Problème Terrasse RDC
SPMattei
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Modifié le 17 mars 2021 à 12:28
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 mars 2021 à 15:46
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rambouillet41
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17 mars 2021 à 15:46
17 mars 2021 à 15:46
Bonjour,
Vous dites que cette cour est commune..... et sans jouissance privative....
Alors vérifiez dans votre RdC, si, par hasard, il ne serait pas indiqué que les parties communes ne doivent pas être encombrées.... ;o)....
En général, cette phrase devrait y être et dans ce cas, vous vous accaparez une part de l'espace commun pour votre jouissance et c'est interdit.
Je confirme : les dires de votre ami ne s'appuie sur aucun texte, peut-être une coutume de votre résidence, c'est tout...
Vous dites que cette cour est commune..... et sans jouissance privative....
Alors vérifiez dans votre RdC, si, par hasard, il ne serait pas indiqué que les parties communes ne doivent pas être encombrées.... ;o)....
En général, cette phrase devrait y être et dans ce cas, vous vous accaparez une part de l'espace commun pour votre jouissance et c'est interdit.
Je confirme : les dires de votre ami ne s'appuie sur aucun texte, peut-être une coutume de votre résidence, c'est tout...