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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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18 mars 2021 à 14:50
18 mars 2021 à 14:50
Bonjour,
Bien sur, il faut valider les comptes.... Par contre le syndic devrait mettre à l'OdJ, une résolution concernant le devenir de ces sommes en "errance" :
Aucune raison de "trainer" cela au delà de 5 ans.....
Bien sur, il faut valider les comptes.... Par contre le syndic devrait mettre à l'OdJ, une résolution concernant le devenir de ces sommes en "errance" :
- soit les transformer en provisions exceptionnelles de gestion courante pour l'exercice en cours
- soit les mettre dans le fonds travaux, dit ALUR
- soit autres....
Aucune raison de "trainer" cela au delà de 5 ans.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...