Fontaine et droit de propriété
Nous sommes plusieurs propriétaires dans un hameau où nous avons depuis plus de 50 ans une fontaine avec ses bassins, son lavoir et ses arbres. Jusq...
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Bonjour, Nous avons loué avec mon conjoint un appartement très vieux meublé dont le parquet était du bois brut, non vitrifié et noté en état d’usage,...
Bonjour, Mon locataire vient de résilier son contrat de location qui avait débuté le 15 décembre 2022. Délai de préavis 3 mois (Location vide). Con...
Bonjour, Bonjour, notre dossier pret a été accepté par la saccef, il est parti en recontrole pour edition de l 'offre, est-il possible que ca soit re...
Bonjour, Bjr .je détiens 50 pour cent d'une propriété mon frère 50 autre.et mon père a le droit de jouissance..puis-je vendre mes 59 pour cent . me...
Bonjour a tous ! je me permet de poster ici car j'ai besoin d'aide et d'idées, je met un plan en pièce jointe. J'ai un local commercial de plein pie...
bonjour via le Mail un article est paru sur le site sur la possibilité sur une vie passée sur un bien sans en avoir ét...
Bonjour, Est-ce que j'ai le droit d'installer un petit labo de préparation (qui fera moins de 5) dans mon garage? je précise que je suis dans un loge...
Bonjour,mon conjoint souhaite que l’on héberge son frère car ce dernier se retrouve sans logement suite à une mesure d’expulsion pour loyer impayé . ...
Bonjour, Je suis en désaccord avec mon ancienne locataire qui m'a rendu le logement avec de nombreuses dégradations (parquet en chêne peint sans dema...
Bonjour, pour accéder à notre domicile, nous nous devons de passer par une servitude d’environs 20 m. Sur les plans cadastraux, cette servitude n’app...
Bonjour à vous tous et toutes, Je loue une maison depuis novembre 2010, un état des lieux a été fait mais seulement sur l'état des pièces, c'est à di...
Bonjour, Bonjour je suis locataire. Un individu est venu dégradée ma porte d'appartement avec un objet pointus. Injure sur ma porte. J'ai surpr...
Bonjour En 1993 J'ai hérité d'un garage fermé de la part de mes grands-parents (je dispose de l'acte notarié, il a bien été enregistré au Service des...
Bonjour, Avant notre arrivé dans l'appartement le propriétaire nous a dit que nous aurions rien à payer de plus que la caution et le premier mois d...
Bonjour, Nous rencontrons une problématique par rapport à notre AG du 11 juin dernier. A cette AG, un nouveau syndic a été proposé mais malheureusem...
Bonjour En 2019 j ai fait change mes fenêtre par une entreprise Cette semaine j ai eu un appel d un bureau "France confort" pour passer chez moi Pou...
Bonjour, ma maison va être saisie (vente forcée) . si je ne la vide pas (meubles etc…) que se passera t il ? je vais me retrouver à la rue je ne pe...
Bonjour, Mon père vient de recevoir sa régularisation de charges. On lui réclame 3100€ (2300€ de chauffage et 1700€ d’eau chaude). Le m3 est noté à 2...
Bonjour a vous tous Je viens vous faire part d un problème. J ai signer un contrat de location et le proprietaire arriver dans l ascenseur a ouvert ...
Bonjour, Un de mes voisins en copropriété a eu une fuite après le robinet d'arrêt de son compteur d'eau froide individuel. Celle ci se trouve donc ap...
Bonjour Je suis à ce jour dans une impasse. Suite a des loyers impayes Mon propriétaire reprend le logement jeudi prochain, il m'a fait signer un ét...
Bonjour des ouvriers ont remplacer une gouttière ce qui avait déjà été fait plusieurs fois et lorsque je suis rentrée j'ai trouvé le fil de mon antenn...
Bonjour, Je suis syndic bénévole de copropriété et je me demandais si, s'agissant de la conservation des documents (factures, quittances, PV des AG, ...
Bonjour, notre dernière Ag a eu lieu le 11 juin. A l'ordre du jour étaient inscrits l'information sur la décision du syndic de ne pas se représenter (...
