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Nuisance en provenance des chambres de service de l'immeuble

MR_1824 Messages postés 12 Statut Membre -  
Prune622 Messages postés 939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Bonjour, Une chambre de service d'environ 10m2 est occupée par une famille (un couple, un adolescent et un enfant). Les occupants de l'immeuble se plaignent des nuisances en provenance de cette occupation: très fortes odeurs de cuisine, bruit .. le propriétaire qui loue est un avocat qui n'habite pas dans l'immeuble, indifférent à nos remarques. Que peut faire le conseil syndical ? Le syndic est au courant. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Prune622 Messages postés 939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   443
 

Bonsoir,

Que peut faire le conseil syndical ?

Sauf dispositions contraires expresses, rien. Cela ne fait pas partie de ses missions.

Voir ce topo : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610

Cdt,
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