Frais de notaire exagérés? [Fermé]

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Bonjour,

Afin de régulariser les erreurs de notre notaire sur des actes antérieurs, je dois donner une servitude de passage à mes deux enfants. Je leur donne à titre gratuit. La servitude n’aura donc “aucune” valeur.

Après avoir épluché les infos sur internet (y compris ce forum), j’ai compris que l’émolument du notaire sur une servitude sans valeur devait être d’environ 190€ HT.
J’imagine qu’il y a également quelques frais annexes.

Le notaire me demande 1600€ pour un seul acte, à partager entre chacun de mes enfants, donc 800€ chacun.

En comptant l’émolument du notaire (normalement une seule fois puisque un seul acte) et les éventuels frais annexes, peut-on arriver raisonnablement à un tel tarif? Personnellement j’en doute.

Je vous remercie.

3 réponses

Bonjour trois remarques:
1/ deux servitudes, un seul acte: eh bien non!
Gans votre cas deux servitudes son concédées, non pas à vos enfants contrairement à ce que vous croyez, mais à deux fonds distincts., Il s'ensuit que , bien qu'établis sur un seul document, il y a bien deux actes
2/La servitude n'aura aucune valeur: encore faux. Dans l'acte , dès lors qu'il n' y a pas de prix de vente, est incluse une valeur estimative qui servira à fixer les taxes et émoluments. Pour une servitude, cette valeur servira à constater si elle dépasse ou non le seuil fixé par le code de commerce..
3/ S'agissant des émoluments notariaux, il faut savoir que les informations données sur internet se limitent le plus souvent à la rédaction de l 'acte proprement dite, et oublient les autres frais tels que formalités , débours; et bien souvent la TVA;
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Cher Taled

Pour compléter la réponse de Ulpien1, je vous précise qu'un seul acte peut a priori être réalisé et qu'effectivement, il faut compter environ 750/800 euros de frais d'acte par servitude créée.
Si cet acte prévoyait 10 constitutions de servitude, les frais seraient d'environ 7.500 euros.

Bien à vous
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Bonjour, je vous remercie tous les deux pour vos réponses.
Je pensais sincèrement que ces frais étaient exagérés.
Quand on sait qu’une étude notariale touche environ 1% d’une vente, souvent à partager entre deux études, ça fait 0,5%. Sur une vente immobilière à 100,000€, chaque étude participante (celle du vendeur et de l’acquéreur) ne touchera que 500€ pour des dossiers pouvants faire des centaines de pages.

Pour une simple servitude sur un chemin, qui plus est, résulte d’une erreur manifeste du notaire en question, il y aura 1600€ à payer sur un seul acte, bien que comprenant “deux” servitudes.
Puisque vous êtes notaire, pourriez-vous me détailler la répartition moyenne de ces frais? Et combien touchera l’étude pour ce travail minime?
Afin que je sois éclairé sur ce que je vais payer exactement.

Merci beaucoup
Bonjour
" sur un seul acte bien que comprenant deux servitudes": ou bien vous ne lisez pas les réponses, ou bien vous prenez les bénévoles qui vous répondent, pour des imbéciles!Dans ces conditions il est inutile que vous veniez sur ce forum leur faire perdre leur temps.
Quand vos fils auront payé les actes , ils recevront le décompte final.
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Et inutile de venir pleurer à la modération, aucune impolitesse dans le message d'Ulpien 1