Refus restitution caution
Bonjour, Nous avons loué une maison pendant 1an et demi, nous avons déménagé le 11 janvier 2021 car la maison a été mise en vente. Avant de partir n...
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Bonjour, Je viens de quitter un appartement que je louais à un bailleur (personne physique) depuis 18 mois. Le jour de l'état des lieux de sortie, ...
Bonjour, Puis je demander la surconsommation d électricité. Amon propriétaire suite au souci de son thermostats de chauffage au sol
Bonjour, Mon locataire, lors de l'état des lieux de sortie, m'a informé que l'ensemble néon de la cuisine (qui fonctionné à son arrivé) ne fonction...
Bonjour, Nous avons fait une offre d'achat via une agence pour une maison. Celle-ci a été contre signé dans l'après midi par les vendeurs. N...
Bonjour, J habite dans une copro propriétaire d un appartement 85 m2 au 4 étage Sans ascenseur dans les charge et compris le chauffage eau chaude ...
Bonjour, Cette semaine j'ai reçu un courrier recommandé de mes propriétaires. Premier contact que j'ai avec eux depuis que je suis dans le logemen...
Bonjour, je suis en cours de licitation de la maison avec rachat de soulte de la part de mon ex-conjointe suite à rupture de pacs. La maison es...
Bonjour, comment justifier de l’existence Légale d’une maison très ancienne avant 1940 pour dépôt de permis de construire
Bonjour, J’ai besoin d’un renseignement nous allons construire une maison nous avons signé une promesse de vente Début 2020 nous avons obtenu notre ...
, Mon voisin, une SCI, a obtenu en 2019, un permis de construire avec changement de destination. D’un local artisanal enclavé , on passerait à un lo...
Bonjour, lors de l' Achat d'un appartement avec mandat, non signé,concernant les frais d'agence à la charge du vendeur, peut-on demander la réécri...
Bonjour, Nous avons fait construire une maison pour la louer Hors notre constructeur nous a piégé l ensemble des premières propositions étaient bie...
Bonjour, Nous habitons dans une maison mitoyenne ayant deux places de stationnement privés dont l’une devant la porte de l’entrée. Cet après-m...
Bonjour, je voulais savoir s'il était légalement possible de mettre une clause suspensive dans le compromis (sous réserve d'accord avec le vendeur bie...
Bonjour j'ai pris connaissance de cette clause aujourd'hui. Car je vais être amené suite à des violences conjuguales a quitté mon domicile. J'ai donc ...
Bonjour, Les toilettes font l'objet d'une fuite depuis décembre 2020 et sont depuis 4 mois inutisables... J'ai adressé une lettre rar à mon baill...
Bonjour, j'étais sur le point de signer un compromis de vente pour une petite maison mitoyenne à la notre quand j'ai découvert que la fosse septique ...
Bonjour, Quand nous avons acheté notre maison, notre abri de jardin était construit sur le mur privatif du voisin. Cela etait indiqué sur le cadastr...
Bonjour, En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété même si ce n est pas indiqué dans le règ...
Bonjour, Actuellement en appartement d’une copropriété d’une maison de 4 appartements non meublée, nous avons emménager le 1er fevrier 2020, le prop...
Bonjour, Le pavillon en face de chez moi a été racheté en 2017 il était en parfait état. Les Portugais qui l’ont acheté font depuis cet achat des t...
Bonjour, J'aimerai savoir si l'accord du voisin est nécessaire pour que je me raccorde à son tuyau dans le domaine public (là où il y a le macadam...
Bonjour, Voilà. Nous avons acheté un F4 il y a quatre ans mais depuis plus d’un an nous avons des problèmes de nos voisin car il y a trois jeunes e...
Bonjour, Bonjour, Nous avons mis en vente un bâtiment industriel ainsi qu'un terrain avec un seul mandat exclusif pour l'ensemble depuis plus d'un...
Bonjour à tous et d'avance merci de vos réponses, Nous souhaitons, si cela est possible, procéder à une réfection de nos halls d'immeubles : peintur...
Bonjour, je souhaite mettre une baie vitrée à la place d’une porte de garage dans mon sous sol, quelles sont les démarches et quelles serons les frais...
Bonjour, J’ai mis mon appartement dans deux agences sans exclusivité mais j’ai eu une visite spontanée qui veut me faire une proposition comment ça ...
Bonjour, Nous avons acheté une maison en Novembre dernier. Lors de nos visites nous avons apprécié certain travaux et avons acheté "en l'état sans g...
Bonjour, Suite à la mise en vente de ma maison, un acquéreur a fait une offre ferme et définitive au prix sans aucune condition suspensive. L'acqué...
Bonjour, J’ai fait plusieurs demande sur le site 17 ont été refusées Jamais une de mes demandes a été envoyer a un bailleur Je suis en cdi depu...
Bonjour, Je loue un terrain agricole à un exploitant pour la pousse de sapins de Noël, depuis plus de 9 ans (il faut que je vérifie ce point). Nous ...
Bonjour, Je souhaite louer un appartement pour ma fille mais a mon nom pour qu'il n 'y ai pas de problemes de fiches de paies. Je suis actuelleme...
Bonjour, Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai acheté il y a quatre mois un appartement en copropriété pour le louer. L’appartement était en bon...
Bonjour, nous avons hérité d'une maison suite au décès de ma mère, ma mère était en Ehpad et sa maison était louée par le biais d'une agence. Le locat...
Bonjour à tous. Je vous expose la situation, je souhaite vendre mon appartement. Nous avons réalisés une AG avant de prendre cette décision. Des t...
Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire ma voisine raconte n'importe quoi sur moi et mon conjoint dans toute la ville. De plus...
Bonjour, Mon propriétaire veut vendre son appartement. j'ai bien reçu le courrier en bonne et due forme 6 mois avant la date de fin du bail. ...
Bonjour, Nous venons d'emménager dans un logement où Il y a deux portes d'entrée qui ont chacune une serrure un point hors d'usage et ferment uniq...
Bonjour, nous souhaitons réaliser un accord écrit sur la clôture nous séparant
Bonjour, Je me permets de créer ce post étant dans une impasse. Ayant acheté une maison avec des arbres mitoyens . Après un échange cordial ave...
Bonjour, J'aurais voulu savoir ,si toute les habitations en centre ville donnant directement sur le trottoir avait obligatoirement le tout a legout ...
Bonjour, Je me permets de vous poser une petite question ... Je suis propriétaire d une maison depuis plus de 10 ans la mairie de notre village ve...
Bonjour, je ne sais pas trop bien dans quelle section placer cette question, que le modérateur la déplace au besoin. Je possède un terrain non ...
Bonjour, depuis 2 ans,j attend un logement social dans le Gard secteur Alès ,un toit pour tous j insiste bien pour TOUS ,des relances, des déplaceme...
Bonjour, j occupe l appartement avec ma tante qui est âgée, le bail est à son nom et le colocataire est mon oncle qui est décédé l année dernière, je ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison individuelle pour lequel je me suis battu contre la pose du compteur Linky. A ce jour, j'ai empêché la ...
Bonjour, Il y a de cela 1 semaine, j'ai quitté mon logement et j'ai donc fait un état des lieux avec la propriétaire. J'ai fait (a mon humble avis)...
Bonjour, Nous sommes bailleurs de terres agricoles. Suite à une absence de réponse à une LRAR adressée à notre locataire, pour défaut de paiement d...
Bonjour, Nous avons vendu il y a presque un an notre appartement et l acquéreur nous a informé que la voisine d en dessous avait des infiltrations.....
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