REBORNAGE DE TERRAIN POUR SUCCESSION

Un nouveau "bornage" conclu entre voidins sans constatation officielle par un géomètre-expert + notaire n'a pas de valeur juridique. 

Bonsoir,

Accord avec mon voisin en 1983 pour "rectifier" les limites de nos terrains à l'amiable

Comment s'est concrétisé un tel accord ? Nouveau bornage amiable ? Un papier signé par toutes les parties ? Un "ouais, on fait ça" oral après l'apéro ?...

Est-ce obligatoire de refaire ce bornage ?

Ca dépend. Tout bornage amiable ou judiciaire est définitif. Mais s'il n'y a jamais eu de bornage, si les bornes ont disparu d'une manière ou d'une autre, l'article 646 du code civil peut être utilisé dans le but de vous contraindre au bornage.

Voir ce topo : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Si on laisse nos terrains tels qu'ils sont aujourd'hui, les héritiers auront-ils des problèmes ?

Aucune idée. Et ce n'est, en l'espèce, pas vraiment votre problème.

Cdt,

Bonjour Prune,

Merci d'avoir pris la peine de me répondre aussi rapidement.

Avant tout, je tiens à préciser que nous avons acheté sur plan, aucune maison n'était construite, pas même la maison "témoin".

1) C'est un "bornage" amiable. Quelques mois après nos installations, mon voisin et nous (mon mari est décédé depuis, en 4992) , nous avons pris cette décision parce que :

Le terrain entourant nos maisons respectives ( 400m2 environ) était en "biseau". C'est à dire que nous, nous arrivions presque à la limite de leur porte-fenêtre de cuisine, et eux, presque à la limite de notre pièce à vivre. Il faut dire que les plans n'étaient pas très parlants, et que le promoteur (qui d'ailleurs a fait faillite peu de temps après) en a déposé deux ou trois...De notre côté, (mon voisin et moi) n'avions pas réalisé, avant que les maisons soit construites et les surfaces bien apparentes, que nous connaîtrions une telle gêne.

A ce jour, j'ignore si mon voisin possède un plan de bornage. Moi je n'en n'ai pas, du moins, dans mon dossier d'achat de maison, je n'en n'ai pas retrouvé. Mon voisin pense que le bornage a existé, que les bornes ne sont plus apparentes..

Après notre accord oral - sans écrit de notre part, mais pas après un apéro, non plus ):, mon voisin a, après notre accord, monté une murette, sur "sa partie" de terrain, allant de 70 cm à 90 cm, le terrain étant pentu. Il a mis un grillage, toujours avec notre accord, sur sa murette, et nous, de notre côté et sur "notre terrain" avons planté une haie de thuyas.

2) La semaine dernière, j'ai fait procéder  à l'arrachage de mes thuyuas, atteints de maladie destructive.

Je vais faire poser un brise-vue, sur mon terrain,  puisque maintenant le vis à vis est de "retour".

Je ne suis pas en conflit avec mes voisins (nous devons nous rencontrer cet après midi chez eux, pour discuter de cette histoire de rebornage).

Toutefois, la question de ce "rebornage" les tourmente beaucoup. Ils reconnaissent que depuis 41 ans, tout allait bien, pour eux comme pour nous . Mais que, depuis quelques mois, se pose pour eux la question de l'héritage de leurs enfants à leur décès.  Vont-ils être contraints,les enfants,  si nous laissons nos deux terrains en l'état, de refaire faire un bornage, et de faire peut-être un acte notarié, si l'une des deux parties  a davantage de terrain que l'autre (quelques m2), ce qui entraîne un coût, que mes voisins ne veulent pas faire supporter à leurs enfants.

Mes trois enfants ignoraient tout cela, parce que tout simplement, c'était tellement secondaire depuis plus de quarante ans, que je n'en ai jamais parlé..Aujourd'hui, je les ai mis au courant, et leur ai demandé si ça les dérangeait que l'on laisse les choses en l'état, et à ma grande surprise, ils préfèreraient que "tout se régularise aussi"...

Comme vous, je pensais que cette dernière éventualité, n'était pas vraiment mon problème, mais, aujourd'hui...

Voilà. Je vais voir le lien que vous m'avez indiqué...Je ne suis pas très habile avec Internet, l'âge freinant tout, hélas, c'est pour cela que j'ai préféré terminer ma réponse avant..

Merci encore pour votre collaboration.

Je ne sais pas si ce mail appelle une réponse de votre part.

Vous faîtes comme vous le jugez.

Cordialement,