Paiement partiel en espèces

spilou -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
une personne vient d'acheter un bien de la valeur de 250 000€, et a donné au vendeur 60 000 € en espèces. Cette personne a donc acté son bien déclaré à 190 000€ . Quels sont les risques pour l'acheteur et le vendeur ?

3 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    c'est ce que l'on appelle un "dessous de table" et une fausse déclaration car dans l'acte authentique figure un paragraphe aux termes duquel acquéreur et vendeur certifient qu'il n'existe aucune contre-lettre.
    1
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    Risque pour le vendeur : préemption de la mairie , au prix du compromis

    et vérification du prix de vente par les services fiscaux si celui ci est très en dessous du prix du marché
    et ainsi la perte des espèces
    pour l'acheteur : pas grande chose s'il n'a pas versé ses espèces avant l'acte , sinon c'est le binzz
    0
  3. Papossible
     
    Bonjour
    Contrôle fiscal.
    Étrange que le notaire ait accepté cette vente.
    Cdt
    .
    -1
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      bonjour

      Étrange que le notaire ait accepté cette vente.

      et il le sait comment le notaire ??

      Contrôle fiscal.

      sur quelle base ??

      encore une réponse de quelqu'un de la partie .....
      0
    2. Ulpien1
       
      Le notaire n'est pas un "extra-lucide" !
      0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
Station service paiement espece ou CB obligatoire ?
lolomina2 -
Utilisateur anonyme -

16 réponses
Dépôt d'espèces
Catzen -
Lilou -

5 réponses
Poltronesofa acompte et paiement en totalité
StphMat -
Afrikarnak -

3 réponses