Locataire parti sans rendre les clés.
Marie
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Modifié le 17 mars 2021 à 14:25
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 17 mars 2021 à 21:02
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A voir également:
- Locataire parti sans rendre les clés.
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Plainte pour non restitution de clés - Forum Immobilier
- Code locataire crous - Forum salariés
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Louer un logement
- Restitution des clés loi alur - Guide
2 réponses
Pierrecastor
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17 mars 2021 à 14:48
17 mars 2021 à 14:48
Salut,
J'ai du mal à comprendre, un bail 3/6/9 est un bail commercial, non ? Et ils utilisaient votre maison comme résidence principal ?
J'ai du mal à comprendre, un bail 3/6/9 est un bail commercial, non ? Et ils utilisaient votre maison comme résidence principal ?
sleepy00
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17 mars 2021 à 21:02
17 mars 2021 à 21:02
"y a-t-il "abandon" de logement quand les loyers (comme c'est le cas en l'occurrence) sont payés normalement ?"
Oui
Il faut toutefois que la mise en demeure de l'huissier précise des éléments qui laisse penser à l'abandon du logement.
Et le locataire peut très bien répondre dans le délai d'un mois qu'il est toujours locataire...
Dans le cas d'un entretien catastrophique, il est également possible de résilier le bail pour défaut d'entretien. Mais dans ce cas il faut au préalable une mise en demeure d'entretenir correctement la maison, puis un constat d'huissier pour prouver l'état de la maison malgré la mise en demeure (avec une autorisation du tribunal pour que l'huissier puisse effectuer son constat) procédure assez lourde mais qui fonctionne.
Oui
Il faut toutefois que la mise en demeure de l'huissier précise des éléments qui laisse penser à l'abandon du logement.
Et le locataire peut très bien répondre dans le délai d'un mois qu'il est toujours locataire...
Dans le cas d'un entretien catastrophique, il est également possible de résilier le bail pour défaut d'entretien. Mais dans ce cas il faut au préalable une mise en demeure d'entretenir correctement la maison, puis un constat d'huissier pour prouver l'état de la maison malgré la mise en demeure (avec une autorisation du tribunal pour que l'huissier puisse effectuer son constat) procédure assez lourde mais qui fonctionne.
17 mars 2021 à 15:52
17 mars 2021 à 15:56
Si le loyer est payé, je ne vois pas bien ce que vous pouvez faire en dehors de leur donner congé pour vente à la fin de leur bail en les prévenant dans les formes au moins six mois avant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
17 mars 2021 à 16:01
17 mars 2021 à 16:06
Il on un bail et on droit à la jouissance de la maison jusqu’à ce que vous leur donniez congé, ce qui ne sera possible qu'a la fin du bail en cour.
17 mars 2021 à 16:12