Nuisance en provenance des chambres de service de l'immeuble
MR_1824
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Prune622 Messages postés 530 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 6 nov. 2024 à 22:28
Prune622 Messages postés 530 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 6 nov. 2024 à 22:28
A voir également:
- Nuisance en provenance des chambres de service de l'immeuble
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Offre de service partenariale - Forum Chômage
- Un huissier peut-il saisir dans les chambres - Forum Consommation
- Grille salaire convention 66 chef de service 2023 - Guide
- Fm service merignac - Forum Consommation
1 réponse
Prune622
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6 nov. 2024 à 22:28
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Bonsoir,
Que peut faire le conseil syndical ?
Sauf dispositions contraires expresses, rien. Cela ne fait pas partie de ses missions.
Voir ce topo : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
Cdt,