Bonjour, J'habite un bungalow et sur le toit en tôle se situe à câble électrique. J'entends de manière constante un bruissement électrique qui nuit à...
Bonjour, J'ai reçu un courrier du spanc me demandant de réaliser des travaux d'assainissement dans les 4 ans d'une maison m'appartenant mais qui n'...
Bonjour, Mon dossier de logement social est passé prioritaire grâce a la labellisation. Quelle est alors la durée moyenne pour obtenir un logeme...
Mon commandement de payer est parti par l'intermédiaire d'un Huissier . Et après ? Il me parle d'un "accord amiable " . C'est tout ? C'est plutôt déce...
Bonjour, J'ai 2 maisons mitoyennes sur un côté sur un terrain de 4000m2. Je souhaite vendre une maison; On m'a dit de réaliser une division du terra...
Bonjour, Mon fils qui vivait dans le studio de son amie va le réoccuper en son nom. Le bail a été signé, mais on apprend par l'agence, qui fait le mo...
Bonjour, Je suis convoqué au tribunal d'instance pour un différend avec mon syndic de copropriété qui me réclame 1800 euros de frais d'huissier suit...
Bonjour, J'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour une pergola à la mairie. J'ai reçu une réponse pour pièces manquantes. J'ai tout de ...
Bonjour, En 2020, mes parents m'ont fait don de leur appartement qui est évalué à 185k euros sur l'acte de donation. Aujourd'hui, je suis sur le poi...
Bonjour, Il y a des travaux pres de chez moi ma rue est un sens interdit sauf riverain . C la campagne. Ns sommes les derniers de cette rue . Be...
Bonjour à tous, Je devrai faire une offre pour un investissement locatif (200 K€ hors frais de notaire) à Rennes d'ici fin août, avec donc une ven...
Bonjour, Je vois beaucoup d'informations sur le fait d'augmenter un loyer avec l'indice national des loyers.. qui révise à la hausse (en majorité) T...
Bonjour, Je suis française et je vis au Luxembourg, j'ai besoin d'une attestation de non propriété de la France. Comment puis-je trouver ça ? Merci ...
Bonjour, je voudrais savoir si j'ai obtenu mon numéro de syplo ensuite combien de temps après je peux avoir proposition de logement?
Bonjour je suis particulier j'ai acquis depuis 2 ans un terrain agricole en zone A d'un hectare et demi avec dessus un mazet cadastre de 47 mètres car...
Bonjour, Nous voulons créer une ferme avec verger et jardin pédagogique à taille humaine, on est 2. Nous voudrions acquérir un terrain agricole pour...
Bonjour, je dois accepter ou refuser un heritage un bien en copro . le RC date de 2005 et ne comporte pas de tantiemme des parties communes cou...
Bonjour à toutes, Je suis sur le point de vendre mon petit appartement. Le notaire demande un pré-état daté. Apparemment, le notaire me dit que je p...
Bonjour, Une entreprise a malfait des travaux de chez nous. Il a l'assurance decennale. Que dois-je faire au debut svp?
bonjour. La date de révision du loyer de mon locataire est le 1er novembre (mois d'entrée). La révision en 2023 n'a pas été réclamée car le DPE d...
Bonjour, nous sommes une copro de 6 lots je crois que nous devons obligatoirement elire un conseil syndical? nous avons une copro qui a achete u...
Bonjour, Dans le cadre d'une vente immobilière est il préférable d'avoir 2 ou 1 notaire (notaire du vendeur, notaire de l'acquéreur). L'agence immob...
Bonjour, Je suis retraitée et envisage l’achat d’une maison que je souhaite financer par la vente de mon appartement, qui est ma résidence principale...
Bonjour, J'ai reçu une lettre recommandé à une adresse qui n'est pas la mienne, le bien appartient à ma SCI mais occupé par un locataire. Ce courri...
Bonjour, Ma mère de 83 ans est locataire dans un immeuble de 6 appartements. Il a été décidé par les copropriétaires que le ménage des parties commu...
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