Les discussions
Preavis logement social
FerméBonjour, pourriez vous me donner un modele de lettre de preavis d'un mois car je quitte un logement social pour un autre logement social dun autre b...
Voisin odieux
Résolubonjour encore un souci , mon voisin que je connais depuis dix ans il habite l immeuble en face , vient de rentrer d un an d hopital , gravem...
Recharges voitures électriques aux frais de la copropriété
Bonjour, Depuis longtemps certains voisins rechargent leur voiture électrique dans leur garage...aux frais de la copropriété. Il n'y a pas un compteu...
Législation erp de type cts - domaine privé
Bonjour, Nous souhaitons organiser des mariages et des évènements privés culturels. Nous possédons un domaine de 2 hectares et l’idée serait d’insta...
Terrain absent du cadastre remplacé par un autre
Bonjour, D'après les titres, je suis propriétaire d'un terrain A qui avait comme nom terrain X12 avant la rénovation du cadastre. Or, ce terrain X12 ...
Travaux déclarés alors qu'ils sont non finis
Bonjour J'ai déclaré achever des travaux alors que la porte de garage n'a pas pu être montée. J'ai pas de certificat de conformité Je vends la ma...
Etat des lieux photocopie
Bonjour , j'ai fait l'état des lieux de mon appartement et il n'y avait qu'un seul exemplaire du document vierge. Nous avons fait l'état des lieux et ...
Préavis et non résolution pour la fibre
Bonjour, Je reviens vers vous car mon problème depuis 4 mois de raccordement à la fibre dans mon logement alors que la copropriété est fibré n'est to...
Assurance dommages-ouvrage inexistante
Bonjour, Je m'apprête à acheter une maison sur laquelle l'actuel propriétaire a fait réaliser des travaux par deux entreprises il y a moins de 10 ans...
Prescription
Bonjour, En 1978 ma belle mère a fait une donation par acte notarié à mon mari acte irrévocable et en avancement d’hoiries (il a une sœur) nous avons...
Voisin qui promène ses chat devant mon jardin
RésoluBonjour, J'habite dans une maison avec un jardin en face d'une cour d'immeuble avec un espace très étroit séparant le mur des garages. Cet espace est...
Voisin intimidation filme
Bonjour, J'ai un conflit avec ma voisine, elle est renu me voir pour me dire que j'étais folle et me enfants aussi car ils jouets à 7h. Aujourd'hui s...
Accès local vélo - droit bip parking
Bonjour, nous sommes locataires avec un bailleur social. Nous n'avons pas d'emplacement parking (option chère) car nous n'avons pas de voiture. Nous ...
Peut-on annuler une quittance de loyer?
Bonjour, Nous avons une locataire qui ne paie plus son loyer depuis mars 2024. Elle nous a demandé d'établir une quittance de loyer pour le mois de...
Peut -on récupérer un trop perçu de loyer?
Bonjour, Notre fils étudiant loue un appartement non meublé (préavis est de trois mois). Les trois mois du préavis vont du 1er mars au 1er juin mais...
Stationnement allée privée voisin belgique
RésoluBonjour, Désolé, si ma demande est abstraite mais, j'essaye de trouver des informations concernent les allées privées. Je ne sais pas si vous saurie...
Acte de propriete
Bonjour, Dans mon acte de propriete, figure mon appartement et un box (ce sont des lots differents). J ai mis en vente mon appartement, sans ...
L'administrateur de la copro la met en difficulté
Bonjour, Un administrateur provisoire a été désigné par le tribunal afin de remettre notre copropriété sur les rails. Une succession avec indivision ...
Chat crous
Bonjour, Je vais etre en résidence crous le 1er septembre 2024 à Metz. Le nouveau reglement interieur envoyé a supprimé le paragraphe sur le fait que...
Constrution du citystade juste devant chez moi
Bonjour, J'ai acheté ma maison en 2007. Lors de l'achat, je n'avais pas connaissance de la construction d'un city stade juste devant chez moi. Un an ...
Ajustement des charges pour bail mobilité en zone tendue
Bonjour, J'envisage de louer un studio en bail mobilité sur de courtes periodes (3 mois) en zone tendue. Ma question concerne la possibilité d'ajust...
Place de parking en copropriété, changement de numérotation
Bonjour, Je loue un appartement dans un immeuble en copropriété, j’ai deux place de parking numéroté et privative (22/23) situé juste à côté de l’ent...
Vendre un terrain agricole à la sci d’un proche
Bonsoir à vous tous, je souhaite vendre une parcelle de terre agricole à mon frère et plus précisément à sa SCI.. Je crois savoir que la SAFER ne p...
Répartiteur frais de chauffage et robinet thermostatique ?
RésoluBonjour, Je cherche la réponse officielle (texte de loi, décret etc.) à cette question : Pour une location non meublée (appartement) avec pose obli...
Ag de copro
Bonjour, Petit immeuble de 4 copropriétaires . L'AG faite en janvier 2024 concernant l'exercice 2023 stipule la réfection de cage d'escalier et de f...
