Les discussions
Droit de passage quel sont les règles
Bonjour, Nous sommes 3 propriétaires et nous avons chacun un droit de passage mais un des propriétaires stationne son véhicule sur le droit de passa...
Chambre chez l'hbitant
Bonjour, je loue une chambre dans ma maison pour un prix modique sur le marché à une étudiante, dans les conditions "j'ai mis pas de machine à laver";...
Entretien de bord de rivières (branches..)
Bonjour, Est-ce que les propriétaires de terrain en bordure de ruisseau ou de rivière doivent entretenir ces bords (taille des branches, enlèvement ...
Appel pour de fond pour travaux
Bonjour, Nous avons votes des travaux fin de 2019 qui ont été fait. Nous avons entamés une procédure judiciaire contre cette societe et nous avons s...
Délai de rétractation d'acte de cautionnement
Bonjour Quel est le délai de rétractation de l'acte de cautionnement, pour le garant ? Cordialement
Boite aux lettres
Bonjour, Peux t'on fixer une boite aux lettres sur le mur extérieur d'une maison, cette boite est sur le domaine public (trottoir) Qui est resp...
Demande d information sur avis maire ddtm
Bonjour je voudrai avoir votre avis je suis sur une commune soumis au rnu (le plu et en cour depuis de nombreuses années mais n est pas encore f...
Dans l'impasse
Résolubonjour, mon fils est propriètaire de sa maison depuis 10 ans il reste encore 10 ans de crédit, mais certains remboursement ne se sont pas fait (il n'...
La police peut-elle intervenir pour un problème d’urbanisme?
RésoluBonjour, J’aimerais savoir si la police municipale d’une commune est habilitée à intervenir auprès de riverains pour de gros manques au plan local...
Dégat des eaux - déménagement souhaité
Bonjour, Je suis depuis quelques semaines en recherche d'appartement pour déménager, et ce week-end... Dégâts des eaux... Probable fuite de tuyau...
Vente propriété
Bonjour, Mes questions sont les suivantes=Ma mère vend la propriété dont elle a l'usufruit avec l'accord de ses 2 enfants dont nous sommes nus prop...
Belgique etat des lieux de sortie
Bonjour l'agent immobilier a perdu mon état des lieux dressé lors de mon emménagement il y a 15 ans elle s'est donc basée sur l'état des lieux du loca...
Garder un logement étudiant en étant plus étudiant
Bonjour, Je suis dans une résidence étudiante privée depuis 3 ans pour mes études. Depuis juin, j'ai fini mes études et je suis à la recherche un ...
Régularisation de charges locatives sans relevé
RésoluBonjour, Je suis un peu perdu face à ce que m'écrit mon agence immobilière à propos d'une régularisation de charges. J'ai quitté mon logement i...
Residences universitaires
Bonjour, Je suis locataire dans une résidence de Fac Habitat. Cet année il a eu une baisse sensible de la qualité des services. D'une part suite à...
Un propriétaire est-il dans l’obligation de mettre des des plafonniers location
Bonjour, Voilà, récemment, je viens de charger l'agence immobilière de louer ma maison (travaux complet: électricité, peinture, sols, meubles de c...
Vente maison
Bonsoir j ai quitter mon mari en 2017 pour divorcee en 2018 la maison a été mise en vente et mr à habiter celle ci jusqu au septembre 2021 jour du c...
Je suis a la recherchge d'un logement pour le mois de janvier comment pourrai-je
Bonjour, je suis a la recherche d'un logement urgent pour le mois de janvier comment pourrai-je faire ??
Transport de terre
Bonjour, Voici mon problème vivant à la campagne , j'ai un de mes voisins qui transporte de la terre en tracteur remorque et benne travaux publiqu...
Vice caché infiltration d’eau
Bonjour J’ai acheté une maison il y’a 4 mois il s’avère qu’il y’a une fuite sur le plafond qui était dissimulé par une plaque de polystyrène Fui...
Terre du voisin contre mon mur de garage
Bonjour à tous, En revenant de week end, j’ai constaté que mon voisin (avec qui j’entretiens des relations exécrables) a apporté de la terre sur so...
Litiges sortie location
Bonjour à tous, J'ai été locataire durant 3 ans d'un studio, via une agence, le temps de mes études, que j'ai rendu cet été. L'état des lieux de...
Problème électrique
Bonjour j'écris ici car je ne sais plus vers qui me tourner ... Je suis actuellement en location dans un logement qui est au dessus d'un local commerc...
Servitude de passage
Bonjour, J'ai un terrain agricole qui limite à un chemin communal mais très étroit impossible de passer avec un engin, il a de tout temps était ex...
Faire marche la garantie,
Bonjour, Jai acheter une maison qui et toujours en garantie décennale Jai des problèmes avec le carrelages qui se fent par endroits .la société qui ...
