Les discussions
Montant des revenus pour louer en couple ni marié ni pacsé.
Bonjour, Est-il légal, lorsqu'un couple ni marié ni pacsé veut prétendre à une location d'appartement, qu'on lui demande de justifier de 2,7 fois l...
Placard de cuisine abîmé, que peux nous demander le proprio ?
Bonjour, Nous louons un appartement avec cuisine équipée. Lors de l’installation d’une nouveau congélateur nous l’avons fait tomber contre la cu...
Prouver légalement une intrusion en sous-location/colocation.
Bonjour, Ma sœur sous-loue une chambre à une dame qui en plus de sous-louer illégalement s'introduit dans la chambre de ses sous-locataire. Elle...
Aeration dans cuisine comportant une chaudière gaz
Bonjour, Locataire, j'ai fait effectuer l'entretien de la chaudière gaz murale. Le technicien a noter sur son rapport l'absence de bouche d'aération...
Remboursement tva réduite en cas de pacs ?
Bonjour, J'ai acheté un logement en VEFA, malheureusement ma situation a changée et je ne vais pas pouvoir habiter ce logement en résidence princi...
Notaire en retard
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie par avance de me lire et pour votre aide. Nous avons signé le compromis de vente pour l'achat d'une maiso...
Déprédations matériel de la part du voisin
Bonjour, Nous avons subi en une semaine plusieurs agressions de la part du voisin. En premier lieu il nous a brûlé tout notre potager,qui est mort e...
Servitude de passage chemin communal privé
Bonjour, Avec mon mari nous avons un projet de construction sur le terrain de mon père par une donation d'un détachement de parcelle. Nous nous so...
Emprunteur seul pacs indivision partenaire
Bonjour à tous et merci par avance pour votre lecture, Nous sommes en couple et pacsés sous le régime de l'indivision depuis 2018. Nous souhaito...
Refus de compromis tournant
Bonjour, Nous venons d'avoir une offre pour un appartement que nous avons en indivision et nous devons signer un compromis de vente prochainement ...
Cession € symbolique local à poubelle
Bonjour, Notre maison se trouve dans une copropriété de 11 maisons. Il y avait un local poubelle qui depuis des année a été transformé en b...
Loyer
Bonjour, J aie combien de mois pour quitter le logement car je suis arriver a la fin de bail
Non distribution du courrier à cause du bailleur social
Bonjour Ce samedi 15 juin, j'ai croisé le facteur qui m'a fait part que beaucoup des nos courriers (locataires des bâtiments HLM) ne sont pas distr...
Retenues caution arbuste et trace d'effraction
Bonjour, Locataires d'un appartement en rez de chaussée nous avons déménagé le 6 avril. Nous venons de recevoir la retenue appliquée par l'agence et...
Travaux décidés, pas de syndic
Bonjour, Je suis sur le point de signer un compromis de vente. La (petite) copropriété a opté pour le : pas de syndic. Tout semble se décider en bo...
Logement hlm comment etre prioritaire
Bonjour J ai déposée une demande de logement pour logement trop petit et raison de santé et handicap la commune auquel nous voulions aller devait nou...
Partie commune et règlement de copropriété
Bonjour, le RdC indique que sont parties communes " la charpente , toutes les couvertures à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une p...
Terrain agricole ou non constructible ? oo
Bonjour, ce sujet est relativement urgent car j'aimerai partir et ne pas reste bloquer plus de quelques mois pour trouver le terrain ideale ... Je v...
Restitution de la caution incomplete
Bonjour après un état des lieux de sortie identique à l'entrée, lors de ma restitution de la caution, il m'a été déduit l'intervention d'un plombier p...
Comment faut-il se debarrasser des arbres trop pret d'un mur mitoyen?
Bonjour, J'ai bien lu les articles 671, 672 et 673 du Code Civil mais j'ai quand même une question SVP. J'ai acheté une maison et hérité un saul...
Dépot de garantie france
Bonjour, Je viens de quitter mon logement (état des lieux et remise des clés le 5 juin mais fin du bail le 25 juin). C'était un meublé donc 2mois ...
État des lieux de sortie
RésoluBonjour, Je viens de quitter mon logement et lors de l'état des lieux de sortie ma propriétaire ne m'a ni fait signer ni donné de copie. Elle estime...
Proprietaires et locataire
RésoluBonjour, je me permet de vous faire un petit courrier pour un renseignement ; voilà j'habite au 4 eme etage ;je suis locataire ;et au 5 eme donc juste...
Révision de loyer
Bonjour, Mon propriétaire m’envoie une lettre recommandée datée du 7 juin 2019 Pour une révision annuelle de loyer je payais 462,38 € il me demande...
Pas de prise de 32a location
Bonjour, Je suis en sous-location et les locataires (association) m'ont interdit d'avoir une cuisinière à gaz (bien qu'il y ait une sortie de gaz ...
