Validation comptes AG crédit pour anciens Copropriétaires

catherine2704 -  
 catherine2704 -
Bonjour à tous,
Peut on valider les comptes de la copropriété quand apparaissent deux sommes au crédit d'une personne décédée il y a au moins 5 ans et d'un copropriétaire qui a vendu son bien vers 2010.
Merci d'avance.

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Bien sur, il faut valider les comptes.... Par contre le syndic devrait mettre à l'OdJ, une résolution concernant le devenir de ces sommes en "errance" :
    • soit les transformer en provisions exceptionnelles de gestion courante pour l'exercice en cours
    • soit les mettre dans le fonds travaux, dit ALUR
    • soit autres....

    Aucune raison de "trainer" cela au delà de 5 ans.....
    0
  2. catherine2704
     
    merci je vais proposer cela au CS
    0

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