Documents personnels lors d’une vente immobilière
Paul
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Paul -
Paul -
Bonjour,
Notre maison bientôt en vente, j’aurais voulu savoir si lors de la remise des documents attestant notre identité au Notaire, une copie était jointe à l’acte que ce soit au compromis ou pour l’acte authentique ? ????
Merci pour vos réponses
Notre maison bientôt en vente, j’aurais voulu savoir si lors de la remise des documents attestant notre identité au Notaire, une copie était jointe à l’acte que ce soit au compromis ou pour l’acte authentique ? ????
Merci pour vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J’avais un doute ces documents étant personnels.
Le Notaire vérifiera les identités des personnes qu'il a en face de lui lors de la signature en demandant votre Carte d'identité
Il demandera également les extraits d'acte de naissance de chacun.
C'est bizarre ca a l'air de vous poser un problème ?
Vous cachez quelque chose à titre perso ?
A vous lire.
Je trouve simplement que l’on est jamais trop renseigné de nos jours...
Une question banale sans doute pour certains voire inutile pour d’autres mais qui mérite réflexion si besoin, tout simplement.
Encore merci pour votre intérêt.
Bien à vous.