Les discussions
Recalcul des tantièmes suite à constructions
Bonjour, Nous sommes en train faire remettre aux normes notre vieux règlement de copropriété datant de 1955 pour 18 maisons. Plusieurs copropri...
Infiltration d'eau par le sous sol
RésoluBonjour, Nous venons d'acquerir une maison dans la marne. Cela fait 3 semaines que nous y vivons. Nous avons eu la bonne surprise au bout d'une semai...
Location parking bail de 10 mois
Bonjour. Je loue un parking depuis septembre 2014. J ai signé un bail de 10 mois qui a été renouvelé par tacite reconduction. En Janvier 2017 le pro...
Résiliation bail pour reprise : changement juridique avec démembrement du studio
Bonjour, Ma fille étudiante réside dans un studio non meublé et a reçu une lettre A/R pour résiliation de son bail 7 mois avant la fin de celui-ci...
Résilation du bail pour reprise : pas de notice d'information
Bonjour Ma fille étudiante habite dans un studio non meublé en habitation principale. Elle a reçu une lettre en A/R pour résiliation de son bail h...
Modification prix de vente après offre de prêt bancaire
Bonjour, J'ai signé il y a quelques semaine un contrat de réservation d'un appartement en VEFA 358 000€ (frais de notaire offert) qui m'a permit d...
Changement de notaire
RésoluBonjour, Je voudrais changer de notaire car beaucoup d'erreur de sa part. Je n'ai plus de dossiers en cours chez lui tout est finalisé. Aurais je qu...
Vente d'une impasse privée à une commune
Bonjour, ma question est la suivante: Une impasse privée appartenant à l'Office Public de l'Habitat dessert un lotissement de quelques maisons (tou...
Contestation d'une surface de terrain
Bonjour, j'ai acheté il y a 19 ans une maison avec une surface de terrain de 1600 m2. Il y a deux semaines la mairie m'a demandé de déplacer ma clôtur...
Frais puv
Bonjour, Je viens de recevoir ma facture notariale à régler mercredi pour l'achat d'un appartement. On m'annonce 300e de frais PUV et 1300e de g...
Chemin communal
Bonjour, Mon papa à acquis une maison ancienne + un terrain. Sur le coté de sa maison, entre la maison et son terrain il existe un passage communal q...
Bail signé, mais je n'ai pas le logement
Bonjour, J'ai signé un bail pour un appartement à partir du 28 novembre, hors nous sommes le 7 Decembre et je n'ai toujours pas eu d état d entré ...
Assainissement
RésoluBonjour, Mon compromis de vente a été signé Rédigé par le notaire, il y est mentionné : Que le vendeur déclare que l'immeuble est relié à "un r...
Humidité appartement copropriété
Bonjour, Jeune propriétaire d'un appartement d'une copropriété de 50 lots, je rencontre des problèmes d'humidité depuis 2 hivers. Ayant d'abord pens...
Droit de passage sur place de parking privé
Bonjour à toutes et à tous ! J'aurais besoin de vos lumières pour un cas spécifique qui ne trouve pas de réponse online... Je vous explique : ...
Régularisation abri de jardin en maison
Bonjour, j ai acheter un terrain avec un abri de jardin en 2003 .un permis de construire de l abri de jardin est de 1968.j ai eu l autorisation verb...
Bornes de recharge ve en copropriete
Bonjour, Lors de l'AG de mai 2019 l'installation d'un pre-equipement collectif pour VE a été voté ainsi que l'installation à mes frais de ma borne i...
Séparer
Bonjour, l ex compagne de mon conjoint nous fait tourné en rond depuis 2011. Après leur séparation un mois après l achat d un bien tous les 2 en co pr...
Mandat de recherche
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bas de villa (je suis en haut) et j'ai signée un mandat de recherche locative avec une agence pour le bas. L'age...
Maison ou appartement?
RésoluBonjour, Je suis co-propriétaire dans un bâtiment au fond de mon jardin, J'ai un garage et une cave, l'autre co-propriétaire met en vente sa part...
Location meublée meubles abimés
RésoluBonjour, Nous venons de quitter notre maison, il y a quelques objets qui ont été abîmés ! Dont une chaise, les chaises ne sont pas inscrite dans l’é...
Rajouter des meubles après avoir signé un compromis de vente
Bonjour, J'aurais voulu savoir si il était possible de rajouter les meubles ( acté) après avoir signé un compromis de vente pour l'achat d'un studio...
Plainte hlm
Bonjour je vous explique ma situation , jai posé mon préavis qui devait prendre fin au 17novembre jai confié les clés (pour pouvoir suivre mon conjoin...
Envoie de documents personnels à un prestataire
Bonjour, Avec mon compagnon nous souhaitons déménager dans une autre location, nous sommes obligés de passer par une agence car il y a de moins en...