Droit de passage sur terrain privé
FerméBonjour, J’ai acheté une maison de ville en bord de boulevard,sur sous-sol avec terrain attenant à l’arrière. Toutes les maisons sont en enfilade sur ...
Changé un meuble d'un appartement meublé ?
Bonjour, je sais que la question surprend, mais disons que j'aimerai acheté un canapé convertible 3 places dans mon appartement meublé. Il y'a actuell...
Droit à l apl
RésoluBonjour, Je vais louer à mon fils 1 studio que j ai acheté à crédit car il a 1000€ de revenus et que personne ne veut lui faire confiance. Aura t il...
Comment acheter une maison abandonnée
Bonjour à tous je souhaiterais savoir comment effectuer des démarches pour acheter une maison qui est abandonné inhabitée je souhaiterais entreprendre...
Bornes mobiles devant garage
Bonjour, A on le droit de disposer des bornes mobiles devant son garage et empêcher l'arret (et le stationnement) de tout véhicules ? cdt
Achat bien immobilier couple pacsé
Bonjour, Mon compagnon et moi sommes pacsés. Nous avons deux enfants chacun de notre côté de mariages précédents. Nous souhaitons acheter une réside...
Indice de loyer appartement
Bonjour Maître, Je suis locataire d'un appartement à Sundhoffen en Alsace et mon loyer sera augmenter au premier avril 2022. Comment puis je sa...
Gestion par le père du propriétaire
bonjour la gestion de l'appartement que j'occupe est assurée par le père du propriétaire et celui ci me pose des problèmes. quel droit a t il e...
Restitution caution
Nous avons effectué le 13 septembre l’état des lieux de sortie de notre appartement . J’ai récupérer cet état des lieux qui est quasi similaire à celu...
Infrasons et l'article de loi nuisances ?
Bonjour, je suis dans la même situation: à 71 ans: ma maison, en pleine campagne, séparée d'autres maisons de plus de 30/50 m, où je suis locataire de...
Location appartement achèvement partiel
Bonjour, nous avons effectué l'auto construction d'une extension comprenant 2 appartements (RDC et 1er). Le chantier ayant pris du retard et par souci...
Hangar agricole : permis de construire faux
bonjour, mon voisin agriculteur a décidé de se mettre à l'élevage de vache à viande. il a donc décidé de les mettrent dans le hangar derrière chez m...
Compteur d eau en co propriete
Bonjour, Suite à une relevé de compteur inédit comparativement à ma consommation habituelle j.ai essayé de comprendre. Pour se faire je suis allée s...
Disfonctionnement après remise des clés
Bonjour, je dois acheter un appartement en psla signer chez le notaire la remise des clés c'est faite le 16/06/2021 avec un état des lieux où le profe...
Héritage terrain agricole
Bonjour, mon frère a repris l'exploitation agricole de mon père qui est a la retraite . J'aimerai savoir si mon père a le droit de vendre ou donner l...
Achat en indivision
Bonjour, Mon et moi achetons un appartement à moncofa Espagne nous payons comptant nous souhaitons acheter en indivision avec notre fille est ce p...
Je c pas comment me défendre
RésoluBonjour, je suis alcoolique j'ai déranger mais voisin pendant 2 ans je fait des effort depuis 4 mois plus de bruit j'ai arrêtez l'alcool mon voisin du...
Dégradation de clôture en limit
RésoluBonjour, Nous sommes voisins avec un cabinet d'orthodontie qui n'a pas voulu participer à une clôture mitoyenne. Nous avons donc construit une clôtu...
Se retracter apres une promesse de vente
Bonjour j' ai signé une promesse de vente chez le notaire des vendeurs, le 17 Septembre. Je devais signer le 29 Novembre l' acte de vente définitif...
Assignation d expulsion
Bonjour pour un renseignement consernant mon assignation d expulsion pour le 7 janvier 2022. Je suis actuellement entrain de finaliser un projet d ach...
Problème température logement
Bonjour, Je suis locataire d’une maison. Dans notre salle de bain , il fait très froid l’hiver. Nous sommes sur des températures en moyenne de 10...
Bailleur menace de donner congé si consommation d'électricité trop élevée
RésoluBonjour, Je suis dans une situation un peu spéciale... J'ai signé un bail de location meublée à date d'échéance/d'effet au 1er septembre 2019, ...
Soulte estimation travaux
Bonjour, Mon concubin souhaite la séparation et ne veut pas que je conserve le domicile où nous avons vécu ensemble acheté à 53 % pour ma part et ...
Payement assurance habitation après une résiliation par loi chatel
Bonjour à tous, Mon problème concerne une assurance habitation que j'ai résilié suite à mes droits par loi Chatel. J'ai effectivement reçu mon a...
Taxe d'ordures ménagères
Bonjour, Cela fait 6 ans que je loue un T2 insalubre...depuis mai 2015 .. Je savais pas que les propriétaires devaient me faire parvenir le jus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...