Nuisance en provenance des chambres de service de l'immeuble
MR_1824
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Prune622 Messages postés 600 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 nov. 2024 à 22:28
Prune622 Messages postés 600 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 nov. 2024 à 22:28
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Prune622
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6 nov. 2024 à 22:28
6 nov. 2024 à 22:28
Bonsoir,
Que peut faire le conseil syndical ?
Sauf dispositions contraires expresses, rien. Cela ne fait pas partie de ses missions.
Voir ce topo : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
Cdt,