Maison en instance d' être vendue déjà occupée

jpa25 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 - 1 févr. 2021 à 09:42
jpa25 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 - 18 mars 2021 à 19:24
Bonjour,
la maison fait partie d'une succession à 21 héritiers, succession non encore signée par ailleurs.
la maison a fait l'objet d'un compromis de vente le 1° juillet 2020
- aujourd'hui les futurs acquéreurs habitent la maison et ont entrepris des travaux
- la vente n'a pas encore eu lieu
- que peut on faire? ont ils le droit d'occuper les lieux? cela s'apparente emble t-il à du squatte
merci pour vos réponses

9 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
1 févr. 2021 à 10:04
Bonjour

aujourd'hui les futurs acquéreurs habitent la maison et ont entrepris des travaux

Comment se fait-il qu'ils aient déjà les clés ? Je croyais qu'on ne les donnait qu'au moment de la signature de l'acte authentique ?

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jpa25 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 1
1 févr. 2021 à 11:57
selon mes informations elles sont- chez le notaire
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
1 févr. 2021 à 12:16
Savez-vous quels types de travaux sont entrepris (certains nécessiteront peut-être l'autorisation de la mairie) ?
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donc un héritier les a autorisé à fracturer la porte? vous connaissez l'héritier ou ce sont les squatteurs qui vous disent cela?
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jpa25 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 1
1 févr. 2021 à 14:08
oui bien sur nous connaissons l'heritier
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396 > jpa25 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023
1 févr. 2021 à 14:10
bonjour,

la question sous-entendait entre autre celle-ci "est-ce que cet héritier a confirmé les dires des futurs acquéreurs" ?
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jpa25 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 1 > djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024
1 févr. 2021 à 14:53
Non l'heritier ne nous a pas confirmé cependant depuis le début de la succession il fait cela et ensuite reconnait ses mensonges
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jodelariege > jpa25 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023
1 févr. 2021 à 14:56
qui vous a dit alors que c'était cet héritier qui avait donné l'autorisation ? les squatteurs? vous supposez donc que l'héritier est en cause .. sans preuve ... donc les squatteurs n'ont sans doute aucune autorisation...
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jpa25 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 1 > jodelariege
Modifié le 1 févr. 2021 à 15:59
Je viens d'avoir la confirmation que cet héritier a bien toléré la squat. ces propos avec le futur acquéreur squatteur qui lui a demandé pour anticiper sa venue sur les lieux sont ceux ci: l'heritier: non vous n'avez pas le droit la réponse du futur acquéreur: non je préfère etre sur les lieux pour qu'on ne vienne voler dans la maison!!. et l'heritier lui a répondu, c'est à vos risques et perils ...l'heritier habite à coté de cette maison
selon l'agence qui a fait signer le compromis: elle déclare qu'elle a autorisé les futurs acquéreurs à s'installer et faire un adduction d'eau communale.
cela ne me parait pas conforme
que pouvons nous faire? merci
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
1 févr. 2021 à 14:27
bonjour

Les futurs acheteurs ont signé un compromis, l'u des héritiers les a autorisé à entrer dans les lieux et à commencer les travaux

vous ne pouvez plus y faire grand chose surtout si les compteurs sont à leur nom

deux possibilités : la vente va au bout , tout va bien

la vente casse : ils auront fait les travaux pour rien ils seront expulsables

faites juste constater l'occupation des lieux par un huissier et l'absence d'accord de tous les héritiers pour cette occupation anticipée
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bonjour kasom
ok avec votre message et de plus on ne sait toujours pas si un héritier a donné l'autorisation de fracturer la porte ou si ce sont les squatteurs qui disent cela .....
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bonjour
et certains squatteurs peuvent rester longtemps sans signer la vente surtout si il y a beaucoup d'héritiers...
comment sont ils rentrés?
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jpa25 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 1
1 févr. 2021 à 14:01
eh bien par effraction mais avec l'autorisation d'un héritier car les clés sont chez le notaire
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merci dijvi38 je m'étais en effet mal exprimée....mais c'est le sens de ma question
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396
1 févr. 2021 à 14:45
;-))
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jpa25 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 1
18 mars 2021 à 13:33
je reviens sur l'occupation de la maison par des acquéreurs qui n'ont pas encore signé la vente: ils y sont depuis le 1° décembre. Notre notaire nous dit qu'il faut vite signer pour résoudre le problème. nous sommes 3 indivisaires qui voulons établir une convention de location, le notaire refuse sous prétexte qu'elle n'a pas l'avis des 18 autres.et dernièrement le notaire nous demande de signer une procuration pour vendre au profit du notaire des futurs acquéreurs, le notaire souhaite que les vendeurs ne soient pas présents!!! c'est surréaliste. à ne plus rien comprendre
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
18 mars 2021 à 14:44
18 vendeurs présents ça fait beaucoup , mais rien ne vous empêche d'y aller

vous pouvez aussi vous adresser à la chambre des notaires pour demander si ce genre de comportement de la part d'un notaire est courant

et vous avez fait constater la présence des squatteurs par huissier ?
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dany311 Messages postés 20835 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 6 332 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
18 mars 2021 à 18:37
18 vendeurs présents ça fait beaucoup , mais rien ne vous empêche d'y aller , d'autant qu'avec les problèmes de la COVID ; les présences sont limitées
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > dany311 Messages postés 20835 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
18 mars 2021 à 19:03
oui les présences sont limitées, merci je suis parfaitement informé ;=))
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jpa25 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 1 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
18 mars 2021 à 19:24
en effet mais nous avons des représentants de chaque branche familiale (3)
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jpa25 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 1
18 mars 2021 à 18:28
oui je leur fait un courrier .
non mais est ce la seule solution , nous sommes plusieurs à l'avoir constaté. c'est vrai que notre observation n'est pas opposable
merci pour vos réponses
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