Auto construction
Delil
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour à tous,
j'ai construit une maison en 2018 en auto construction et je projette de la vendre. Je n'ai pas souscrit à une dommage-ouvrage. Est-ce préjudiciable pour les acquéreurs ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Delil
j'ai construit une maison en 2018 en auto construction et je projette de la vendre. Je n'ai pas souscrit à une dommage-ouvrage. Est-ce préjudiciable pour les acquéreurs ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Delil
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3 réponses
Bonjour, c'est potentiellement préjudiciable pour vous, dans la mesure où la garantie décennale est la loi. C’est à dire que si vous n’avez pas souscrit à une dommage ouvrage et que vos futurs acquéreurs constatent une défaillance d’ici 2028, ils se retourneront directement contre vous.
Vous ne pouvez pas vous prévaloir du fait de ne pas avoir souscrit à une dommage ouvrage, même si vous le faire écrire dans l’acte de vente. Vous ne pouvez pas car c’est la loi. Vous devez donc prendre le risque financier de payer tout les défauts du bâti qui seraient éventuellement constatés par vos acquéreurs d’ici 2028.
Eux, en contrepartie risquent d’être un petit peu refroidi et risque de jouer à la négociation autour de ça. Mais si c’est du bon travail, que ça se voit et que vous êtes dans un secteur immobilier qui bouge, ça ne vous empêchera pas de vendre.
Vous ne pouvez pas vous prévaloir du fait de ne pas avoir souscrit à une dommage ouvrage, même si vous le faire écrire dans l’acte de vente. Vous ne pouvez pas car c’est la loi. Vous devez donc prendre le risque financier de payer tout les défauts du bâti qui seraient éventuellement constatés par vos acquéreurs d’ici 2028.
Eux, en contrepartie risquent d’être un petit peu refroidi et risque de jouer à la négociation autour de ça. Mais si c’est du bon travail, que ça se voit et que vous êtes dans un secteur immobilier qui bouge, ça ne vous empêchera pas de vendre.
Bonjour
En complément: l'absence d'assurance dommages ouvrage sera obligatoirement inscrite dans l'acte de vente de même qu'il y sera précisé que les trois garanties légales seront supportées par le vendeur seul en l'absence de toute assurance souscrite à cet effet.
Cette situation entrainera une réduction du prix de vente d'un montant variable selon le métier des intervenants à la construction, le lieu si risques de désordres liés à l'argile, etc.
En complément: l'absence d'assurance dommages ouvrage sera obligatoirement inscrite dans l'acte de vente de même qu'il y sera précisé que les trois garanties légales seront supportées par le vendeur seul en l'absence de toute assurance souscrite à cet effet.
Cette situation entrainera une réduction du prix de vente d'un montant variable selon le métier des intervenants à la construction, le lieu si risques de désordres liés à l'argile, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C’est ce que je pensais et vous m’avez confirmé cela.
Je vais réfléchir à la question.
Merci encore.
Bonne journée