Problème voisinage
alize_1127
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 mars 2021 à 13:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 mars 2021 à 13:01
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1 réponse
Josh Randall
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18 mars 2021 à 13:01
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Bonjour,
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html