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Division parcellaire sans PC
Bonjour, Je possède 2 parcelles : 1 agricole l'autre non. Une maison est construite à cheval sur les 2. Je souhaite vendre la maison mais pas les te...
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Demande de logement
Bonjour, J'ai fait une demande de logement en ligne et j'ai reçu le numéro unique d'enregistrement, par contre je voudrais savoir comment sait on si...
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Annulation en cours de location
Bonjour, Ma locataire qui a loué mon appartement pour deux semaines, m’annonce après une nuit passée sur place, que ça ne lui convient pas et qu’el...
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Quel sont mes droit
Bonjour, Cela fait 2 ans que je suis dans la maison où je suis actuellement, et donc le gros problème est que chez moi de la salle de bain aux chamb...
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Construction sur terrain agricole
Bonjour, Je voudrais savoir si c était possible de construire un petit hangar de stockage sur un terrain agricole 20 m2 Je suis pas encore déclaré ...
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Révision loyers
Bonjour, Comment prévenir le locataire pour une révision du loyer ? Par mail ou par courrier postal ? Clt
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fin de chantier daat oubliee
Bonjour, j'ai acheté une maison en 2009 non terminée. En Gros oeuvre. Non raccordée Un permis de construire avait été déposé par l'ancien propriéta...
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realiser une petite maison
Bonjour, Je possède un terrain sur lequel un dalle (35m2) a ete construite il y a 20 ans par ma famille avec un permis de construire en regle. Seul...
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Occupant logement d'habitation suite à un bail verbal
Bonjour, Je reprends la gestion d'une petite association qui est propriétaire d'un immeuble comportant plusieurs logements à usage d'habitation. ...
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permis de construire refusé
Bonjour, J'ai demandé un permis de construire pour la réhabilitation d'une dépendance existante en logement d'appoint pour mes enfants. Le permis ...
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maroc achat bien immobilier
bonjour je suis franco marocain et souhaiterai avec des amis franco marocain aussi investir sur marrakech nous aimerions avoir des precisions sur ...
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Poutre
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est normal que le propriétaire de la maison n'a pas fait le nécessaire au entrain des poutre de sa maison qui me lo...
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Vente de terrains par la mairie
Bonjour, Est-ce qu’une mairie a le droit de contraindre un lotisseur à vendre les parcelles d’un lotissement en priorité aux habitants de sa commune...
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Le notaire oublié de levée une servitude
Bonjour, Nous avons fait l’acquisition d’une maison il y a peu. Un terrain à l’arrière de notre maison et appartenant aux anciens propriétaires es...
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boucher les conduits
Bonjour, Je viens pour un renseignement. La copropriété a décidé de boucher les conduits sauf que mon conduit à tjs été en service par une cheminé...
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Travaux Propriétaire
Bonjour, mes propriétaires font des travaux à l étages, nous avons pas reçu de lettre disant qu ils allaient faire des travaux. Est-ce normal ?
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Que veut dire un pv de délimitation ?
Bonjour,j aimerais connaître la différence entre un »pv de délimitation « et un « pv de bornage « es ce la même chose ? En effet j ai un document inti...
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Peut-on récupérer notre séquestre ?
Bonjour à tous, D’avance pardon pour le roman ! Nous sommes actuellement en train d’acheter un bien immobilier. Le compromis de vente a été si...
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frais de huissier plus frais de redaction de courrier
Bonjour, Bonjour, Je suis le propriétaire d'un appartement. J'ai notifié le syndic d'un changement d'adresse par mail à plusieurs reprises et par...
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réduction du préavis à un mois
Madame, Monsieur bonjour, J'aurais aimé avoir des informations concernant mes droits relatifs à ma situation. J'ai travaillé durant 3 années en ...
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Résiliation contrat de bail
Bonjour, J’ai signé un contrat de bail mais j’ai pas encore déposé la cheque de caution et mes garant ne veulent pas etre mon garant. J’ai pas enco...
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Location appartement et sous-location
Bonjour, Je vous écris afin que vous puissiez m'éclairer sur ma situation. Je suis en reconversion professionnelle, et souhaite reprendre mes étud...
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Compromis
Bonjour, Nous avons signé une offre d achat qui a été acceptée et signé par les vendeurs.l agent immobilier nous fait attendre pour aller chez le no...
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Mur Maison voisin empiètement sur mon terrain
Bonjour, Je viens de faire l’acquisiton D’un terrain pour y faire construire une maison. Le bornage est arrivé tardivement mais est arrivé po...
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Retraites étrangères et revenus > 3X du loyer
Bonjour, J'ai plus de trois fois la valeur du loyer mais mes retraites ne viennent pas de France Je vis en France et je paie chaque année des impôt...
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Bonjour, Lors de la création d'un 2ème commerce la Mairie nous a obligé de payer le droit pour un parking que nous n'avons pas. Le montant a été rég...
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DIA non envoyée par le notaite
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Délais légaux pour contester un permis de construire.
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Anomalie annoncée par mon notaire
Bonjour, Je souhaite acheter une maison. Le vendeur a commencé à la rénover mais ce bâtiment servait de dépôt pour une entreprise. Le vendeur n'a p...
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Suite à ma séparation d'avec mon concubin j'ai quitté le logement. Le bail est au deux nom mais je suis en 2eme locataire. Est ce que je dois envoyer...
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Aider moi à y voir plus clair
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