher votre fenêtre de lui même. Car il a fixé le panneau sur votre mur or il n'a aucun droit d'accroche dessus.
7 nov. 2024 à 11:33
" On m'a parlé d'abus de droit de la part de ce voisin " : non, il y a tout simplement un infraction à une loi, ici même un délit. Point.
Un abus de droit est tout à fait autre chose.
7 nov. 2024 à 17:05
« Dans certaines situations, l’abus de droit peut également entraîner la responsabilité pénale de son auteur. Par exemple, si l’abus de droit constitue une infraction pénale, comme la diffamation ou le harcèlement, l’auteur peut être poursuivi et sanctionné pénalement. »
Selon les conditions matérielles concrètes liées à l'acte, on peut ici envisager une infraction pénale au titre des articles 322-1 et suivants du code pénal.
Mais ça reste une hypothèse qui devra être confirmée par le tribunal....
7 nov. 2024 à 17:56
Selon les conditions matérielles concrètes liées à l'acte, on peut ici envisager une infraction pénale au titre des articles 322-1 et suivants du code pénal.
Mais ça reste une hypothèse qui devra être confirmée par le tribunal....
La description des faits semble assez précise pour pouvoir écarter toute dégradation du mur...
ce petit panneau, tout d'abord accroché aux branches [...] s'est transformée en grand panneau plaqué directement contre le mur obstruant l'intégralité de la fenêtre.
Dansce contexte, il y a à minima un abus de droit si la (les) vue(s) droite(s) est illégitime(s) ou la violation d'un droit acquis si la vue est légitime.
Me semble-t-il...
7 nov. 2024 à 19:00
Certes, certes.
Comme je ne suis pas sur place non plus, j'ai aussi du mal à juger ; de ce fait, si Sbihan n'arrive pas à un compromis en direct avec son voisin, il se fera conseiller par son avocat sur la procédure à enclencher selon la réalité des faits dûment constatée sur place.
8 nov. 2024 à 09:54
Bonjour,
J'ai eu l'ancien propriétaire qui tenait cette maison de son père. Les fenêtres existaient lorsqu'il a acheté en 1976.
Il n'est pas utile que l'ancien proprio vienne à la conciliation. Il serait bien par contre, qu'il vous fasse un écrit que vous présenterez au conciliateur.
7 nov. 2024 à 14:54
Bonjour,
Vous ne pouvez pas enlever ce panneau ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2024 à 12:46
merci de votre réponse BmV, mis à part la fenêtre elle meme, je n'ai rien malheureusement .