Régularisation charges locatives abusives ?
Bonjour à tous, Je suis locataire depuis quelques années dans un logement non meublé (bail 3 ans reconduit). Bail signé au 1er septembre 2018. Je pa...
Location bail
Bonjour, ma mère étant en EHPAD et souffrant de la maladie Alzheimer, je suis devenu son tuteur et j aurais voulu vivre dans sa maison moyennant un lo...
Vefa - livraisons parties communes en retard
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA qui a été livré le 20/12. Comme les autres bâtiments de la résidence n'avait pas été finis ils ont été li...
Logement indépendant
S'il vous plaît, quelle est le définition de logement indépendant ? Merci
Deux maisons mitoyennes
Mon épouse a achete la maison mitoyenne a la nôtre en licitation. Nous souhaiterions réunir ces 2 maisons pour n'en faire qu'une résidence principale,...
Quie doit changer un system de chasse d'eau défectueux
Bonjour, Nous sommes trois locataires HLM dont les WC présentent des écoulements d'eau après utilisation de la chasse d'eau. Pour le 1ᵉʳ, cela fait ...
Découvert de garantie
Bonjour, Je viens vers vous car j’ai eu au mois de décembre 2023 un dégât des eaux dans mon garage situé en sous-sol de mon immeuble pour lequel j’ai...
Rachat en indivision
RésoluBonjour, j'explique mon problème. Ma femme et moi venons de divorcer et l'on a en commun une maison. Elle me propose de racheter ma part en indivis...
Bail location meublée
Bonjour, Mon fils étudiant loue actuellement un studio meublé qui a été vendu loué avec forfait de charges. Les nouveaux propriétaires veulent mo...
Enregistrée sans mon consentement
bonjour, Je suis agent d'état des lieux indépendante et j'ai été mandatée par une agence immobilière pour réaliser un état des lieux de sortie. Lors...
Vente immo : etat daté non obligatoire ?
Bonjour tout le monde, Je suis en train de vendre un appartement en copropriété, le compromis a été signé, j'avais fourni le pré état daté et tout ce...
Honoraires agence sans visite
RésoluBonjour, J'ai trouvé un logement en location (56m2) qui ne pouvait pas être visité (location 100% en ligne). Cependant l'agence me fixe les honoraire...
Surélévation cheminée
Bonjour, Ma voisine et moi avons un problème de mitoyenneté. Le conflit se situe sur une vielle cheminée qui n'existe plus. Elle prétend qu il y ...
Cheminée enlevée-mitoyenneté sur conduit
FerméBonjour. Je refais une question plus précise. Mon voisin a enlevé une cheminée il y a 27 ans. Est ce que la mitoyenneté existe toujours pour le condu...
Locataire: trou de cheville au sol
Bonjour, je loue un meublé depuis 1 an et demi. La première fois que j'ai nettoyé l'ensemble de la pièce à vivre j'ai déplacé le frigo et constaté un...
Recours contre une vente sous tutelle
Bonjour, nous sommes les voisins d’une personne qui a du quitter son logement pour des raisons de santé’et a ete mis sous tutelle. Nous etions d’acco...
Quelle est la moins-value d'une maison sous oap
Bonjour Madame ou Monsieur, Ma maison a été estimée à 260 000 euros. J'ai appris dernièrement qu'elle était sous OAP. De ce fait, je ne suis plus ma...
Autorisation de vivre dans la maison de sa mère
Bonjour, Ma mère est en EHPAD j'habite provisoirement sa maison pour m'occuper de ses besoins administratifs et des besoins du quotidien linge . do...
Amener une locataire à accepter une visite pour des diags
Bonjour, Je n'arrive pas à prendre contact avec ma locataire afin de réaliser un diagnostics immobilier.
Voisin qui nous inonde d'ultrasons
Bonjour à vous, Ma problématique est la suivante. Il y a bientôt 4 ans que je subis des nuisances sonores venant de mon voisin . Il a installé des ...
Mon agence m'a menti sur le type de chauffage
Bonjour, Je loue actuellement un T3 avec ma sœur, lors de la recherche d'un appartement on a trouvé 3 annonces qui étaient presque identiques. Mais c...
Sci avis et conseil
Bonjour, Je vous sollicite pour un avis et une orientation vers les bonnes personnes. Nous sommes une famille recomposée et propriétaire. Notre cons...
Achat à mon nom ou celui de maman
RésoluBonjour, Actuellement, ma maman (61 ans) est en location dans un HLM et habite à 40 minutes de chez moi. J'ai trouvé une petite maison de 70 m² à 120...
Ascenseur en panne depuis 3 mois
Bonjour, L’ascenseur de mon immeuble est en panne depuis 12 semaines. L’assureur refuse le devis de la firme, le syndic ne fait rien (ils attendent q...
Litige copropriété - refus de changement de destination
Bonjour, Je rencontre actuellement une situation complexe concernant la vente d'un bien immobilier détenu par notre SCI. Voici les détails de la situ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...