Assemblée générale résolutions responsabilités
Bonjour, La convocation pour l'AG ne comportait que 2 résolutions outre celle obligatoires. Il s'avère, qu'arrivé aux questions diverses, 7 sujets ...
Propriétaire et heberger a titre gratuit
Bonjour Je suis propriétaire mais ma situation de couple a changé. Es ce possible d'être héberger à titre gratuit chez quelqu'un d'autre tout ...
Copropriété travaux
Bonjour, J'étais propriétaire jusqu'au 19 mars daté de la vente. Des travaux ont été effectués avant la vente. L'acquéreur a validé les comptes au...
Interphone copropriété (je suis locataire)
Depuis 2 mois suivant mon entrée y l’appartement, apres de nombreuses demandes auprès de mon syndic (agence) Il fonctionne très mal... au lieu de me ...
Charge de co
Bonjour, est il normal que le syndic me facture tous les mois des frais fixe de 3€ pour ellaboration ou de relevé de compteur d'eau, nous avons un com...
Payer un loyer sans habiter dans le logement
Bonjour Je souhaitais savoir si cela était possible de payer un loyer sans résider dans l’appartement concerné ? Je souhaite me séparer de mon conjo...
Assignation servitude de passage
Bonjour, j'ai une servitude convention sur mon terrain au détriment de mon voisin. cette servitude lui donne le droit de passage et de tréfonds. ...
Demande de renseignement
Bonjour, Une vmc dans un toilette est-ce que c'est obligatoire
Frais d’agence congé pour vendre
Bonjour, Dans le cadre d’une vente entre locataire et propriétaire (le locataire exerçant son droit de préemption suite à un congé pour vendre), l’...
Clause compomis de vente
RésoluBonjour, Mon épouse a signer un compromis de vente devant notaire, pour l'achat d'une maison individuelle, le 29 mars 2019, l'acte définitif était...
Calcul loyer
Bonjour, mon bailleur qui est la communauté de commune calcul mon loyer sur 1/2.5 et non pas sur 1/3. A t il le droit Merci
Poteaux pour mur de soutènement
Bonsoir, Nous avons fait un mur cet été en vu d’une création de chemin (60m de long et 1,5 a 2 m de haut )pour notre passage en voiture. Le mur est ...
Augmentation loyer
Bonjour, Est ce que mon propriétaire à le droit d'augmenter le loyer de mon appartement alors que la cour où se trouve le local à poubelles est infe...
Factures eau
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir quelques informations. Pour vous expliquer le contexte : Je suis arrivée en 2015 dans mon logement. Par ...
Question proposition vente et proposition achat immobilier
Bonjour, je suis locataire et j'ai proposé a mon propriétaire bailleur ( personne privée) d' acheter sa maison j'ai proposé un prix par écrit en...
Demande de colocation
FerméBonjour, Je suis actuellement locataire dans un logement depuis novembre 2015. J'y suis rentrée en tant que colocation. La personne est partie en...
Propose maison pour domicilation
Bonjour, Je suis famille accueillante partant bientôt à la retraite. Ma maison devenant donc trop grande (deux maisons sur même terrain + grand terr...
Location d'un logement en airbnb
Ma soeur habite aux Etats Unis et achete une maison secondaire en France, dans le sud ouest. Avec son accord, puis je mettre la maison sur Airbnb, m'o...
Offre d achat accepté mais les visite continue
Bonjour, voilà j'ai fait une offre d achat écrite de 220000 euro sur une maison afficher à l'agence à 230000 euro l'offre à étais accepté et signé par...
Je paye le chauffe eau de mon propriétaire
Bonjour, Voilà 2 ans que j'habite dans un studio 30m2 en rez de maison, le propriétaire habitant au dessus de moi, depuis quelque temps m'ayant pen...
Probleme tva
Bonjour, Je suis mandataire indépendant. La société qui me mandate a reçu de ma part une commission de 10000 euros. La facture qui m est faite 10000...
Résilier un boxer garage
Bonjour, Mon garage est immonde puis je résilie le bails
Appart etudiant
Alors, je prévois de prendre un appart avec mon copain d'ici cet ete et je voulais savoir si en tant qu'etudiante je pouvait prendre un appart etudian...
Pollution cheminée au feux de bois
Bonjour, Mon voisin de chauffe avec cheminée à bois. Nous’habitons Pas de loin de chez lui. Il y a dehors des mauvaises odeurs et sur’la Plate forme...
Vente immobilière quand le vendeur et l’acquéreur se connaissent
RésoluBonjour, J’ai entendu parler, que l’on pouvez éviter de payer certains actes notariés quand le vendeur et l’acquéreur se connaissent. Est ce que c...
Charges récupérables auprès des locataires
RésoluBonjour, Je loue un petit immeuble (SCI) de 70 m2 divisé en deux logements. Chaque local est équipé de compteurs (homologués) pour l'électricité et l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...