Facturation illégale

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mercredi 27 janvier 2016
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10 avril 2021
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Bonjour,

L'an passé, j'étais membre du Conseil Syndical de ma Résidence.

Lors de l'AG, il avait été voté des détecteurs de présence dans les couloirs de cave. Seul un escalier (sur 5) avait voté "pour". Lors de la venue de l'entreprise, notre gardien n'étant pas disponible, j'ai supervisé les travaux. Un couloir de cave, éclairé par deux globes, étant occupé pour 3 caves par des copropriétaires ayant voté "contre" ces détecteurs, j'ai demandé au technicien de ne pas effectuer la pose de ces deux globes. Tout fonctionnait bien à son départ. Or, le lendemain, la lumière de ce couloir restait bloquée. Et une partie du conseil syndical m'a accusée (le mot n'est pas trop fort) d'avoir pris l'initiative de ne pas faire poser ces globes.

Aujourd'hui, je ne suis plus membre du Conseil Syndical et le syndic m'envoie un courrier pour me déclarer qu'il m'impute sur mes charges les deux déplacements de l'entreprise pour remise en état !!!!

Comment puis-je faire annuler légalement cette facturation illégale ???

Je vous remercie et je tiens à votre disposition le courrier syndic et le PV de l'AG.

Merci beaucoup de votre aide.

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mercredi 27 janvier 2016
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10 avril 2021
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Bonjour,

On peut déplorer votre initiative, contraire, semble-t-il, à la décision de l'AG, le syndic ne peut pas vous imputer cette facture. Il lui appartenait de vérifier la nouvelle installation avant paiement de l'artisan.

Si quelqu'un peut vous imputer cette dépense, c'est un juge saisi par décision d'une AG.