Nuisance en provenance des chambres de service de l'immeuble

Bonjour,

Bonjour, Une chambre de service d'environ 10m2 est occupée par une famille (un couple, un adolescent et un enfant). Les occupants de l'immeuble se plaignent des nuisances en provenance de cette occupation: très fortes odeurs de cuisine, bruit .. le propriétaire qui loue est un avocat qui n'habite pas dans l'immeuble, indifférent à nos remarques. Que peut faire le conseil syndical ? Le syndic est au courant. Merci

1 réponse

  1. Bonsoir,

    Que peut faire le conseil syndical ?

    Sauf dispositions contraires expresses, rien. Cela ne fait pas partie de ses missions.

    Voir ce topo : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610

    Cdt,

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