Répartition coût travaux parties communes
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de venir sur ce forum car je souhaiterais savoir s'il existe des modes de répartition alternatifs à la règle habituelle des tantièmes pour les travaux réalisés dans les parties communes d'une copropriété.
Je m'explique : je suis copropriétaire d'un appartement situé dans un immeuble qui, selon moi, gagnerait à faire l'objet d'une rénovation énergétique globale, impliquant notamment l'isolation d'une partie des façades par l'extérieur.
Problème : si cette opération paraît a priori très profitable à un certain nombre d'appartements, son intérêt paraît en revanche beaucoup plus douteux pour d'autres, ceux-ci possédant peu de parois donnant sur l'extérieur.
Dans ces conditions, la simple application de la règle des tantièmes risque de faire des gagnants et des perdants. Pour éviter de telles conséquences, je me dis qu'une répartition des coûts intégrant les gains énergétiques à attendre pour chaque lot me semblerait plus juste mais j'ignore totalement si la chose est possible d'un point de vue juridique.
Si donc quelqu'un peut m'éclairer sur la question, je lui en serais très reconnaissant !
Thomas
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6 réponses
Bonsoir
Juste pour info, voici la réponse de la personne de l'ADIL que j'ai contactée:
"La loi ne permet pas de modes de répartition alternatifs à la règle habituelle des tantièmes.
Les tantièmes sont fixés dans l’état descriptif de division, toute modification des tantièmes doit être décidée par un vote en assemblée générale à l'unanimité des copropriétaires."
Bonjour,
Celui qui a raison c'est le RdC et s'il ne donne pas satisfaction sur ce sujet : unanimité pour changer les tantièmes. L'ADIL a donc raison sur ce cas ....
Ce que citait Gayomi est juste mais pour des "équipements ou services" (art 10) pas pour des économies d'énergie
Ce lien peut répondre à vos interrogations : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/213-travaux-en-copropriete-majorites-vote-paiement/#economies-d-energie
Bonsoir
Merci pour le lien !
Je note qu'il est indiqué que "la répartition du coût des travaux est décidée [à la majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées] en proportion des avantages retirés par chacun", ce qui semble ouvrir la voie à une répartition autre que celle des tantièmes.
Seulement, pourriez-vous me confirmer que cette possibilité s'applique également aux travaux d'économie d'énergie ? Je me permets de poser la question car je note que la phrase ci-dessus figure au sein du point consacré aux "travaux d'amélioration, d'addition ou de transformation" et non pas aux "travaux d'économie d'énergie".
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonsoir,
Comme tous bons Normands qui se respectent, ils ne se sont pas prononcés sur cette question ;)
Mais il est certain que leur réponse ne cadre pas avec ce qui est écrit sur l'article que me citait Gayomi, et notamment sur ce paragraphe :
"La répartition du coût des travaux est décidée à la même majorité en proportion des avantages retirés par chacun. Il en est de même pour les coûts de fonctionnement et d'entretien. Un copropriétaire peut toutefois prendre en charge, à sa demande, une part plus élevée des dépenses, l'usage des nouvelles installations pouvant être réservé aux copropriétaires qui les ont financées."
Après, je suis perso incapable de dire qui a raison dans l'affaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir,
Belle réponse de normand (je n'aurais pas osé aller aussi loin)
Mais ils estiment que votre cas est dans le cas 1-2-0 ?
Cdt,
Je ne vois pas où il y aurait une réponse de normand. L'Adil dit de s'en tenir aux tantièmes, ni plus ni moins.
Je ne vois pas où il y aurait une réponse de normand
En l'espèce, l'ADIL ne dit pas si les charges en questions sont des charges générales (cas 0), des charges accessoires aux gros murs (cas 1) ou des charges accessoires à l'escalier (cas 2).
Dire : "La loi ne permet pas de modes de répartition alternatifs à la règle habituelle des tantièmes" ne permet pas de conclure s'il s'agit du cas 1-2-0, sauf à ce qu'un intervenant ne donne plus de détails sur sa compréhension de l'affaire.
Par conséquent, quelle réponse objective pouvez-vous tirer de la réponse de l'ADIL ? Qui paye ?
Cordialement,