Facturation illégale
Kalliste
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Modifié le 18 mars 2021 à 13:53
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 18 mars 2021 à 14:05
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rambouillet41
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18 mars 2021 à 14:05
18 mars 2021 à 14:05
Bonjour,
On peut déplorer votre initiative, contraire, semble-t-il, à la décision de l'AG, le syndic ne peut pas vous imputer cette facture. Il lui appartenait de vérifier la nouvelle installation avant paiement de l'artisan.
Si quelqu'un peut vous imputer cette dépense, c'est un juge saisi par décision d'une AG.
On peut déplorer votre initiative, contraire, semble-t-il, à la décision de l'AG, le syndic ne peut pas vous imputer cette facture. Il lui appartenait de vérifier la nouvelle installation avant paiement de l'artisan.
Si quelqu'un peut vous imputer cette dépense, c'est un juge saisi par décision d'une AG.