Compromis signé
Bonjour, je viens a vous pour me dire quoi faire j'ai signé un compromis avec le vendeur de la maison j'ai aussi l'accord de la banque le problème pou...
Délai de rétractation après compromis de vente
L'éventuelle rétractation doit intervenir dans les 10 jours qui suivent la signature du compromis. Mais quelle date doit-on prendre en compte, le jour...
Échange de terrain
Bonjour Est il possible d annuler un échange de terrain si les charges et conditions ne sont pas respectees et que le terrain à ete revendu sans i...
Déduction mobilier
Bonjour, je vends une maison et je laisse du bois de chauffage dans le sous-sol. Peut-on déduire ce bois du prix de vente? De plus il semblerai que l...
Indemnité de jouissance privative
Bonjour, Je suis en séparation avec ma conjointe (ni marié, ni pacsé). Elle a quitté la maison que nous avons acheté tous les deux pour s'installer...
Frais d'agence en fonction du prix de vente,. plus élevé moins le prix de vente
Bonjour, est il normal que les frais d'agence augmente plus le prix est bas et passe de 12% à 15%
Depot de garantie suite signature compromis de vente sous seing privé
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente sous seing privé avec mes acheteurs .Ils m'ont versé un dépôt de garantie que j'ai encaissé après le déla...
Condition suspensive de prêt : montant demandé supérieur à celui du compromis
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour notre appartement. L'acheteur ayant recourt à un prêt, la clause suspensive a été indiquée relati...
Clôture séparative
Bonjour, Le PLUM de la métropole où nous habitons autorise 2 m en clôture séparaive (entre deux voisins). Est-ce que la Métropole peut délivrer des ...
Changement de serrure par mon ex compagnon
Bonjour, J'espère poster au bon endroit. Alors voilà ma petite histoire : Mon ex-compagnon ayant très mal pris la séparation, a décidé de m'...
Conservation archives
Bonjour, Je fais partie de CS et je viens de m'apercevoir que le syndic avait conclu un contrat avec une sté pour externaliser les archives de la...
Role suppléant copropriété
Bonjour, des suppléants au conseil syndical (élus par AG comme les titulaires) sont-ils de fait obligatoirement convoqués aux réunions du conseil synd...
Travaux loge gardien
Bonjour, Je voudrais tous simplement savoir si les travaux de la loge gardien sont déductible ...merci
Branchement machine a laver
Bonjour j'ai loué un logement sans brachement de machine à laver maintenant le locataire demande l'installation d'une arrivée d'eau pour mettre une ma...
Demande de renseignements
Bonjour j'espère que quelqu'un pourra me répondre et je l'en remercie à l'avance. J'ai ma voisine du dessous nous fais la misère elle nous accuse de ...
Etat des lieux après 38 ans de vie.
Bonjour à tous & à toutes, c'est un petit peu tard, mais demain a lieu l'état des lieux de ma mamie qui a été placée par mes soins en EHPAD dans m...
Maison avec 2 numéro postal
Bonjour, J’ai acheté une maison avec deux numéro postal ( ex : 3 rue de la république et 4 rue de la république ) maison qui est bien sûr longere, ...
Taxe d'aménagement et pfac
Bonjour, je viens de recevoir ma taxe d'aménagement pour mon projet de construction. La zone dans laquelle est construite ma maison a du être amén...
Resiliation de bail par un des deux locataires
Bonjour, Nous sommes depacsés depuis le 23/03 et ma compagne n'habite plus le logement. Elle a résilié son nom sur le bail et il y avait 3 mois de p...
Bien vendu avec un logement loué
RésoluBonjour, Je vais me rapprocher d'une agence qui propose à la vente un bien qui comprend un logement loué. Je pense poser certaines questions, ...
Mon proprio a mis une clause de rentrer dand le logement le xeek end pour aérer
RésoluBonjour, Je suis en colocation et le propriétaire vient tous les week end quand on n'est pas la pour aérer? nous sommes étudiants Et jeudi ...
Création d'une servitude de vue sur ma propriété
Bonjour, J'ai acheté une maison dans un village de la sarthe. Cette maison fait partie de la division d'un bâtiment qui appartenait à un seul propri...
Commandement de payer aux fins de saisie vente
Bonjour, J'ai reçu un commandement de payer aux fins de saisie vente, pour dette de loyer impayé. Ce commandement agissant en vertu : d'un juge...
Voisins agressifs
Bonjour, Cela fait maintenant plusieurs fois que mon voisin m'adresse devant chez moi. Les deux dernières fois je me suis fait mal (au poignet la...
Remboursement anticipé prêt immobilier
Bonjour à tous, Je me permets de vous solliciter face à un choix financier. Mon conjoint et moi-même avons contracté un prêt de 216 460 euros sur 2...
La législation juridique et financière évolue en permanence...