Maison en instance d' être vendue déjà occupée
jpa25
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Bonjour,
la maison fait partie d'une succession à 21 héritiers, succession non encore signée par ailleurs.
la maison a fait l'objet d'un compromis de vente le 1° juillet 2020
- aujourd'hui les futurs acquéreurs habitent la maison et ont entrepris des travaux
- la vente n'a pas encore eu lieu
- que peut on faire? ont ils le droit d'occuper les lieux? cela s'apparente emble t-il à du squatte
merci pour vos réponses
la maison fait partie d'une succession à 21 héritiers, succession non encore signée par ailleurs.
la maison a fait l'objet d'un compromis de vente le 1° juillet 2020
- aujourd'hui les futurs acquéreurs habitent la maison et ont entrepris des travaux
- la vente n'a pas encore eu lieu
- que peut on faire? ont ils le droit d'occuper les lieux? cela s'apparente emble t-il à du squatte
merci pour vos réponses
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- Mouvement en instance - Forum compte bancaire
- Etre en instance d'examen - Forum Consommation
9 réponses
Bonjour
Comment se fait-il qu'ils aient déjà les clés ? Je croyais qu'on ne les donnait qu'au moment de la signature de l'acte authentique ?
aujourd'hui les futurs acquéreurs habitent la maison et ont entrepris des travaux
Comment se fait-il qu'ils aient déjà les clés ? Je croyais qu'on ne les donnait qu'au moment de la signature de l'acte authentique ?
jpa25
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selon mes informations elles sont- chez le notaire
Savez-vous quels types de travaux sont entrepris (certains nécessiteront peut-être l'autorisation de la mairie) ?
donc un héritier les a autorisé à fracturer la porte? vous connaissez l'héritier ou ce sont les squatteurs qui vous disent cela?
Je viens d'avoir la confirmation que cet héritier a bien toléré la squat. ces propos avec le futur acquéreur squatteur qui lui a demandé pour anticiper sa venue sur les lieux sont ceux ci: l'heritier: non vous n'avez pas le droit la réponse du futur acquéreur: non je préfère etre sur les lieux pour qu'on ne vienne voler dans la maison!!. et l'heritier lui a répondu, c'est à vos risques et perils ...l'heritier habite à coté de cette maison
selon l'agence qui a fait signer le compromis: elle déclare qu'elle a autorisé les futurs acquéreurs à s'installer et faire un adduction d'eau communale.
cela ne me parait pas conforme
que pouvons nous faire? merci
selon l'agence qui a fait signer le compromis: elle déclare qu'elle a autorisé les futurs acquéreurs à s'installer et faire un adduction d'eau communale.
cela ne me parait pas conforme
que pouvons nous faire? merci
bonjour
Les futurs acheteurs ont signé un compromis, l'u des héritiers les a autorisé à entrer dans les lieux et à commencer les travaux
vous ne pouvez plus y faire grand chose surtout si les compteurs sont à leur nom
deux possibilités : la vente va au bout , tout va bien
la vente casse : ils auront fait les travaux pour rien ils seront expulsables
faites juste constater l'occupation des lieux par un huissier et l'absence d'accord de tous les héritiers pour cette occupation anticipée
Les futurs acheteurs ont signé un compromis, l'u des héritiers les a autorisé à entrer dans les lieux et à commencer les travaux
vous ne pouvez plus y faire grand chose surtout si les compteurs sont à leur nom
deux possibilités : la vente va au bout , tout va bien
la vente casse : ils auront fait les travaux pour rien ils seront expulsables
faites juste constater l'occupation des lieux par un huissier et l'absence d'accord de tous les héritiers pour cette occupation anticipée
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bonjour kasom
ok avec votre message et de plus on ne sait toujours pas si un héritier a donné l'autorisation de fracturer la porte ou si ce sont les squatteurs qui disent cela .....
ok avec votre message et de plus on ne sait toujours pas si un héritier a donné l'autorisation de fracturer la porte ou si ce sont les squatteurs qui disent cela .....
bonjour
et certains squatteurs peuvent rester longtemps sans signer la vente surtout si il y a beaucoup d'héritiers...
comment sont ils rentrés?
et certains squatteurs peuvent rester longtemps sans signer la vente surtout si il y a beaucoup d'héritiers...
comment sont ils rentrés?
je reviens sur l'occupation de la maison par des acquéreurs qui n'ont pas encore signé la vente: ils y sont depuis le 1° décembre. Notre notaire nous dit qu'il faut vite signer pour résoudre le problème. nous sommes 3 indivisaires qui voulons établir une convention de location, le notaire refuse sous prétexte qu'elle n'a pas l'avis des 18 autres.et dernièrement le notaire nous demande de signer une procuration pour vendre au profit du notaire des futurs acquéreurs, le notaire souhaite que les vendeurs ne soient pas présents!!! c'est surréaliste. à ne plus rien comprendre
18 vendeurs présents ça fait beaucoup , mais rien ne vous empêche d'y aller
vous pouvez aussi vous adresser à la chambre des notaires pour demander si ce genre de comportement de la part d'un notaire est courant
et vous avez fait constater la présence des squatteurs par huissier ?
vous pouvez aussi vous adresser à la chambre des notaires pour demander si ce genre de comportement de la part d'un notaire est courant
et vous avez fait constater la présence des squatteurs par huissier ?
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