Saisie de meuble huissier

davidkr -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voulais savoir si il possiblité de faire une lettre pour dire que les meubles lui appartient
ma copine n'étant pas Pacsé ni marier


Merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064
 
bonsoir,

quand l'huissier viendra, vous n'aurez qu'à lui présenter les factures des meubles :
-> si les factures sont au nom de votre copine et si c'est vous qui êtes saisi, "ses" meubles ne seront pas saisis;
-> dans le cas contraire, si les meubles sont à votre nom et que c'est vous qui êtes saisi, "vos" meubles seront saisis.

cdt.
1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
autrement on cherche un accord avec l'huissier pour éviter qu'il vienne
0