Validation comptes AG crédit pour anciens Copropriétaires
Bonjour à tous,
Peut on valider les comptes de la copropriété quand apparaissent deux sommes au crédit d'une personne décédée il y a au moins 5 ans et d'un copropriétaire qui a vendu son bien vers 2010.
Merci d'avance.
Peut on valider les comptes de la copropriété quand apparaissent deux sommes au crédit d'une personne décédée il y a au moins 5 ans et d'un copropriétaire qui a vendu son bien vers 2010.
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
Bien sur, il faut valider les comptes.... Par contre le syndic devrait mettre à l'OdJ, une résolution concernant le devenir de ces sommes en "errance" :- soit les transformer en provisions exceptionnelles de gestion courante pour l'exercice en cours
- soit les mettre dans le fonds travaux, dit ALUR
- soit autres....
Aucune raison de "trainer" cela au delà de 5 ans..... -
merci je vais proposer cela au CS
La législation juridique et financière évolue en permanence...